Autres conseils

Parallèlement aux Principes communs, les actions minimales CAPSEAH sont recommandées pour aider les personnes et organisations à faire tout ce qu’elles peuvent raisonnablement faire pour prévenir les actes d’EAHS et y répondre.

Cette section vous fournit des conseils pratiques et explications sur la manière dont les actions peuvent être mises en œuvre aux niveaux individuel, international, national, de l’organisation et du projet ou programme.

Différents types et tailles d’organisations ou d’opérations peuvent les mettre en œuvre, en appliquant les moyens qui leur paraissent à la fois proportionnés et les mieux adaptés à leur situation.

Les principaux documents de référence sont indiqués du début à la fin de ce document. La liste intégrale de ressources peut être consultée dans notre Bibliothèque de ressources.

 

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1. POLITIQUES : définir, communiquer, faire respecter et mettre en œuvre des politiques claires de protection contre l’exploitation, les atteintes et le harcèlement sexuels (PEAHS).

  1. Définir, approvisionner, mettre en œuvre et respecter les politiques et stratégies PEAHS alignées sur ces principes communs, les actions minimales et les normes qui les étayent. Certaines organisations appliquent une stratégie PEAHS globale, alors que d’autres préfèrent les politiques EAS (pour orienter les opérations, projets et programmes externes) et HS (pour orienter le comportement des effectifs) séparées.
  2. Veiller à ce que les principes et normes de comportement liés à la PEAHS soient intégrés dans les codes de conduite, parallèlement à une interdiction sans équivoque des actes d’EAHS. Créer ou mettre à jour un code de conduite aligné sur de telles actions en cas de besoin.
  3. Veiller à ce que les membres du personnel, bénévoles et partenaires d’exécution soient au courant des politiques et codes de conduite liés à la PEAHS, les adoptent et s’efforcent de les respecter. Cette information peut être communiquée au moyen d’une initiation obligatoire et de stages de perfectionnement réguliers, en prévoyant un paragraphe à cet effet dans les contrats, descriptifs de postes et accords de coopération, en évaluant la capacité des partenaires à répondre aux attentes en matière de protection contre les actes d’EAHS et en abordant le sujet de la conformité au moment des bilans et évaluations de performance.

Par conséquent :

Chacun doit :

  • Toujours agir avec intégrité et s’efforcer d’être au courant, de comprendre et de respecter les principes de protection contre les actes d’EAHS, son code de conduite organisationnel et les politiques applicables à la PEAHS.
  • Assumer la responsabilité de la création et du maintien d’un environnement et d’une culture basés sur la tolérance zéro face à l’inaction en matière d’actes d’EAHS, notamment par la biais de formation et débats de sensibilisation sur les facteurs contextuels plus larges et les causes fondamentales des actes d’EAHS telles que les déséquilibres de pouvoir, l’abus de pouvoir, les préjugés inconscients, etc.
  • Suivre les formations requises et toute autre formation pertinente applicable à la PEAHS, pour être sûr d’être capable d’identifier les actes d’EAHS et de savoir comment signaler les cas ou ce qu’il est censé faire si une préoccupation lui est signalée. Université ouverte gratuite en ligne/Formations OpenLearn
  • Être conscient des lois locales du pays où il travaille et de leur rapport avec les principes de PEAHS, le code de conduite organisationnel et le droit international des droits de l’homme. S’efforcer de respecter les normes les plus rigoureuses.
  • Les administrateurs et dirigeants ont la responsabilité particulière de promouvoir le code de conduite, les politiques ainsi qu’une culture et des systèmes susceptibles de faciliter leur mise en œuvre et de mettre l’accent sur la tolérance zéro face à l’inaction.

À l’international : Les dirigeants internationaux, tels que les chefs de gouvernement, organismes donateurs, agences multilatérales, organisations non gouvernementales internationales (ONGI), fondations et autres dirigeants participant à la mise en œuvre des initiatives HDP devraient :

  • Intégrer les principes de PEAHS à leurs stratégies, politiques et approches dans ce domaine et, à terme, aligner les activités détaillées de sauvegarde contre les actes d’EAHS sur les principales mesures de CAPSEAH.
  • Participer au dialogue et à la collaboration à l’échelle internationale, pour veiller à ce que l’actualisation et mise à jour des stratégies, politiques, directives et outils spécifiques liés à la PEAHS et se rapportant au travail HDP s’inspirent des pratiques exemplaires internationales, s’alignent sur cette Approche commune et la renforcent.
  • Imbriquer les références à l’action de protection contre les EAHS dans les conventions, résolutions et politiques internationales plus générales qui traitent des problématiques plus globales comme l’inégalité entre les sexes, la violence basée sur le genre, etc.
  • Contribuer aux prestations d’audit et d’évaluation indépendants, les soutenir et, s’il y a lieu, s’en servir pour évaluer l’évolution des efforts de respect des normes de protection contre les EAHS.

S’agissant du maintien de la paix, l’ONU et les gouvernements devraient :

  • Maintenir des normes de conduite rigoureuses pour tout le personnel de maintien de la paix et veiller à ce qu’elles soient reflétées dans les Mémorandum d’accord (MA) établis avec les pays contributeurs de troupes. Les pays contributeurs de troupes et policiers devraient veiller à rendre obligatoire l’application de ces normes par leur personnel. Les troupes et le personnel qui ne les appliquent pas ne devraient pas être sélectionnés à des fins de déploiement ultérieur.
  • Coopérer à l’application de normes de conduite rigoureuses par les forces internationales ne relevant pas de l’ONU.
  • Renforcer l’évaluation, la sélection et la préparation des pays contributeurs de troupes et policiers.
    • Accéder aux ressources du Centre de ressources sur le maintien de la paix de l’ONU et notamment aux normes de conduite « No Excuses» (Aucune excuse) et « Ten Rules » (Dix règles) et les utiliser, ainsi qu’à la formation spécialisée du personnel de maintien de la paix et militaire avant les opérations de déploiement.
  • Renforcer les mesures de répression et de redevabilité, dont les enquêtes rapides et transparentes ; garantir la redevabilité criminelle lorsque l’acte d’EAS constitue un délit.

À l’échelle nationale : dans le contexte d’un pays, les gouvernements nationaux et États, parlements et dirigeants locaux, responsables des organisations devraient :

  • Faciliter la formulation et l’application des lois et politiques qui préviennent et répondent à l’exploitation, aux atteintes et au harcèlement sexuels. Ces lois et politiques doivent :
    • Inclure les normes de conduite à suivre par leur propre personnel, qu’il travaille dans son propre pays ou à l’étranger.
    • Aider à faire en sorte que les actes d’EAHS soient traités rapidement et efficacement lorsqu’ils se produisent.
    • Chercher à protéger les lanceurs d’alerte et ceux qui signalent les actes d’EAHS, notamment en transférant les personnes concernées à un autre endroit si la situation l’impose.
    • Veiller à ce que la redevabilité des auteurs d’actes d’EAHS soit engagée de manière proportionnée, susceptible de protéger la sécurité, la dignité et le bien-être des victimes/survivants tout en leur assurant justice et réparation.
    • Permettre que leurs citoyens puissent être poursuivis pour n’importe quel type d’actes d’EAHS, actes commis à l’étranger et considérés comme étant illégaux dans le pays de commission de l’acte concerné inclus.
    • Être cohérentes par rapport aux conventions et instruments juridiques internationaux sur divers aspects de l’égalité des sexes et des droits humains, ex.
      • Déclaration universelle des droits de l’homme ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; Convention internationale des droits de l’enfant (ONU) ; Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (ONU) ; Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (ONU) (A/RES/48/104) ; Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU 2018 sur l’intensification de l’action menée pour prévenir et éliminer toutes formes de violence à l’égard des femmes et des filles : harcèlement sexuel (A/RES/73/148) ; Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique et Protocole de Maputo.
      • La Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels du Conseil de l’Europe, également appelée « Convention de Lanzarote » impose la criminalisation de tous les types d’infractions à caractère sexuel perpétrées contre des enfants. Elle stipule que les États, en Europe et au-delà, doivent adopter des dispositions législatives spécifiques et prendre des mesures en vue de prévenir la violence sexuelle, protéger les enfants victimes et poursuivre les auteurs. Le RSH dispose d’un guide explicatif et d’une liste de contrôle sur les principales obligations des États au titre de la Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.
    • Tirer les enseignements de et s’aligner sur les normes émergentes dans des domaines comme celui des efforts pour traiter l’exploitation, les atteintes et le harcèlement sexuels en ligne.
  • Promouvoir et mettre en œuvre les lois et politiques portant sur le traitement de problématiques plus générales, comme l’inégalité entre les sexes.

Les organisations, (dont les agences du gouvernement (donateurs, associations humanitaires par exemple), organismes multilatéraux, ONG, le secteur privé, les fondations) devraient :

  • Mettre en place un code de conduite clair incorporant les principes de PEAHS et veiller à ce que toute personne employée par ou travaillant au nom de l’organisation connaisse le code de conduite et les conséquences du non-respect de ce code.
    • Par exemple : initiation obligatoire et stages de perfectionnement réguliers, inclusion dans les contrats, descriptifs de postes et accords de coopération des attentes en matière de protection contre les actes d’EAHS ; exiger des personnes qu’elles confirment qu’elles l’ont compris avant de commencer à travailler ; évaluation de la capacité des partenaires à répondre aux attentes en matière de protection contre les actes d’EAHS et discussion sur la conformité au moment des bilans et évaluations de performance.
  • Veiller à ce que les codes de conduite, politiques et stratégies de sauvegarde soient accessibles à tous, en les proposant dans des formats accessibles aux enfants ou handicapés par exemple, en utilisant des termes appropriés, non désobligeants et en évitant les stéréotypes. Procurer des informations dans les langues maternelles des membres du personnel, évaluer la manière dont ces derniers souhaiteraient interagir avec les explications relatives à la protection contre les actes d’EAS, concevoir des politiques en concertation avec le personnel à tous les échelons et fournir des versions simplifiées des politiques sont aussi encouragés.
    • Bond dispose d’une gamme de Modèles de politique utiles pour illustrer des codes de conduite types, politiques de lancement d’alerte et de réclamation – traduits dans de multiples langues.
  • Mettre en place des politiques claires de prévention, de signalement et de réponse aux actes d’EAHS au sein de l’organisation et sur l’ensemble de ses opérations et programmes. Les politiques doivent :
    • Protéger le personnel, les communautés locales et toute autre personne amenés à interagir avec les opérations HDP contre le risque d’actes d’EAHS ou de représailles (inclure une politique de protection des lanceurs d’alerte, par exemple).
    • Être sensibles aux déséquilibres des sexes et du pouvoir, inclusives et veiller explicitement à ce que les perspectives des plus vulnérables soient traitées, à ce que le personnel dispose des moyens et de la volonté de demander des explications lorsqu’elles ne le sont pas.
    • Être soutenues par des conseils et une formation techniques visant à aider le personnel à les mettre en œuvre.
    • Inclure un plan de travail doté de ressources pour renforcer l’approche de l’organisation à l’égard des initiatives de PEAHS et veiller à ce qu’il soit mis en œuvre et supervisé efficacement par la haute direction.
    • S’aligner sur cette Approche commune et toutes directives ou normes opérationnelles minimales sous-jacentes existantes en rapport avec votre secteur ou votre organisation (ex. IASC , CHS, CAD)
  • Assurer une formation initiale aux politiques, au code de conduite et aux directives de PEASH, ainsi que des stages de perfectionnement réguliers en la matière visant les personnes travaillant au nom de l’organisation. La formation devra être alignée sur les principes d’égalité des sexes et les droits de l’homme, adaptée aux contextes locaux et, si nécessaire, utiliser les langues locales.
  • Prendre des mesures pour veiller à ce que les politiques, directives et la formation à la PEAHS soient déployées sur l’ensemble de l’organisation (au siège et dans les bureaux régionaux, nationaux et de terrain), à ce que le personnel déployé à l’étranger ou chargé des visites sur le terrain suive une formation à la PEAHS et à ce que les équipes locales disposent de personnel doté de compétences et de connaissances en matière de PEAHS.
  • Se conformer aux lois locales pour la prévention et la répression des actes d’EAHS et, en cas d’incohérence entre ces lois et les normes internationales de PEAHS et/ou le droit relatif aux droits de l’homme, décider de la meilleure façon de gérer le risque résultant de ces incohérences.
  • En cas d’interventions HDP dans le pays, s’interroger sur la nature du soutien à apporter et tirer les enseignements des efforts fournis par le gouvernement hôte pour renforcer les lois et politiques de prévention et de réponse aux actes d’EAHS.
  • S’il y a lieu, encourager les gouvernements hôtes à adopter et/ou modifier et/ou appliquer leurs lois en adéquation avec les conventions et normes mondiales pertinentes.
  • Contribuer au développement de référentiels de bonnes pratiques dans les organisations en appliquant des mécanismes conjoints (tels que MOPAN, CHS Alliance, le Comité d’aide au développement de l’OCDE).

Le personnel du projet ou du programme devrait :

  • S’assurer que tous les effectifs ont suivi une formation à la PEAHS, laquelle leur rappellera entre autres leur pouvoir et les risques d’EAHS y afférents, ainsi que la procédure de signalement appliquée sur place.
  • Veiller à ce que les attentes relatives aux normes de conduite et de signalement des actes d’EAHS soient clairement exposées aux partenaires d’exécution. Veiller à ce qu’elles soient clairement et uniformément définies dans tous les accords de financement et obligations de signalement, sous-traitants inclus ; suivre la performance par rapport aux normes de protection contre les EAHS au cours des contrôles d’exécution.
  • Évaluer la capacité des partenaires d’exécution à respecter les normes de protection contre les EAHS, identifier et gérer le risque d’actes d’EAHS.
  • Si les partenaires d’exécution ont besoin de renforcer leurs capacités pour respecter les normes requises, former les partenaires, les diriger vers des supports de formation appropriés ou fournir des ressources supplémentaires.

 

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2. LEADERSHIP : prioriser et intégrer une culture de tolérance zéro face à l’inaction.

  1. Les dirigeants doivent faire preuve d’un engagement clair et visible vis-à-vis de la tolérance zéro face à l’inaction en matière d’EAHS. Cette information peut être communiquée en nommant un Champion de la PEAHS parmi les hauts dirigeants, en rappelant régulièrement au personnel et aux pairs l’importance d’une action réelle pour prévenir et répondre aux actes d’EAHS, par la formation à la reconnaissance et au traitement des déséquilibres de pouvoir, par la mise en avant d’une culture et d’un environnement de travail inclusifs et respectueux, au sein desquels le personnel et les communautés se sentent suffisamment en confiance pour faire part de leurs préoccupations.
  2. Les dirigeants doivent allouer des ressources suffisantes à la prévention et à la réponse aux actes d’EAHS. La mise en œuvre de politiques de PEAHS requiert des ressources humaines, techniques et financières suffisantes, aussi bien au sein de l’activité principale que pour des travaux spécifiques (projets, programmes, etc.). Mettre en place du personnel de PEAHS central et dédié, globalement responsable du développement et de la mise en œuvre des politiques et activités de PEAHS, ainsi que des réseaux de champions ou de coordonnateurs de la PEAHS formés en la matière.
  3. Les dirigeants doivent évaluer et surveiller régulièrement la mise en œuvre et l’impact des efforts de prévention et de réponse aux actes d’EAHS. Les nombres de cas, évaluations des risques d’actes d’EAHS, enquêtes, discussions du personnel, taux d’achèvement des formations, la surveillance régulière peuvent faciliter le suivi de la culture et de la capacité de PEAHS.
  4. Les dirigeants doivent définir des responsabilités claires en matière de PEAHS et inciter à les assumer. Inclure les responsabilités spécifiques associées à la protection contre les actes d’EAHS dans la formulation des descriptifs de postes et les objectifs de performance, évaluations des cadres supérieurs incluses. Surveiller l’exécution des objectifs de PEAHS dans le cadre des évaluations de performances.

Par conséquent :

Chacun doit :

  • Faire preuve d’engagement personnel et de tolérance zéro à l’égard des actes d’EAHS en se comportant de façon respectueuse, conformément aux principes de protection contre les EAHS.
  • Contribuer à la création et au maintien d’un environnement qui empêche, signale et répond aux actes d’EAHS.
  • Veiller à ce que les mesures de protection contre les actes d’EAHS soient priorisées et mises en œuvre dans son domaine de responsabilité.
  • Il incombe tout particulièrement aux dirigeants d’appliquer la tolérance zéro face à l’inaction en matière d’actes d’EAHS, de rappeler régulièrement l’importance de la PEAHS au personnel et aux pairs, de généraliser les efforts dans ce domaine et de promouvoir un environnement où le personnel et les communautés ont le sentiment de pouvoir en parler et signaler leurs préoccupations. Les dirigeants doivent communiquer clairement que les rapports relatifs à la PEAHS montrent que les systèmes adoptés fonctionnent et que ces rapports sont les bienvenus.
  • Les dirigeants doivent aussi chercher à suivre les formations (sur les préjugés inconscients et la dynamique du pouvoir, par exemple), pour être sûrs d’être conscients de leur pouvoir et du besoin de ne pas en abuser.

À l’international : les dirigeants internationaux, tels que les chefs de gouvernement, organismes donateurs, agences multilatérales, organisations non gouvernementales internationales (ONGI), fondations et autres dirigeants participant à la mise en œuvre des initiatives HDP devraient :

À l’échelle nationale : dans le contexte d’un pays, les gouvernements nationaux et États, parlements et dirigeants locaux, responsables des organisations devraient :

  • Coopérer avec d’autres dirigeants afin de transmettre un message cohérent pour affirmer que les actes d’EAHS sont interdits et la tolérance zéro appliquée en cas d’inaction en la matière.
  • Collaborer pour évaluer le risque, élaborer et mettre en œuvre des stratégies de PEAHS efficaces, partager les pratiques exemplaires, les enseignements et informations de manière sensible et sûre.
  • Veiller à ce que du personnel soit rapidement affecté à la protection contre les actes d’EAHS dans le contexte des crises nouvelles.
  • Prioriser l’attribution des ressources pour la protection contre les actes d’EAHS, aux endroits où les travailleurs du secteur HDP sont en contact direct avec les communautés locales.

Donateurs, organismes multilatéraux et autres organisations

  • Dans la mesure des besoins et du possible, prévoir l’assistance financière et/ou technique pour aider les gouvernements à traiter et prévenir les actes d’EAHS, soutenir les services de lutte contre la violence basée sur le genre (VBG) et de Protection de l’enfance afin d’appuyer la répression déployée.
    • les institutions financières multilatérales pourraient fournir un soutien financier aux gouvernements dans le cadre de leurs activités de prêt, afin d’améliorer leurs approches de PEAHS.

Organisations : les dirigeants des organismes donateurs, multilatéraux, ONG, organisations du secteur privé et fondations travaillant dans les secteurs HDP devraient :

  • Prioriser les ressources financières, techniques et humaines pour traiter les actes d’EAHS proportionnellement à la taille de l’organisation et des risques d’EAHS auxquels elle doit faire face.
    • La direction supérieure des opérations sur le terrain doit, au besoin, formuler un plan d’action annuel associé aux ressources nécessaires pour prévenir les actes d’EAHS et assurer la surveillance des progrès et des risques.
  • Souligner régulièrement l’importance de la protection contre les actes d’EAHS auprès du personnel et des pairs, tout en intéressant les directeurs et le personnel à la défense des principes de PEAHS et à l’application des approches en la matière. Le RSH propose un guide sur les éléments essentiels de la sauvegarde pour aider les organisations en la matière.
  • Assumer la responsabilité de la mise en œuvre et du rôle de modèle relativement aux approches en matière de protection contre les EAHS et à la construction d’un environnement de travail interne et externe au sein duquel les actes d’EAHS ne sont pas tolérés et la faire assumer à la direction supérieure :
    • un ou plusieurs hauts dirigeants devraient assumer le rôle de champion de la PEAHS. Au moins une fois par an, les conseils d’administration ou les cadres supérieurs devraient discuter des approches, des politiques, de l’exposition aux risques et du nombre de cas liés à la PEAHS, ainsi que de leur manière de les traiter, pour garantir une surveillance efficace et que les plaintes et occurrences potentielles d’actes d’EAHS soient prises au sérieux et traitées.
  • Veiller à ce que les responsabilités spécifiques associées à la PEAHS soient incluses dans la formulation des descriptifs de postes et les évaluations de performance pertinentes, évaluations des cadres supérieurs incluses. Les dirigeants qui ne contribuent pas à une culture sécurisante, ouverte et inclusive basée sur la tolérance zéro vis-à-vis des actes d’EAHS ou qui la sapent, doivent rendre des comptes à cet égard.
  • Établir et pourvoir un ou plusieurs postes clés du siège social, des business units et des bureaux à l’étranger selon le cas, en personnel chargé de servir de point focal en matière de PEAHS, mais aussi de diriger, coordonner et défendre le travail en la matière. Considérer un ou plusieurs points de contact spécifiquement pour les victimes/survivants. Faire en sorte que les différents échelons et équipes disposent d’un groupe de champions diversifié et représentatif.
  • Former et assister les champions PEAHS ou points focaux désignés susceptibles de participer, clairement et avec impartialité, à la mise en œuvre des approches de protection contre les actes d’EAHS, également chargés de rendre des comptes sur l’avancée en la matière aux parties prenantes internes et externes concernées. Les dirigeants eux-mêmes devraient être formés à la protection contre les actes d’EAHS et à d’autres problématiques telles que les préjugés inconscients et la dynamique du pouvoir, pour veiller à ce qu’ils n’abusent pas de leur pouvoir.
  • Rappeler régulièrement au personnel et aux partenaires l’importance de la PEAHS et que la direction accorde à cette question. Promouvoir un dialogue et des enseignements sur les EAHS honnêtes, transparents, notamment à travers des examens réguliers de la stratégie, de la politique et du programme et/ou de la réflexion post-action sur les questions de pratique et de politique.
  • Créer une culture organisationnelle engagée vis-à-vis de la compréhension des problématiques du pouvoir et du privilège propices à des abus de pouvoir tels que le harcèlement sexuel au sein de l’organisation, par exemple et par laquelle le personnel a l’occasion de s’entretenir sur et de remettre en question les déséquilibres du pouvoir, attitudes, comportements et pratiques qui sous-tendent les actes d’EAHS et inspirent des préoccupations. Exemple de supports de formation à la culture organisationnelle :
  • Promouvoir des environnements de travail et opportunités professionnelles inclusifs, non-discriminatoires et paritaires du point de vue des genres, notamment à travers les politiques et pratiques traitant les problématiques de diversité, diversité des genres incluse.
  • Promouvoir la diversité et l’inclusion, notamment en recrutant aux postes de direction davantage de femmes et de personnel des minorités ethniques, dans le but de remettre en question et de vaincre les attitudes et cultures discriminatoires propices à la perpétuation de l’exploitation, des atteintes et du harcèlement sexuels.

Nations-Unies uniquement :

  • Les fonctionnaires des opérations de paix, de soutien sur le terrain et des affaires politiques devraient élaborer un programme de visites à l’improviste des missions sur le terrain, pour faire le point sur l’évolution des activités de PEAHS.

Le personnel du projet ou du programme devrait :

  • Être responsable de veiller à ce que le risque d’actes d’EAHS soit pris en compte et suivi à chaque étape et notamment à celles de la formulation, de l’attribution de contrats, de l’exécution, de la surveillance et de la clôture des projets et programmes.
  • Veiller à ce que les personnes et organisations participant à l’exécution des projets et programmes aient accès à l’information et à la formation nécessaires pour comprendre les actes d’EAHS, soient conscientes de leurs responsabilités liées à la PEAHS et contribuent à un environnement de travail inclusif au sein duquel chaque participant au projet se sent suffisamment à l’aise pour signaler ses préoccupations.
  • Rechercher la diversité dans les rôles de gestion et d’exécution de projet pour que les actes d’EAHS soient plus difficiles à commettre où à ignorer, notamment en incluant davantage de femmes dans les rôles décisionnels.
  • Veiller à ce que la protection contre les actes d’EAHS soit dotée d’un budget suffisant dans le cadre des projets et programmes, en prévoyant dans les budgets des frais supplémentaires pour les mesures de PEAHS si les ressources existantes ou prévues paraissent insuffisantes pour gérer le risque probable. Réfléchir à des fonds de prévoyance pour couvrir les occurrences d’incidents.
  • Veiller à ce que les ressources prévues pour les activités de PEAHS parviennent à tous les partenaires d’exécution participant à l’exécution des programmes.
  • Inclure le financement et/ou promouvoir le renforcement proactif des services existants sur place sur les sites d’exécution de vos programmes, comme ceux des prestataires de services liés à la violence basée sur le genre et à la protection de l’enfance par exemple et dont vous pourrez vous servir si ou quand des actes d’EAHS se produisent.

 

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3. COMMUNICATION : consulter les communautés et partenaires concernés, les informer et coordonner avec eux.

  1. Consulter les populations et communautés locales. Collaborer avec la population locale dont la situation fait d’elle la plus vulnérable face aux actes d’EAHS et, dans la mesure du possible, avec les victimes/survivants. Les écouter et exploiter leurs connaissances dans le cadre de la formulation des approches, projets, programmes et mécanismes de signalement de PEAHS.
  2. Autonomiser les communautés locales. Échanger avec la société civile, groupes de femmes et de droits de l’homme, institutions nationales des droits de l’homme inclus, pour faire en sorte que les personnes amenées à interagir avec les projets, programmes et opérations sachent quelles normes de comportement liées aux actes d’EAHS ceux-ci doivent respecter, comment signaler, la suite donnée aux signalements, quels sont leurs droits et de quel soutien elles peuvent disposer. Procéder en tenant compte du contexte local, de la culture et dans une optique d’accessibilité pour le plus grand nombre possible.
  3. Collaborer et coordonner avec les partenaires et les pairs, chercher à apprendre et les pratiques de référence pour renforcer et harmoniser les approches de PEAHS. Participer aux réseaux et aux efforts de coordination de la PEAHS, utiliser les ressources pour assurer l’efficacité des approches en la matière, en renforçant, autant que faire se peut, les structures existantes pour rendre compte aux populations concernées, prévenir la violence fondée sur le genre et répondre à ce type de violence.

Par conséquent :

Chacun doit :

  • Sensibiliser aux principes de PEAHS et au code de conduite, dans le cadre de la collaboration et de la coordination avec des collègues, partenaires d’exécution, personnes et communautés, tout en veillant à ce qu’ils soient respectés dans son domaine de responsabilité.
  • Échanger avec et soutenir les points focaux locaux, champions ou réseaux liés à la protection contre les EAHS (ou au moins être conscient de leur existence) dans leurs efforts pour diriger, coordonner et défendre les initiatives de PEAHS.
  • Écouter et être sensible aux retours d’information et préoccupations.

À l’international : les dirigeants internationaux, tels que les chefs de gouvernement, organismes donateurs, agences multilatérales, organisations non gouvernementales internationales (ONGI), fondations et autres dirigeants participant à la mise en œuvre des initiatives HDP devraient :

  • Communiquer clairement et uniformément la tolérance zéro face à l’inaction en matière d’actes d’EAHS.
  • Soutenir et participer aux initiatives interorganisations sur l’ensemble du secteur HDP, pour renforcer les aspects de la PEAHS qu’une plus grande cohérence serait susceptible d’améliorer. Ex. approches orientées vers les victimes/survivants.
  • Soutenir le dialogue, la collaboration et la participation à la coordination de la PEAHS et aux groupes de travail, pour renforcer et aligner leurs approches autant que faire se peut en partageant les pratiques et enseignements avec les organisations similaires.
  • Soutenir et participer aux efforts d’évolution vers un modèle de financement à la fois plus cohérent, plus efficace et plus durable pour soutenir et promouvoir les efforts et outils de coordination de PEAHS à l’échelle mondiale et parmi les individus amenés à travailler avec les communautés. Ex.

À l’échelle nationale : dans le contexte d’un pays, les gouvernements nationaux et États, parlements et dirigeants locaux, responsables des organisations devraient :

  • Entreprendre des évaluations EAHS à l’échelle du pays et créer des plans nationaux et d’action EAHS (ou inclure des actions de PEAHS dans les stratégies ou plans nationaux) propices à la collaboration, à la diffusion d’un message cohérent et à l’efficacité, notamment dans le cadre des interventions d’urgence. Pour les Nations Unies, les plans d’action pays développés sous l’autorité des Coordinateurs résidents ou humanitaires et les évaluations du risque à l’échelle du pays se concentrent habituellement sur la PEAS.
  • Soutenir et échanger avec les réseaux de PEAHS du pays, pour partager des informations appropriées de manière sûre et sensible sur la protection contre les actes d’EAHS (notamment sur les approches, évaluations du risque, mécanismes nationaux et communautaires de signalement, la formation) avec leurs partenaires d’exécution, d’autres organisations pertinentes pour contribuer à l’amélioration des initiatives de PEAHS.
  • Soutenir, tirer parti de et renforcer les structures de redevabilité vis-à-vis des populations concernées, prévenir, réprimer la violence basée sur le genre, autonomiser et échanger avec les communautés locales, personnes concernées et toutes autres personnes amenées à interagir avec les programmes et opérations HDP.
    • Les processus de consultation doivent être robustes et inclusifs vis-à-vis de l’opinion locale, respecter l’appel à la décolonisation et au vrai partenariat en application de la devise « nothing for us without us » (rien ne se fera pour nous sans nous). Cette notion concerne notamment les communautés de première ligne qui, souvent, sont les plus vulnérables face à l’exploitation et aux atteintes. Sans oublier que ce public n’a souvent pas accès aux consultations en ligne.
    • Les processus de consultation et approches de PEAHS doivent également tenir compte de l’intersectionnalité et être inclusifs vis-à-vis des handicapés. Les exigences d’accessibilité, le cas échéant, doivent être satisfaites dans la mesure du possible.
    • Ce webinaire RSH sur les Communications contextuelles pour la sauvegarde explique comment adapter les communications EAHS aux contextes et langues locaux.
  • Collaborer pour identifier, renforcer et améliorer les procédures de plainte existantes et veiller à ce que des mécanismes communautaires robustes de traitement des plaintes (CBCM) (pour l’ONU - les procédures de renvoi EAS interorganisations) soient en place, pour garantir l’orientation prompte des plaintes vers l’organisation qui convient et des victimes/survivants par le biais des procédures d’orientation existantes.
  • Échanger avec les institutions nationales des droits de l’homme, les groupes des droits des femmes et de l’homme sur les approches de PEAHS, dans le cadre de l’examen des lois et politiques pertinentes.
  • Les gouvernements contributeurs de troupes et policiers destinés aux opérations de maintien de la paix devraient travailler avec d’autres acteurs HDP du pays, afin d’assurer de manière proactive la prévention des actes d’EAHS et la réponse à prévoir en la matière.

Nations-Unies uniquement :

  • Les missions des Nations Unies doivent également nommer et financer un coordinateur PEAS/point focal capable d’aider la direction supérieure sur place à élaborer et mettre en œuvre une stratégie PSEA nationale, tout en établissant un réseau PEAS inter-acteurs. Les gouvernements hôtes, donateurs et autres organisations devraient soutenir ce travail, chercher à rejoindre les réseaux PEAS inter-acteurs ou d’autres réseaux nationaux dont le travail se concentre sur la PEAHS et participer à ces réseaux.

Organisations : les donateurs, organismes multilatéraux, ONG, le secteur privé, les fondations devraient :

  • Rencontrer et entendre directement les victimes/survivants (si ces rencontres peuvent être organisées de manière sensible et avec du personnel spécialement formé), leurs représentants et/ou les organisations locales de femmes pour les consulter à propos des approches organisationnelles en matière de PEAHS et des mécanismes de signalement.
    • Le code Murad conseille sur les échanges avec les victimes/survivants de violences sexuelles liées aux conflits (VSLC) par rapport aux principes applicables à l’engagement de PEAHS.
  • Communiquer l’information sur la PEAHS aux communautés locales, aux personnes concernées et à toutes autres personnes amenées à interagir avec les programmes et opérations de l’organisation, pour leur permettre de savoir à quelles normes de comportement elles peuvent s’attendre, comment signaler une occurrence, la suite donnée aux signalements, quels sont leurs droits et sur quelle assistance elles peuvent compter. Procéder en tenant compte du contexte local et des différentes cultures.
  • Participer aux mécanismes de coordination existants (comme les réseaux de PEAS, sous-clusters ou sous-secteurs VBG et Protection de l’enfance, organes mondiaux ou régionaux, CPI, groupe de travail EAS, forums d’ONG, etc.) ou au moins en être conscient ; travailler avec les pairs et partenaires pour trouver des moyens de partager l’information, les ressources et les outils appropriés sur la PEAHS, afin d’améliorer l’efficacité des approches en la matière.
  • Coordonner avec les pairs pour rationaliser les demandes des partenaires d’exécution dans la mesure du possible. Ex. recourir aux principes et actions CAPSEAH pour harmoniser les attentes, formuler des messages communs dans le but d’améliorer la coordination et la cohérence pour faciliter la prévention et le reporting sur la PEAHS, consulter les personnes et communautés concernées d’une manière plus coordonnée.
  • Collaborer de près avec les secteurs et clusters VBG et Protection de l’enfance, pour assurer l’orientation rapide des survivants par le biais des procédures d’orientation existantes.

Nations-Unies uniquement :

  • Dans les cas où un acte d’EAS implique un membre du personnel de l’ONU ou apparenté, désigner les fonctionnaires chargés des droits des victimes Victims’ Rights Officers (si ces fonctionnaires existent à l’endroit concerné) comme principal point de contact des victimes et veiller à ce que des approches centrées sur les victimes, adaptées aux genres, aux enfants et non-discriminatoires soient intégrées au soutien qu’apportent les Nations Unies aux victimes.
  • Les questions de harcèlement sexuel sont gérées dans les contextes de mission par les équipes Conduite et discipline

Le personnel du projet ou du programme devrait :

  • Veiller à ce que les attentes en matière de PEAHS soient clairement exposées aux partenaires d’exécution, notamment dans les contrats et accords de financement et surveillées au fil de l’exécution des initiatives en la matière.
  • Veiller à ce que des mécanismes de gouvernance et de coordination existent et impliquent tous les partenaires dans la chaîne d’exécution du projet et à ce que la gestion du risque d’acte d’EAHS et la répression en la matière soient intégrées à ces mécanismes.
  • Fournir des informations sur les comportements attendus du personnel par rapport à la PEAHS et à l’engagement organisationnel en la matière vis-à-vis des communautés, des personnes concernées et de toutes autres personnes amenées à interagir avec le projet ou le programme, pour faire en sorte qu’elles connaissent leurs droits.
    • Veiller à ce que tout le monde puisse accéder aux communications en intéressant les groupes marginalisés, en fournissant des outils simplifiés, en prenant des dispositions particulières pour les handicapés comme la réservation d’un spécialiste du langage des signes, d’interprètes, d’interprètes de reconnaissance vocale (STT) lors des événements communautaires, la réservation de salles de conférence dotées d’une boucle d’induction magnétique pour malentendants et l’impression des supports en caractères réguliers, de grande taille et en braille, par exemple.
    • S’agissant des organisations travaillant avec des enfants, enfants handicapés inclus, la communication doit être adaptée pour aider les enfants et les parents ou tuteurs à comprendre leurs droits et la procédure de soumission d’une plainte.
  • En phase de conception, consulter en toute sécurité les personnes et communautés que soutiendra le projet pour comprendre le contexte local, échanger régulièrement avec les communautés pour renforcer les mécanismes efficaces de signalement, de détection et de redevabilité pendant toute son exécution, mécanismes de retour d’information et de plainte du projet inclus.
    • Les processus de consultation et approches de PEAHS doivent également tenir compte de l’intersectionnalité et être inclusifs vis-à-vis des handicapés. Les exigences d’accessibilité, le cas échéant, doivent être satisfaites dans la mesure du possible.
    • Ce webinaire RSH sur les Communications contextuelles pour la sauvegarde explique comment adapter les communications EAHS aux contextes et langues locaux.
    • La Base de données du fonds communautaire et d’information sur la PEAS ICVA/UNHCR propose 265 supports d’information et de sensibilisation dans plus de 50 langues, disponibles gratuitement à des fins d’adaptation. Le Fonds communautaire d’information lui-même aide les ONG à formuler et disséminer les supports d’information et de communication sur la Protection contre l’exploitation et les atteintes sexuelles (PEAS).
  • Déterminer qui d’autre exécute des programmes au même endroit et quelle cartographie des risques et services de répression des actes d’EAHS existe.
  • Quand la situation permet de le faire sans risque, partager avec d’autres parties prenantes pertinentes l’information sur les risques d’actes d’EAHS identifiés ou les enseignements tirés au cours de l’exécution.

 

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4. PRÉVENTION : évaluer les risques d’actes d’EAHS et agir pour les prévenir, toutes activités confondues.

  1. Protection généralisée contre les actes d’EAHS. Intégrer les mesures de PEAHS (formation, gestion du risque, due diligence, signalement, détection et vérification de sécurité) dans la culture, la conception et la gestion des bureaux, opérations, projets, programmes et missions.
  2. Comprendre, réduire et gérer le risque d’actes d’EAHS. Évaluer et surveiller régulièrement les risques d’actes d’EAHS sur la base de la compréhension du contexte d’exécution ou de l’environnement de travail locaux, des vulnérabilités et besoins spécifiques des groupes concernés. Recourir à la formation ciblée et à la sensibilisation, sur les déséquilibres de pouvoir et la connaissance de la PEAHS par exemple, pour atténuer le risque de mauvaise conduite. Recourir aux évaluations pour prendre des mesures réexaminées régulièrement, sur la base d’indices qui montrent comment sont appliquées les modifications des programmes et opérations.
  3. Faire participer les communautés touchées à la conception des mécanismes de prévention et de signalement des actes d’EAHS. Veiller à ce que les personnes les plus exposées aux risques d’actes d’EAHS, les communautés touchées et toutes autres personnes participant aux projets et programmes puissent parler des risques d’actes d’EAHS auxquels elles sont exposées et à ce qu’elles participent à la conception des stratégies de prévention et d'atténuation du risque. Comprendre et appuyer les efforts plus généraux de lutte contre l’inégalité des sexes, la violence basée sur le genre et d’autres déséquilibres des pouvoirs propices à l’occurrence d’actes d’EAHS dans des contextes spécifiques.
  4. Recourir aux systèmes de vérification de sécurité et processus de recrutement pertinents pour éviter l’embauche d’auteurs potentiels d’actes d’EAHS. Ex. effectuer des contrôles de préemploi en demandant des références par exemple et utiliser des outils comme le programme de divulgation des inconduites Misconduct Disclosure Scheme et, (pour les Nations Unies), Clear Check.

Par conséquent :

Chacun doit :

  • Veiller au respect de son code de conduite organisationnel et traiter respectueusement ses collègues, qu’ils travaillent au même endroit ou ailleurs et toutes personnes qu’il doit côtoyer dans le cadre de son travail.
  • Évaluer, comprendre le risque d’actes d’EAHS dans son domaine de responsabilité et contribuer à la mise en place de mesures d’atténuation appropriées.
  • Fournir des informations opportunes et exactes sur son identité, ses antécédents professionnels et sa conduite antérieure au travail, à l’occasion des processus de recrutement et de vérification.
  • Veiller à ce que les nouvelles recrues ou nouveaux partenaires d’exécution qu’il a été chargé de gérer ou de superviser dans son domaine de compétence reçoivent une copie des principes de PEAHS et du code de conduite, suivent la formation obligatoire, prennent au sérieux le risque d’actes d’EAHS et soient au courant de la procédure d’escalade des risques et de signalement des préoccupations.

À l’international : les dirigeants internationaux, tels que les chefs de gouvernement, organismes donateurs, agences multilatérales, organisations non gouvernementales internationales (ONGI), fondations et autres dirigeants participant à la mise en œuvre des initiatives HDP devraient :

  • S’aligner sur les principes CAPSEAH dans leur engagement avec les partenaires internationaux.
  • Profiter des initiatives internationales d’évaluation des risques et participer aux évaluations des risques et de due diligence dans la mesure du possible.

Exemples

  • Les Nations Unies et les donateurs peuvent se référer à l’Index d’aperçu du risque EAS pour comprendre le risque d’actes d’EAS, prioriser les problématiques, les pays préoccupants et optimiser l’utilité stratégique des ressources.
  • Les institutions multilatérales et gouvernements donateurs sont encouragés à soutenir l’évaluation conjointe, par le Réseau d’évaluation de la performance des organisations multilatérales (MOPAN), des résultats des institutions multilatérales relativement aux normes PEAHS. Les parties prenantes des organisations doivent se servir de ces évaluations pour échanger avec les organisations et les soutenir dans leurs efforts de PEAHS.
  • Les ONG peuvent faire le nécessaire pour s’aligner sur les Normes humanitaires fondamentales, l’Index PEAHS et faire vérifier leur performance dans ce domaine par un organisme indépendent, notamment par l’Initiative d’assurance qualité humanitaire (HQAI). Les donateurs peuvent soutenir l’initiative HQAI et s’inspirer de ces évaluations pour effectuer leurs propres évaluations de due diligence, dans le but d’améliorer leurs efficiences et celles de leurs partenaires.
  • Prioriser les ressources de prévention des actes d’EAHS proportionnellement aux risques évalués, dans la mesure où les mesures de prévention de ces actes sont très susceptibles d’être plus efficaces et moins onéreuses que les réponses aux incidents.
  • Prévenir le recrutement accidentel d’auteurs d’actes d’EAHS, en recourant à des programmes comme la base de données Clear Check, le programme de divulgation des inconduites Misconduct Disclosure Scheme, le Projet de recherche Soteria, le Service de divulgation et d’interdiction pour faciliter la génération et le partage avec d’autres organisations pertinentes d’informations sur les employés auteurs d’actes d’EAHS.
  • L’ONU collabore avec les États membres pour procéder à la vérification proactive du personnel amené à servir dans le cadre d’une opération de maintien de la paix. Cette vérification permet de vérifier l’absence d’antécédents disciplinaires pour inconduite, actes d’EAHS inclus. Les pays contributeurs de troupes et policiers doivent obligatoirement certifier que les individus déployés n’ont commis aucune violation, avérée ou soupçonnée, du droit international des droits de l’homme, du droit international humanitaire et n’ont pas été rapatriés d’une opération de l’ONU pour un motif disciplinaire. Ils doivent obligatoirement soumettre une liste complète des soldats au processus de sélection du Service conduite et discipline des Nations Unies.

À l’échelle nationale : dans le contexte d’un pays, les gouvernements nationaux et États, parlements et dirigeants locaux, responsables des organisations devraient :

  • Indiquer clairement que les actes d’EAHS ne seront pas tolérés dans le contexte du travail HDP exécuté dans leur pays.
  • Comprendre le contexte local, les facteurs ayant une incidence sur le risque d’actes d’EAHS dans certains pays, régions, lieux ou secteurs ainsi que les vulnérabilités et besoins spécifiques de différents groupes, avant de créer les réponses sur mesure adaptées à chaque situation.
    • Empowered Aid propose actuellement des Fiches conseil destinées aux secteurs alimentation, hébergement, numéraires, combustibles et bois de chauffage et de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène (WASH). Chaque fiche est disponible en anglais,espagnol, français et 
    • Consultez la [Bibliothèque de ressources] pour en savoir plus sur les moyens de traiter les vulnérabilités particulières (LGBT+, handicaps ou sauvegarde des enfants, par exemple).
  • Encourager les points focaux ou champions dans les ministères du gouvernement et les districts d’administration.
  • Encourager la gestion du risque en concertation avec les principales parties prenantes, en organisant régulièrement des évaluations des risques, en mettant au point et en approvisionnant un plan d’atténuation du risque et en suivant sa mise en œuvre, par exemple.
  • Si possible, financer ou soutenir les projets pour augmenter l’égalité des sexes, traiter les déséquilibres du pouvoir entre les sexes et d’autres groupes de personnes qui facilitent l’occurrence d’actes d’EAHS.
  • Réfléchir aux moyens de généraliser la sensibilisation aux actes d’EAHS et leur prévention sur l’ensemble des services publics du pays – à titre d’exemple, la formation sur la sauvegarde contre les actes d’EAHS pourrait être proposée dans les collèges de formation des enseignants, pour les informer des normes de conduite attendues de leur part et leur donner les moyens de les enseigner aux enfants dans le but de les sensibiliser tôt.
  • Recourir aux systèmes nationaux de vérification des antécédents pour contrôler les antécédents d’actes d’EAHS avérés des employés et bénévoles existants et potentiels, en recourant également aux outils internationaux.
  • Augmenter le nombre de femmes disposant des compétences et de l’expertise nécessaires pour occuper les postes clés, notamment de haut dirigeant et de personnel de maintien de la paix.
    • Le but du Fonds de l’initiative Elsie pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix est de « soutenir et récompenser les efforts pour accroître la participation active des femmes en uniforme aux opérations de paix de l’ONU ».
  • Les pays contributeurs de troupes et/ou de policiers à des fins de maintien de la paix devraient :
    • Utiliser la Boîte à outils de gestion des risques EAS dans les opérations de paix de l’ONU pour identifier, évaluer, traiter et surveiller les risques liés aux actes d’EAS.
    • Assurer avant son déploiement une formation à la PEAHS obligatoire valable pour tout le personnel, aussi bien en uniforme que civil (le Centre de ressources sur le maintien de la paix de l’ONU propose des supports de formation).
    • Obliger le personnel des bases de l’ONU sur le terrain à porter la carte de poche « Aucune excuse » traduite dans les langues du personnel militaire, de la police et locales, laquelle rappelle les règles et la procédure de signalement des allégations d’actes d’EAS.
    • Envisager de déployer des commandants, dont des femmes, disposant d’expérience dans le domaine du maintien de la paix et d’envoyer des unités établies dans des opérations de maintien de la paix, sachant qu’elles sont habituellement mieux gérées et plus disciplinées.
    • Charger spécifiquement des responsables civils et commandants d’armée de l’élaboration et/ou de la mise en œuvre de politiques de PEAHS ; évaluer leur performance en la matière.
    • Récompenser ceux qui s’en acquittent et retirer les autres des fonctions de direction et de commandement.
    • Être particulièrement attentif à la surveillance des compagnies et unités de taille plus modeste n’impliquant qu’une seule nation, déployées dans les zones de mission isolées.
    • Faciliter les conditions de vie des troupes, en prévoyant des installations de loisir et en facilitant la communication avec leurs familles et leurs amis, en organisant des services Internet gratuits, des heures de repos et de détente réguliers, etc.

Organisations (donateurs, organismes multilatéraux, ONG, secteur privé) devraient :

  • Mettre en place des points focaux ou champions de la protection contre les actes d’EAHS dédiés (dans chaque district ou région dans la mesure du possible), qui suivent une formation professionnelle plus poussée et peuvent conseiller sur les mesures de prévention liées à la PEAHS et à la prévention du risque. La PEAHS n’en reste pas moins la responsabilité de chacun. Les points focaux servent de soutien.
  • Inclure les attentes en matière de conduite et d’obligations liées à la PEAHS dans les annonces d’emplois pertinentes et des questions de sélection dans les entretiens aux postes pertinents du domaine de la PEAHS, dans les cas où le personnel serait amené à travailler avec des enfants ou dans le cadre d’un programme à risque élevé d’actes d’EAHS, par exemple.
  • Exiger des références et procéder pendant le processus de recrutement à des vérifications, du casier judiciaire par exemple, pour éviter d’embaucher ou de réembaucher accidentellement des auteurs d’actes d’EAHS. Inclure des mesures de sélection se rapportant au mariage d’enfants.
  • Profiter des périodes d’essai de nouvelles recrues pour identifier les risques que le processus de recrutement n’a peut-être pas permis de déceler et surveiller le comportement en poste, en appliquant des processus d’évaluation de la performance. Apprécier l’utilité des lanceurs d’alerte dans le cadre de ces processus.
  • Considérer les actes d’EAHS comme une catégorie de risque spécifique dans les outils de gestion du risque organisationnel. Être vigilant par rapport au risque d’actes d’EAHS, de harcèlement sexuel notamment, au sein de l’organisation et dans le cadre de l’exécution organisationnelle de ses initiatives.

Le personnel du projet ou du programme devrait :

  • Veiller à ce que les risques d’actes d’EAHS, les vulnérabilités et besoins des différents groupes par rapport à ces actes soient pris en compte à toutes les étapes, dont les étapes de formulation, d’attribution de contrats, d’exécution, de surveillance et de clôture, ainsi que d’évaluation de la manière dont le personnel affecté aux différents postes du projet pourraient se livrer à des actes d’EAHS. Les évaluations du risque devraient être dirigées par du personnel local susceptible d’être le plus au courant du contexte, ou au moins le faire participer.
  • Considérer les actes d’EAHS comme une catégorie de risques spécifique et veiller à ce que les risques d’occurrence de tels actes fassent régulièrement l’objet d’un examen, de discussions, d’une réponse et, en cas de besoin, du processus d’escalade prévu. Si vous utilisez des outils d’appétence au risque, définissez un appétit pour la sauvegarde contre les actes d’EAHS et évaluez-le régulièrement.
    • Lorsqu’elles s’avèrent pertinentes et faisables, recourir aux approches participatives qui font des communautés concernées des experts de leurs propres mesures d’atténuation du risque et attribuez-leur un rôle dans la formulation de stratégies de PEAHS adaptées au contexte. Voir le mode d’emploi des approches participatives en matière de PEAHS des Outils et ressources du projet de recherche participative Empowered Aid.
    • Cet article explique comment Empowered Aid a collaboré avec World Vision Jordan pour consulter les filles et femmes réfugiées, sur les risques d’actes d’EAS auxquels elles ont été confrontées en accédant aux services et centres d’assistance du camp d’Al-Azraq. Il relate également comment ces organisations ont découvert des solutions faibles coûts voire gratuites pour atténuer les risques d’actes d’EAS et d’autres risques de VBG pendant l’accès aux services.
  • Identifier les personnes les plus exposées au risque d’actes d’EAHS et quelles mesures de prévention spécifiques s’imposent. Planifier et budgéter adéquatement ces mesures de prévention et surveiller ces risques pendant leur mise en œuvre. Tirer parti de l’expertise des communautés locales.
  • Évaluer les vulnérabilités et besoins des groupes, dont les femmes, les hommes, les enfants et les adolescents, les personnes habitant dans des endroits difficiles d’accès et les groupes exposés au risque comme les personnes handicapées, les personnes plus âgées, les enfants et les jeunes, les individus isolés sur le plan relationnel, foyers tenus par des femmes, minorités ethniques ou linguistiques et groupes stigmatisés (socialement exclus, personnes séropositives et LGBTQI+, par exemple). Les participants aux projets caractérisés par une surveillance effectuée surtout à distance peuvent aussi être plus exposés.
  • Tirer parti des preuves et outils disponibles se rapportant à la prévention et à la répression des actes d’EAHS, dans les zones thématiques et/ou géographiques ayant un rapport avec le travail.
  • Identifier les éventuelles conséquences fortuites, possibles ou réelles, liées aux actes d’EAHS consécutifs aux programmes et agir en la matière, notamment en ce qui concerne la sûreté, la sécurité, la dignité, les droits et les moyens de subsistance.
  • Créer des partenariats solides pour traiter la PEAHS. Il s’agit notamment de soumettre les organisations partenaires d’exécution à la procédure de due diligence liée aux actes d’EAHS et reflétant les normes de sauvegarde reconnues, tout en veillant à ce que des mécanismes de détection et de surveillance de PEAHS soient intégrés aux visites sur le terrain et aux activités de surveillance.
    • BOND a produit des Études de cas de due diligence conçues pour servir de ressources pour aider les ONG à comprendre le processus de due diligence dans le cadre des partenariats.
  • Être réaliste quant à l’environnement opérationnel, aux contraintes auxquels les individus et communautés pourraient devoir faire face et adopter une approche PEAHS proportionnée basée sur le degré de risque d’actes d’EAHS. Suivre le déroulement de l’application des mesures de sauvegarde et ajuster l’approche en cas de besoin.

 

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5. RÉPONSE : encourager le signalement, la redevabilité et l’application d’une approche centrée sur les victimes/survivants 

  1. Établir, éprouver et favoriser le recours à des mécanismes sûrs et accessibles de réception des plaintes et de détection des préoccupations relatives au personnel, aux opérations, aux projets et programmes. Participer aux mécanismes communautaires de plainte. Recourir aux enquêtes pour extraire les retours d’information et suivre les niveaux de signalement pour savoir si les mécanismes suscitent la confiance des utilisateurs et sont utilisés. La rareté des rapports ne prouve pas la rareté des occurrences. En cas d’absence de rapports, restez vigilant face au risque et à la culture d’EAHS.
  2. Aider le personnel à savoir ce qu’il doit faire s’il est victime d’un acte d’EAHS, constate ou soupçonne l’occurrence d’un tel acte. Formuler et mettre en œuvre des lignes directrices et une formation conçues pour faire en sorte que le personnel sache comment identifier les actes d’EAHS et puisse réagir en cas de signalement, s’il se rend compte, vit ou est témoin d’un acte d’EAS ou de HS.
  3. Aider à accéder au soutien les victimes/survivants qui signalent de tels actes. Veiller à ce qu’ils disposent du soutien et des moyens nécessaires pour accéder, dans les meilleures conditions possibles de sécurité et de confidentialité, à des services de réponse de qualité, mécanismes d’assistance médicale, psychologique et juridique inclus. Les victimes/survivants ont droit à ce soutien, qu’ils acceptent ou refusent de participer à une enquête.
  4. Adopter une approche centrée sur les victimes/survivants en matière de signalements et d’enquêtes. Répondre aux occurrences et enquêter de manière rapide, juste, confidentielle, sûre et sensible, centrée sur la sécurité, l’agentivité, le consentement éclairé, la dignité, les besoins et les droits des victimes/survivants.
  5. Demander des comptes aux fautifs. Prendre des mesures disciplinaires rapides et appropriées contre les auteurs avérés d’actes d’EAHS ou de représailles contre les personnes qui signalent leurs préoccupations ou participent aux enquêtes. Utiliser les outils de partage d’informations comme le programme de divulgation des inconduites Misconduct Disclosure Scheme pour empêcher les auteurs de circuler inaperçus entre les organisations.
  6. Envisager la responsabilité juridique. Dans les affaires correspondant à la définition d’un délit ou d’une infraction à la loi, si les victimes/survivants (ou un parent/soignant/tuteur/une personne de confiance dans le cas des enfants et en tenant compte d’éventuelles obligations de signalement systématique) y consentent et si cette démarche ne présente aucun risque, adressez-vous à la juridiction ou aux autorités répressives qui conviennent.

Par conséquent :

Les individus :

  • Devraient veiller à être capable d’identifier les actes d’EAHS et de les signaler ou de renvoyer les cas qui leur ont été signalés, en tenant compte des besoins des victimes/survivants.
  • Devraient agir rapidement pour signaler les soupçons et signalements d’actes d’EAHS. La connaissance, les préoccupations ou soupçons d’actes d’EAHS commis par du personnel HDP, qu’il appartienne ou pas à la même organisation, doivent être signalés conformément aux politiques, conseils et mécanismes de signalement de l’organisation concernée.
  • Doivent respecter et protéger la confidentialité, la dignité et les droits des personnes impliquées dans une allégation. Cette règle s’applique aussi bien aux victimes/survivants qu’aux plaignants, témoins, lanceurs d’alertes et sujet(s) visé(s) par la plainte. Ils ne doivent jamais exercer des représailles contre ceux qui signalent leurs préoccupations.
  • Les dirigeants et administrateurs devraient encourager à signaler et indiquer au personnel leur intention de prendre au sérieux toutes plaintes ou préoccupations liées aux actes d’EAHS, d’assurer le suivi en la matière dans les règles et conformément aux procédures de leur organisation. Ils devraient indiquer clairement que soumettre à des représailles une personne qui aurait fait part de ses préoccupations ne serait pas toléré.
  • Les victimes/survivants devraient pouvoir s’attendre :
    • À pouvoir faire appel à des mécanismes de plainte et de signalement efficaces, inclusifs, accessibles et sûrs.
    • À ce que soient respectés leurs droits dans le cadre d’une plainte, autrement dit à ce que leur plainte soit traitée confidentiellement avec leur consentement, à recevoir des informations sur la procédure d’enquête, à être protégés contre les représailles et à ce que du soutien et des conseils leurs soient proposés (ex. médicaux, psychologiques, soutien financier et juridique de base).
    • L’ONU a publié une déclaration sur les droits des victimes/survivants d’actes d’EAS commis par le personnel de l’ONU ou du personnel apparenté

À l’international : les dirigeants internationaux, tels que les chefs de gouvernement, organismes donateurs, agences multilatérales, organisations non gouvernementales internationales (ONGI), fondations et autres dirigeants participant à la mise en œuvre des initiatives HDP devraient :

En plus des suggestions ci-dessous, les pays contributeurs de troupes de maintien de la paix et de policiers et l’ONU devraient :

  • Respecter les dispositions de la Résolution 2272 du Conseil de sécurité de l’ONU, laquelle porte sur la responsabilité des pays contributeurs de troupes/policiers d’enquêter sur les allégations d’actes d’EAS et de veiller à engager la redevabilité de leur personnel en la matière.
  • Veiller à ce que le personnel de maintien de la paix respecte les normes de comportement les plus rigoureuses et se conduise toujours de manière professionnelle et disciplinée.
  • Fournir le cadre juridique applicable à leurs contingents et/ou officiers déployés dans le cadre d’une mission de l’ONU, pour améliorer transparence et redevabilité dans le traitement des cas d’inconduite.

À l’échelle nationale : dans le contexte d’un pays, les gouvernements nationaux et États, parlements et dirigeants locaux, responsables des organisations devraient :

  • Utiliser ou, en cas de besoin, formuler les mécanismes de signalement ou participer à leur formulation sur la base des contextes locaux et culturels spécifiques, tout en faisant respecter les normes internationales des droits de l’homme. Les mécanismes doivent être clairs, simples, centrés sur les victimes/survivants et accessibles à tous les membres de la communauté. Utiliser des méthodes participatives pour que les victimes/survivants et communautés concernées jouent leur rôle dans la formulation des mécanismes de signalement et puissent donner leur avis en retour quant à leur efficacité.
  • Intégrer une approche centrée sur les victimes/survivants et basée sur les droits, aux efforts que font les gouvernements et organisations pour renforcer les réponses à la violence basée sur le genre et les actes d’EAHS au niveau du pays, en renforçant notamment la notion d’État de droit et l’accès à la justice.
  • Comprendre la législation nationale du pays dans lequel vous travaillez et les conséquences possibles du signalement d’occurrences d’actes d’EAHS aux autorités répressives nationales ou internationales.

Gouvernements/États uniquement :

  • Chercher à faire en sorte que les victimes/survivants d’actes d’EAHS soient soutenus comme il se doit, soutien médical, psychosocial, financier et juridique de base inclus (en adoptant une législation ou des lignes de conduite qui facilitent la prestation de ce soutien, par exemple).
    • Protéger des représailles les victimes/survivants, lanceurs d’alerte et personnes à l’origine du signalement, dont les journalistes et d’éventuels témoins.
    • Disposer de cadres juridiques permettant d’engager la redevabilité des auteurs d’actes d’EAHS, notamment par le biais de poursuites judiciaires se déroulant d’une manière rapide, juste, confidentielle, sûre, axée sur les traumatismes et centrée sur les victimes/survivants. La mise à disposition de services de soutien et le respect des droits de l’homme doivent être traités comme des aspects primordiaux d’un bout à l’autre du processus.
    • Consigner l’activité criminelle dans un registre confidentiel national des délinquants sexuels, tenu par les autorités répressives et utilisable par les secteurs HDP et d’autres secteurs (secteur de l’enseignement, par exemple) pour sélectionner le personnel dont le travail les amènera à côtoyer des personnes vulnérables.
    • Géré par Interpol, le projet Soteria peut aider à soutenir les efforts des gouvernements pour renforcer les systèmes nationaux de PEAHS.

Nations-Unies uniquement :

  • Les missions de l’ONU dans les contextes à haut risque pour la PEAHS devraient envisager d’identifier et financer un poste, au niveau P-5 ou au-delà, dont le titulaire assumerait les fonctions de défenseur des droits des victimes.

Organisations : les donateurs, organismes multilatéraux, ONG et le secteur privé devraient :

Guide

  • Mettre au point des lignes directrices claires à l’intention du personnel et des partenaires d’exécution expliquant, quand et comment signaler les actes d’EAHS, que faire s’ils reçoivent un signalement ou s’aperçoivent d’occurrences de tels actes et comment l’organisation se chargera d’enquêter et de répondre aux allégations.
  • Disposer d’un processus documenté de traitement des plaintes et d’enquête en la matière exposant les obligations de signalement systématique ; s’engager à communiquer aux parties prenantes les échéances probables de conclusion d’une enquête et disposer d’une procédure d’appel ouverte à tous les participants.

Mécanismes de signalement/plainte

  • Établir et maintenir un ou plusieurs mécanismes de réception des allégations d’actes d’EAHS impliquant le personnel ou les opérations de votre organisation (adresse électronique, formulaire de signalement en ligne, numéro de téléphone, par exemple). Si possible, faire en sorte que ces mécanismes soient indépendants de l’organisation et de l’encadrement ou présentent un certain degré d’indépendance à cet égard. Veiller à ce qu’ils puissent recevoir des signalements anonymes et soient accessibles à tous.
  • Envisager de mettre en place un outil centralisé de signalement et de traitement des dossiers ou de regroupement par région, pour favoriser le renforcement de la confiance des communautés.
  • Envisager d’établir ou de rejoindre des mécanismes de signalement collaboratifs interorganisations ou communautaires pour les opérations selon la situation. Ex. mécanismes de réponse aux griefs ou mécanismes interorganisations communautaires. Consulter les communautés à ce propos. Veiller à ce que les mécanismes puissent recevoir des signalements anonymes et soient accessibles à tous.
  • Être proactif dans la collecte de retours d’information sur le comportement du personnel et des partenaires, pour faire en sorte que le fardeau du signalement ne soit pas seulement porté par les victimes/survivants. Exemple :
    • Indiquer clairement que votre organisation accueille favorablement les retours d’information et commentaires formulés par les personnes, communautés ou parties prenantes concernées et assurer le suivi des retours d’information reçus.
    • Collecter directement auprès des parties prenantes et de manière proactive les retours d’information sur la performance et le comportement du personnel ou des partenaires, dans le cadre des processus d’évaluation des performances.
  • Élaborer un système de suivi des données et un protocole de partage et d’escalade de l’information sur les dossiers avec l’encadrement supérieur et les parties prenantes concernées.
  • Vérifier et mettre à l’épreuve la confiance manifestée à l’égard des mécanismes de signalement et l’utilisation de ces mécanismes, sans assumer que zéro signalement équivaut à zéro occurrence.
    • Ce rapport publié par Oxfam « Barriers to Reporting Misconduct: Understanding power, intersectionality and context» (Obstacles au signalement des inconduites : comprendre la dynamique du pouvoir, l’intersectionnalité et le contexte) peut aider les organisations à réfléchir aux facteurs susceptibles d’empêcher le signalement des actes d’EAHS et aux moyens d’imbriquer dans leur travail la redevabilité par rapport à de tels actes.

Protéger les auteurs de signalement, victimes/survivants inclus.

  • Quand des soupçons ou plaintes relatifs à un acte d’EAHS sont déclarés, prendre des mesures rapides et adaptées à la situation pour empêcher une aggravation du préjudice. Il peut s’agir d’écarter provisoirement l’objet de la préoccupation ou l’accusé, de situations dans lesquelles ils pourraient nuire à autrui ou influencer le déroulement de l’enquête. Toute mesure en ce sens doit être exécutée en respectant les droits des parties impliquées en attendant les résultats d’une enquête approfondie.
  • Protéger les victimes/survivants d’actes d’EAHS, leurs familles et communautés qui ont subi les violences du personnel de l’organisation ou en rapport avec ses programmes et projets.
  • Chercher à fournir le soutien approprié (soutien médical, psychosocial, financier et juridique de base inclus) et utiliser (ou formuler si nécessaire) des conseils et normes minimums conçus pour guider cette démarche. Les victimes/survivants ont droit à ce soutien, qu’ils acceptent ou refusent de participer à une enquête.
  • L’assistance et le soutien doivent être fournis sur la base de principes centrés sur les victimes/survivants, fondés sur les droits, sensibles à l’âge, au handicap et au genre, non-discriminatoires et appropriés du point de vue culturel. Font notamment partie des types de soutien : les mesures de sécurité et de protection, les soins médicaux immédiats (dont la gestion clinique du viol), les kits de dignité, le soutien mental et psychologique, les services juridiques, l’assistance matérielle de base et le soutien aux enfants nés d’actes d’EAHS.
    • Cette note technique de l’UNICEF sur l’assistance aux victimes d’actes d’EAHS fournit des conseils pratiques sur les moyens : d’aider une victime, de traiter les considérations particulières dans le cas des enfants victimes, de traiter les écarts de services et de soutenir la coordination efficace et l’intégration de l’assistance portée aux victimes dans les cadres nationaux.
    • Les enfants requièrent un soutien particulier et des enquêteurs spécialisés dans ce domaine. Le site de l’IRC/Child protection Practitioners propose ce guide sur la Prise en charge des enfants survivants disponible en plusieurs langues.
  • Adopter une approche centrée sur les victimes/survivants, basée sur les droits, axée sur les traumatismes et qui place leurs expériences, droits et besoins au centre des signalements et des enquêtes. Baser fermement ces aspects sur le respect des droits de l’homme, le respect de la personne, la confidentialité, la sécurité et la non-discrimination. Expliquer clairement la manière dont l’organisation mettra en pratique ces principes sur l’ensemble des mécanismes de signalement, services de réponse et enquêtes. Notons parmi les ressources utiles :
  • Dans les cas concernant des enfants, placer l’intérêt de l’enfant au premier plan de toutes activités, enquête, assistance et soutien inclus, sous la supervision d’experts qualifiés et en concertation avec les autorités compétentes et un adulte ou tuteur appropriés, désigné par l’enfant de préférence et en tenant compte des opinions exprimées librement par ce dernier. Renvoyer les cas aux autorités répressives qui conviennent avec le consentement de l’adulte ou du tuteur concerné dans les cas où les victimes/survivants sont des enfants.
  • Veiller à la planification de sécurité continue pendant toute la durée de l’enquête ; s’assurer que les mesures prises en réponse aux allégations ne stigmatisent pas les victimes/survivants et ne risquent pas de les exposer à un plus grand risque.
  • Faciliter l’accès à l’assistance juridique indépendante des victimes/survivants dès le début des cas.
  • Indiquer clairement aux victimes/survivants et aux lanceurs d’alerte qu’ils peuvent signaler les actes d’EAHS aux autorités répressives s’ils le souhaitent.

Enquêtes

  • Enquêter sur les allégations de manière rapide, juste, confidentielle, sûre et axée sur les traumatismes, en suivant une approche centrée sur les victimes/survivants et basée sur les droits. Les enquêtes doivent tenir compte des ajustements raisonnables nécessaires pour aboutir à une participation totale des personnes concernées.
  • Ne procéder aux enquêtes sans le consentement des victimes/survivants que lorsque ne pas le faire exposerait d’autres personnes à un risque inacceptable.
  • Prendre des mesures pour protéger les parties concernées par l’enquête et la procédure d’enquête après une évaluation du risque.
  • Renvoyer rapidement à d’autres organisations pertinentes les cas qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’organisation.
  • Recourir aux stages de formation internationaux pour renforcer les compétences d’enquêteur s’il y a lieu.
  • Le Répertoire des consultants du RSH propose une liste d’enquêteurs qualifiés.
  • Fournir aux autorités répressives qui conviennent et avec le consentement éclairé des victimes/survivants s’ils sont adultes, des informations sur les allégations d’actes d’EAHS quand des indices suggèrent qu’un délit a été commis et si ce signalement ne présente aucun risque important. Les entités des Nations Unies devraient consulter le Bureau des affaires juridiques (OLA) avant de le faire.
  • Être conscient de la notion de prescription (délai de dépôt d’une plainte au pénal).
  • Prévoir une politique de partage de l’information qui explique l’information relative à la protection contre les actes d’EAHS et veiller à ce que des systèmes soient mis en place pour protéger les informations à caractère personnel se rapportant aux enquêtes.
  • Appliquer les sanctions (jusqu’au licenciement) dans les cas où un membre du personnel a commis un acte d’EAHS ou soumis à une forme quelconque de représailles des victimes/survivants, lanceurs d’alerte ou toute autre personne ayant participé aux enquêtes.
  • Lorsque les enquêtes sont terminées, utiliser des systèmes comme le Programme de divulgation des inconduites, le Projet Soteria et (pour l’ONU) Clear Check pour empêcher les auteurs d’actes d’EAHS de circuler entre les initiatives HDP.

Nations-Unies uniquement :

Dans le cadre des opérations de maintien de la paix,

Conformément à la Résolution 2272 du Conseil de sécurité de l’ONU et au Manuel de l’ONU sur les opérations de maintien de la paix:

  • Les unités et contingents entiers seront rapatriés si des preuves confirment l’occurrence d’actes d’EAS généralisés, systémiques ou une inaction consécutive aux allégations.
  • Évaluer si un État membre a pris les mesures appropriées pour enquêter, engager la redevabilité des auteurs et informer le Secrétaire général de l’ONU du déroulement de ses enquêtes, avant de décider si l’État membre concerné devrait participer aux autres opérations de maintien de la paix actuelles ou futures des Nations Unies.
  • Les pays contributeurs de troupes devraient prendre les mesures nécessaires pour enquêter sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles commises par leur personnel, déployer des responsables d’enquête nationaux au sein de leurs contingents pour étayer ces efforts, finaliser les enquêtes le plus tôt possible, engager la redevabilité du personnel auteur d’un acte d’EAS avéré et informer les Nations Unies entièrement et rapidement des mesures prises en conséquence.
  • Les pays contributeurs de troupes devraient participer à tous les cas concernant leurs troupes par le biais d’un expert en droit militaire, un procureur militaire de préférence, chargé de collecter les preuves à utiliser dans leur pays dans le cadre de poursuites par une cour martiale ou d’une action en justice nationale ultérieures selon le cas.
  • Le bureau du Secrétaire général de l’ONU devrait féliciter les commandants de contingent qui coopèrent dans le cadre des enquêtes des Nations Unies consécutivement à des allégations portées contre les membres de leurs contingents, en écrivant à leur Chef d’État ou gouvernement.
  • Le personnel de l’ONU devrait notifier le Chef de cabinet du Secrétaire général des Nations Unies quand le personnel d’un État membre (les commandants de contingent, par exemple) ne coopère pas aux enquêtes. Les commandants de contingent qui ne coopèrent pas aux enquêtes devraient être sanctionnés et rapatriés. D’autre part, l’ONU devrait récupérer auprès du pays contributeur de troupes tous les paiements destinés au commandant concerné et les verser au fonds au profit des victimes.
  • Les membres du personnel, les policiers civils ou les observateurs militaires ayant commis des actes d’EAS avérés devraient être renvoyés. Les sanctionner d’une amende dont le règlement sera versé au fonds au profit des victimes. En outre, l’ONU devrait récupérer les paiements se rapportant à ces membres du personnel et versés au pays contributeur de troupes.
  • Les pays contributeurs de troupes devraient autoriser la diffusion en continu et en direct des procédures du tribunal et l’accès des victimes à ces procédures.

Le personnel du projet ou du programme devrait :

  • Veiller à ce que des mécanismes sûrs et accessibles de signalement des cas ou préoccupations relatives à un acte d’EAHS soient disponibles à toute personne amenée à interagir avec le programme.
  • Signaler, au moyen des canaux appropriés, les allégations d’acte d’EAHS commis par des personnes et se produisant pendant l’exécution d’un projet.
  • Expliquer clairement aux partenaires de la chaîne d’exécution (personnel, bénévoles et entrepreneurs inclus) qu’ils sont également censés signaler les cas d’EAHS et les préoccupations en la matière.
  • Veiller à ce que des informations soient disponibles pour expliquer où trouver des services de qualité de soutien aux victimes/survivants si un membre du personnel participant à vos activités commet un acte d’EAHS, traitement et enquêtes consécutifs à de tels actes inclus. Il pourrait notamment s’agir de cartographier les services susceptibles de soutenir les victimes/survivants et de gérer les risques auxquels les exposerait tout délai de mise à disposition de tels services.
  • Réfléchir activement à la manière dont votre travail pourrait tirer parti des mécanismes de coordination existants pour améliorer et renforcer les services locaux, comme ceux des prestataires de services de VBG et de Protection de l’enfance dont vous pourriez avoir besoin pour soutenir les victimes/survivants en cas d’EAHS, par exemple. Inclure le financement de ces démarches dans le budget du programme.
  • Veiller à ce que le personnel susceptible d’être amené à interagir avec les communautés concernées ait été formé pour savoir répondre à une éventuelle divulgation d’allégation par un membre des communautés concernées.
  • N’oubliez pas qu’il est probable qu’un grand nombre d’occurrences ne soit jamais signalé et que par conséquent, des chiffres d’occurrences faibles ou nuls ne prouvent pas que des actes d’EAHS ne sont pas ou n’ont pas été commis.

 

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6. SURVEILLANCE : vérifier l’efficacité des efforts de protection contre les actes d’EAHS. 

  1. Exploiter l’expérience pour apprendre et améliorer les résultats, y compris quand les attentes n’ont pas été satisfaites. Quand des cas se produisent, réfléchir aux moyens de renforcer les mesures de prévention et consulter les victimes/survivants pour établir si le soutien pourrait être amélioré.
  2. Surveiller et évaluer la mise en œuvre et l’impact des politiques et approches de PEAHS. Utiliser les outils de retour d’information et enquêtes pour vérifier que le personnel, les partenaires d’exécution et les communautés comprennent bien comment prévenir et répondre aux actes d’EAHS et si les perceptions et le niveau de risque s’améliorent ; utiliser des données agrégées, non-nominatives pour suivre les nombres de cas et déterminer si les mécanismes de signalement fonctionnent ; chercher les tendances pour déterminer si la prévention doit être augmentée pour des zones géographiques ou groupes spécifiques (ex. enfants ou personnes handicapées).
  3. Participer aux efforts communs pour renforcer et harmoniser les approches de PEAHS. Publier et partager les données, informations et enseignements sur les actes d’EAHS en recourant à des moyens qui protègent la confidentialité, pour contribuer à la construction d’une base de données probantes sur la protection contre de tels actes, de connaissances sur les méthodes éprouvées et pour suivre les progrès constatés à l’échelle mondiale en matière de PEAHS.

Par conséquent :

Chacun doit :

  • Évaluer l’efficacité de la mise en œuvre des approches de PEAHS dans son domaine d’activité et donner son avis en retour quant à d’éventuels domaines à améliorer.
  • Être d’accord pour partager ses observations et ses expériences sur l’efficacité de la PEAHS liée à son travail.
  • Les hauts fonctionnaires des diverses organisations devraient veiller à ce que la redevabilité et le reporting liés aux actes d’EAHS soient inclus dans les termes de référence du Conseil de l’organisation ou dans ses structures de gouvernance. Ils devraient également faire le point sur l’évolution de la mise en œuvre des politiques de PEAHS au moins une fois par trimestre. Les organisations de plus grande taille devraient rendre compte de la protection contre les actes d’EAHS au Conseil, au moins une fois par an. Un dialogue régulier des dirigeants peut faciliter l’apprentissage par la discussion des tendances et l’analyse des progrès organisationnels.

À l’international : Les dirigeants internationaux, tels que les chefs de gouvernement, organismes donateurs, agences multilatérales, organisations non gouvernementales internationales (ONGI), fondations et autres dirigeants participant à la mise en œuvre des initiatives HDP devraient :

En voici quelques exemples :

À l’échelle nationale : dans le contexte d’un pays, les gouvernements nationaux et États, parlements et dirigeants locaux, responsables des organisations devraient :

  • Partager de manière sûr et sensible avec leurs partenaires d’exécution et autres organisations pertinentes travaillant dans les mêmes pays, les informations, enseignements et pratiques efficaces appropriés susceptibles de les aider à améliorer leur propre travail en matière de PEAHS.
  • Surveiller l’évolution de la mise en œuvre des plans d’action du pays et l’améliorer en cas de besoin.
  • Encourager le contrôle parlementaire ou indépendant des approches nationales en matière de protection contre les EAHS.
    • le Comité pour le développement international du Parlement britannique a enquêté sur les efforts du Royaume-Uni pour traiter l’exploitation et les atteintes sexuelles dans le secteur humanitaire.
  • Les coordinateurs PEAS et réseaux PEAS pertinents devraient soutenir le tableau de bord mondial PEAS du CPI pour contribuer aux connaissances et au suivi des résultats à l’échelle nationale.
  • Créer une liste nationale des délinquants sexuels si elle n’existe pas encore.

Organisations : les donateurs, organismes multilatéraux, ONG et le secteur privé devraient :

  • Évaluer régulièrement l’évolution des stratégies et plans d’action de PEAHS tout en prenant des mesures pour gérer les risques et renforcer les approches. Encourager le personnel à fournir des retours d’information et suggestions pour améliorer les approches PEAHS.
  • Au moins une fois par an, les conseils d’administration ou les directeurs supérieurs devraient discuter des approches, des politiques, de l’exposition aux risques et du nombre de cas liés à la PEAHS ainsi que de leur manière de les traiter, pour garantir une surveillance efficace et que les plaintes et occurrences potentielles d’actes d’EAHS soient prises au sérieux et traitées.
    • Surveiller et superviser les données d’enquêtes pour assurer le suivi de la qualité des enquêtes et des procédures disciplinaires en découlant.

Exemple

  • Élaborer un processus de retour d’information robuste à propos de la procédure d’enquête : surveiller le pourcentage d’allégations avérées ; calendriers d’accomplissement des mesures administratives ; types de mesures administratives ou disciplinaires liées aux différents types d’allégations.
  • Régulièrement et au moins une fois par an publier, dans des rapports annuels par exemple, les données agrégées sur les cas d’EAHS et la réponse déclenchée en conséquence, pour renforcer transparence et redevabilité.
  • Promouvoir le partage des connaissances et des pratiques efficaces entre les institutions et y participer, en cherchant à harmoniser les méthodologies et à renforcer la collaboration dans le cadre des opérations.

Nations-Unies uniquement :

  • Chaque année, les hauts dirigeants devraient remettre des lettres de la direction à leurs organes dirigeants, certifiant que les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles communiquées à leurs entités ont été signalées et ont fait l’objet de l’action qui convient.

Le personnel du projet ou du programme devrait :

  • Veiller à ce que la surveillance du projet tienne compte des risques d’actes d’EAHS et facilite les retours d’information sur les préoccupations en la matière, grâce à divers outils dont notamment les entretiens, études, groupes de discussion et à la surveillance indépendante par une tierce partie. Inclure le contrôle de la manière dont les bénéficiaires de l’aide perçoivent le risque ou la sécurité quand les interventions de sauvegarde sont mises en place.
  • Inclure des indicateurs se rapportant aux actes d’EAHS dans les documents de surveillance du programme (cadres logiques ou critiques, par exemple).
  • Réfléchir à la façon dont les données et enseignements tirés des cas d’EAHS peuvent être recueillis et partagés de manière sûre et par conséquent, servir à d’autres activités et réduire le risque d’occurrences de tels actes.
  • Éviter de trop considérer les nombres de cas d’EAHS comme des indicateurs de la manière dont la PEAHS est traitée dans le cadre d’un programme, d’un projet ou par un partenaire, sachant que des nombres faibles ou nuls de cas d’EAHS peuvent eux-mêmes être préoccupants dans la mesure où ils peuvent être révélateurs d’un environnement dans lequel le signalement de préoccupations exposerait à certains risques.
  • Agir rapidement et sans se mettre sur la défensive quand les choses se passent mal (et c’est parfois inévitable !). Envisager de recourir à quatre étapes fondamentales : identifier, escalader, solutionner et tirer les enseignements.
  • Encourager l’assimilation des enseignements à tirer des choses qui se passent mal et qui sont aussi importantes que les conclusions à tirer des choses qui se passent bien.

 

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Informations et ressources complémentaires

Formation.

Approche centrée sur la victime

Handicap

LBGT+

Sauvegarde des enfants

Engagements et ressources des Nations Unies pour lutter contre les actes d’EAS et de HS

La page Internet globale de l’ONU consacrée à la Prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles propose une foule d’informations et de ressources sur la manière dont les Nations Unies traitent les actes d’EAS sur l’ensemble de ses opérations. Ces informations portent tout particulièrement sur les éléments suivants :

Le guide des Nations Unies sur le leadership relatif aux actions humanitaires : manuel destiné aux coordinateurs résidents et de l’action humanitaire des Nations Unies, 2019. Ce manuel fournit des orientations spécifiques sur les rôles de leadership des coordinateurs résidents et de l’action humanitaire et notamment sur leurs responsabilités en matière de PEAHS.

Le Comité permanent interorganisations est le plus haut placé des forums de coordination humanitaire de l’ONU. Il produit les principales normes, orientations et une page Internet dédiée sur la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles dans le contexte d’opérations humanitaires (également suivies par les autres éléments du système des Nations Unies), dont les suivantes :

Informations sur la manière dont les Nations Unies traitent le harcèlement sexuel

Soutien des Nations Unies aux victimes/survivants

Normes et orientations des opérations de maintien de la paix :

Engagements et orientation des institutions financières internationales (IFI)

Orientation des Organisations non-gouvernementales (ONG), entrepreneurs et autres 

Information destinée aux donateurs

Outils de vérification pour éviter l’embauche ou la réembauche des auteurs d’actes d’EAHS

  • Plateforme Clear Check des Nations Unies. Plateforme hautement sécurisée d’une base de données en ligne. Elle contient des informations sur les auteurs d’actes d’EAHS à partager avec les entités des Nations Unies, dans le but d’éviter qu’ils soient réembauchés par l’ONU.
  • Programme de divulgation des inconduites. Il facilite le partage entre les employeurs des données sur les inconduites. Il complète les contrôles de police en identifiant les auteurs déjà soumis à une procédure disciplinaire ou impliqués dans des enquêtes, mais qui n’ont pas nécessairement commis une infraction.
  • Projet Soteria. Géré par Interpol, ce projet contribue à la prévention et à la détection des cas d’EAHS. Les institutions peuvent faire appel aux capacités globales de maintien de l’ordre d’Interpol en tirant parti de ses annonces, bases de données et réseaux.

Données et outils de reporting

  • Mécanisme public de reporting des Nations Unies sur les actes d’EAS. Cette initiative partage les données de l’ensemble du système des Nations Unies sur les allégations d’actes d’EAS pour promouvoir transparence et redevabilité.
  • Cadre harmonisé de collecte de données et de reporting relatifs aux actes d’EAHS de CHS. Cette initiative internationale permet aux organisations de collecter et rendre des comptes d’une manière harmonisée et systématique, en recourant aux mêmes ensembles de résultats préliminaires sur les actes d’EAHS dans une optique de transparence et de redevabilité, en comprenant mieux les problématiques grâce à des analyses de tendance solides. Le pilote se concentre sur les ONG et le secteur privé, mais les Nations Unies et les États membres y participent également et elle pourrait avoir une applicabilité plus générale.
  • Index de l’aperçu des risques d’exploitation et d’atteintes sexuelles (SEARO). Cet index facilite l’identification des contextes à haut risque d’actes d’EAS et la prise de décisions, notamment quant à la priorisation des ressources. Index composite, il regroupe les indicateurs de divers facteurs susceptibles d’influencer le risque d’actes d’EAS. 

 

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Notes consacrées aux termes, définitions et abréviations

Liens utiles :

Les termes et définitions suivants figurent parmi les plus couramment utilisés dans les descriptions d’actes d’EAHS :

Travail de paix/contextes humanitaires et de développement

  • Le travail humanitaire procure une assistance vitale immédiate aux populations touchées par les crises telles que, par exemple, les conflits, catastrophes naturelles et d’autres types d’urgences. Il leur apporte de la nourriture, des refuges, des soins médicaux et services de protection destinés à pourvoir aux besoins urgents des populations touchées et à les soulager de la souffrance. 
  • Le travail de développement, l’aide, l’assistance et la coopération cherchent à améliorer le bien-être à long terme des pays à faible revenu et traitent les causes sous-jacentes de la pauvreté, de l’inégalité et de la vulnérabilité. Ex. en favorisant la croissance économique, en améliorant l’accès à l’éducation et aux services de santé, en renforçant la gouvernance et les institutions et en stimulant les moyens de subsistance durables.
  • Le travail de paix couvre les activités dont le but est de gérer et résoudre les conflits, de protéger les populations civiles et d’aider les pays à passer d’une situation de conflit à un scénario de paix durable. Il inclut le maintien de la paix (déploiement de forces multinationales, habituellement missionnées par les Nations Unies ou une organisation régionale pour assurer le maintien de la paix ou la restaurer dans des zones touchées par les conflits) et la consolidation de la paix (traitement des causes fondamentales d’un conflit et promotion d’une paix durable en favorisant la réconciliation, la cohésion sociale et le développement).

Le terme nexus H-D-P est utilisé pour décrire les interdépendances entre les actions humanitaires, de développement et de paix, ainsi que les tentatives de collaboration efficace entre ces trois secteurs.

L’Approche commune définit les principales actions sur cinq niveaux dont la portée s’étend de la perspective mondiale au niveau individuel : 

  • Individuel – actions pour toute personne participant à la mise à disposition d’aide ou de soutien dans le cadre d’opérations de maintien de la paix.
  • International – actions liées à l’architecture internationale globale sous-tendant et coordonnant les efforts de protection contre les actes d’EAHS dans les secteurs HDP. Le système des Nations Unies, d’autres multilatérales, les gouvernements nationaux, la société civile et le secteur privé unissent leurs efforts de plusieurs manières pour discuter de la protection contre les actes d’EAHS et travailler de concert en la matière, dans le cadre de divers projets et compte tenu de diverses ressources à leur disposition.
  • National – actions de PEAHS attendues dans les limites d’un pays. Les attentes des gouvernements nationaux dans leurs propres pays, des pays contributeurs de troupes et des pays qui accueillent des réfugiés en font partie. Elles couvrent également la manière dont les gouvernements et organisations devraient se conduire dans les pays autres que le leur où des initiatives HDP sont déployées (ex. donateurs/organisations humanitaires). 
  • Organisation – actions d’orientation de la vaste gamme d’organisations susceptibles de livrer ou de travailler dans un scénario HDP, pour faire en sorte que l’approche adoptée par différents types d’organisations soit plus cohérente. Un grand nombre d’actions s’applique à toutes les organisations. Toutefois d’autres dépendent de facteurs tels que la taille de l’organisation et le type d’activité exécutée. Les actions propres aux organisations en particulier sont soulignées. Font notamment partie des différents types d’organisations les :
    • ministères de gouvernement ou associations humanitaires ;
    • organismes multilatéraux comme les agences des Nations Unies, fonds ou programmes, institutions financières multilatérales et banques de développement, fonds à thème spécifique (ex. santé) ; 
    • organisations non-gouvernementales internationales et nationales ; 
    • autres organisations de la société civile/de terrain/communautaires ; 
    • organisations du secteur privé et 
    • organismes de recherche. 
  • Programme/projet – actions de PEAHS nécessaires pour formuler et mettre en œuvre un projet, un programme ou une initiative dans un contexte HDP. Ces actions sont appliquées proportionnellement en fonction de l’ampleur et de la complexité du programme, ainsi que du niveau de risque de sauvegarde prévu.

EAHS est l’acronyme d’« exploitation, d’atteintes et de harcèlement sexuels ». Ces trois comportements ont pour finalité l’exploitation abusive d’un pouvoir sur autrui. Tous trois sont inacceptables. Les racines des actes d’EAHS sont ancrées dans un déséquilibre des pouvoirs. Ils sont souvent liés à l’inégalité et en particulier, à l’inégalité entre les sexes. Les victimes/survivants d’EAHS ont habituellement moins de pouvoir ou sont plus marginalisés que leurs auteurs, pour diverses raisons. Les actes d’EAHS touchent le plus souvent les femmes et les filles.

EAHS regroupe couramment plusieurs termes individuels dont les définitions sont les suivantes :

  • Exploitation sexuelle- fait de profiter ou de tenter de profiter d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement en vue de tirer un avantage pécuniaire, social ou politique de l’exploitation sexuelle d’une autre personne. Contraindre une personne à prendre part à des activités à caractère sexuel en contrepartie d’une aide, de services, d’opportunités d’emploi ou d’autres avantages est un exemple d’exploitation sexuelle.
  • Atteintes sexuelles (AS) - atteintes ou menaces d’atteinte physique de nature sexuelle, commises par la force ou dans des conditions d’inégalité ou sous la contrainte. ​L’agression sexuelle, le viol, les brutalités sexuelles et toutes autres formes d’activités sexuelles non-consenties sont des atteintes sexuelles.
  • Harcèlement sexuel (HS)– terme englobant divers comportements et pratiques inacceptables et importuns de nature sexuelle, pouvant inclure entre autres, les suggestions ou demandes sexuelles, demandes de « faveurs sexuelles », comportements sexuel, verbal ou physique et gestes à connotation sexuelle susceptibles d’être raisonnablement perçus comme étant choquants ou humiliants. Les blagues, remarques ou messages à caractère sexuel, regards suggestifs, persistants ou concupiscents, l’affichage ou la diffusion de supports pornographiques en font partie. Ce terme sert parfois à décrire un comportement manifesté dans un contexte professionnel, mais peut aussi se rapporter à un comportement constaté au sein d’une communauté et dans un lieu public.
  • Protection contre les EAHS (PEAHS) - pour prévenir, gérer activement et atténuer le risque d’actes d’EAHS et répondre de manière appropriée en cas d’occurrence de tels actes. Elle évoque la prise de toutes les mesures raisonnables pour : protéger les personnes, populations et effectifs ; réduire le risque d’actes d’EAHS et prévenir les incidents d’EAHS, créer ou renforcer les moyens de signaler les préoccupations et répondre fermement aux préoccupations et occurrences en priorisant les droits, la dignité et les besoins des victimes/survivants. La PEAHS peut aussi être considérée comme partant d’une volonté de sauvegarde contre les EAHS.

Certaines organisations font la distinction entre les EAS et le HS selon que les victimes/survivants sont bénéficiaires de leurs services ou de leur soutien (EAS) ou font partie de leurs effectifs (HS). Elles gèrent cette distinction en appliquant des politiques et procédures séparées. D’autres organisations traitent les EAHS de manière globale, selon une approche qui couvre les EAS et le HS.

CAPSEAH emploie le terme collectif SEAH dans la mesure où chaque acte d’ES, d’AS et de HS est motivé par un déséquilibre de pouvoir et par l’inégalité, surtout entre les sexes et où tous méritent une intervention. Leur association encourage l’action pour lutter contre tout comportement sexuel nuisible et importun manifesté par des personnes employées dans le cadre de services HDP, quels que soient l’endroit où se produit l’incident ou l’identité des victimes/survivants.

Terme passe-partout, inconduite sexuelle inclut le harcèlement, l’exploitation et les atteintes sexuelles, ainsi que d’autres formes de comportements déplacés de nature sexuelle. Ce document utilise les termes exploitation sexuelle, atteintes sexuelles et harcèlement sexuel (EAHS) au lieu du terme inconduite sexuelle, pour exprimer clairement le comportement concerné ainsi que sa nature grave et parfois délictuelle.

Protection contre l’exploitation, les atteintes et le harcèlement sexuels (PEAHS) – efforts pour prévenir et répondre comme il se doit à l’exploitation, aux atteintes et au harcèlement sexuels.

Les termes « sauvegarde » et « protection » contre l’exploitation, les atteintes et le harcèlement sexuels (PEAHS) évoquent les mesures interorganisations prises pour traiter les actes d’EAHS. Le terme sauvegarde inclut généralement d’autres formes de préjudices et d’atteintes de nature non-sexuelle. Le terme PEAS (Protection contre l’exploitation et les atteintes sexuelles) évoque également les mesures prises pour protéger les personnes contre les actes d’exploitation et atteintes sexuelles commis par le personnel et dans le cadre de programmes. Au contraire de l’EAHS, la PEAS n’inclut pas toujours le harcèlement sexuel.

Victime/survivant – personne qui a vécu un préjudice à la suite d’un acte d’EAHS. Certaines organisations et individus préfèrent parler de victimes en reconnaissance du préjudice subi par elles, alors que d’autres préfèrent le terme « survivant » pour ses connotations autonomisantes (n’oublions pas toutefois que certaines victimes ne survivent malheureusement pas au préjudice subi). Nous utilisons les deux termes en parallèle, compte tenu de leur utilisation très répandue dans les secteurs humanitaires, du développement et du maintien de la paix.

Approche centrée sur les victimes/survivants : approche par laquelle les droits, la sécurité et le bien-être des victimes/survivants sont systématiquement considérés comme étant prioritaires dans toutes les affaires et procédures.

Plaignant/auteur du signalement ou lanceur d’alerte – travailleur, travailleuse humanitaires ou autre personne signalant une allégation d’EAHS.

 

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Acronymes

CAD – Comité d’aide au développement

VBG – Violence basée sur le genre

HQAI : Initiative d’assurance qualité humanitaire

CPI – Comité permanent interorganisations (IASC)

IFI – Institution financière Internationale

ONGI – Organisation non-gouvernementale internationale

IFM – Institution financière multilatérale

MA – Mémorandum d’accord

ONG – Organisation non-gouvernementale

PEAHS – Protection contre l’exploitation, les atteintes et le harcèlement sexuels

ODD – Objectifs de développement durable

EAS – Exploitation et atteintes sexuelles

EAHS – Exploitation, atteintes et harcèlement sexuels