Autres conseils

Ces actions sont recommandées pour aider les personnes et organisations qui travaillent dans un contexte HDP à tout faire pour protéger contre les actes d’EAHS. Différents types et tailles d’organisation peuvent les mettre en œuvre d’une manière à la fois proportionnée et optimisée pour leur travail.

Les actions sont regroupées à partir de normes, politiques et directives bien établies en matière de protection contre l’exploitation, les atteintes et le harcèlement sexuels (PEAHS)1. L’Approche commune définit les principales actions sur cinq niveaux dont la portée s’étend de la perspective mondiale au niveau individuel. Les principaux documents de référence sont indiqués du début à la fin de ce document. La liste intégrale de documents consultés est reproduite dans la section Informations et ressources complémentaires.

[1] IASC Six Core Principles on PSEA (Les six principes fondamentaux du Comité permanent interorganisations (CPI) sur la protection contre l’exploitation et les atteintes sexuelles) ; IASC Minimum Operating Standards on PSEA (Normes opérationnelles minimales du CPI sur la protection contre l’exploitation et les atteintes sexuelles) ; CHS Alliance PSEAH Index (Index PEAHS de CHS Alliance) ; orientation des Nations Unies dont le 2003 UNSG Bulletin on Special Measures for PSEA (Bulletin UNSG 2003 sur les mesures spéciales pour la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles) et UN 2017 report on Special Measures for PSEA: a new approach (Rapport des Nations Unies sur les mesures spéciales pour la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles, nouvelle approche, version 2017) ; UN System Model Policy on Sexual Harassment (Modèle de politique systémique des Nations Unies relative au harcèlement sexuel) ; Guide for Managers: Prevention of, and Response to, Sexual Harassment in the Workplace (Guide destiné à l’encadrement : prévention et réponse au harcèlement sexuel au travail) ; DAC Recommendation on ending SEAH (Recommandation du CAD pour mettre fin à l’exploitation et aux atteintes sexuelles) avec l’accord des donateurs ; 2018 Safeguarding Summit Commitments (Engagements de la Conférence de 2018 sur la sauvegarde) dont la Joint Statement by Multilateral Finance Institutions (Déclaration conjointe des institutions financières multilatérales).

 

 

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1. NORMES : Établir, communiquer et respecter des normes claires de protection contre l’exploitation, les atteintes et le harcèlement sexuels (PEAHS).

  1. Adopter et mettre en œuvre une politique ou stratégie PEAHS en adéquation avec ces principes et actions communs.
  2. Veiller à ce que les principes et normes de comportement de PEAHS soient intégrés aux codes de conduite. Créer un code de conduite si nécessaire.
  3. Veiller à ce que les membres du personnel, bénévoles et partenaires d’exécution soient au courant de la politique, de la stratégie et du code de conduite relative à la PEAHS. Cette information peut être communiquée au moyen d’une initiation obligatoire et de stages de perfectionnement réguliers, en prévoyant un paragraphe à cet effet dans les contrats, descriptifs de postes et accords de coopération, en évaluant la capacité des partenaires à répondre aux attentes en matière de protection contre les actes d’EAHS et en abordant le sujet de la conformité au moment des bilans et évaluations de performance.

Par conséquent :

Chacun doit :

  • Toujours agir avec intégrité et s’efforcer d’être au courant, de comprendre et de respecter les principes de protection contre les actes d’EAHS, son code de conduite organisationnel et les politiques applicables à la PEAHS.
  • Assumer la responsabilité de la création et du maintien d’un environnement et d’une culture basés sur la tolérance zéro face à l’inaction en matière d’actes d’EAHS, notamment par la formation et les discussions de sensibilisation aux facteurs contextuels plus généraux tels que les déséquilibres du pouvoir, les préjugés inconscients, etc.
  • Suivre les formations requises et toute autre formation pertinente applicable à la PEAHS, pour être sûr d’être capable d’identifier les actes d’EAHS et de savoir comment signaler les cas ou ce qu’il est censé faire si une préoccupation lui est signalée.
  • Être conscient des lois locales du pays où il travaille et de leur rapport avec les principes de PEAHS, le code de conduite organisationnel et le droit international des droits de l’homme. S’efforcer de respecter les normes les plus rigoureuses.
  • Les administrateurs et dirigeants ont la responsabilité particulière de promouvoir le code de conduite, les politiques ainsi qu’une culture et des systèmes susceptibles de faciliter leur mise en œuvre et de mettre l’accent sur la tolérance zéro face à l’inaction.

À l’international : les dirigeants internationaux, tels que les chefs de gouvernement, organismes donateurs, agences multilatérales, organisations non gouvernementales internationales (ONGI), fondations et autres dirigeants participant à la mise en œuvre des initiatives HDP devraient :

  • Intégrer les principes de PEAHS à leurs stratégies, politiques et approches dans ce domaine et, à terme, aligner les activités détaillées de sauvegarde contre les actes d’EAHS sur les principales mesures de la présente Approche.
  • Participer au dialogue et à la collaboration à l’échelle internationale, pour veiller à ce que les stratégies, politiques, directives et outils spécifiques liés à la PEAHS et se rapportant au travail HDP soient actualisés et mis à jour, s’inspirent des pratiques exemplaires internationales, s’alignent sur cette Approche commune et la renforcent.
  • Contribuer aux prestations d’audit et d’évaluation indépendants, les soutenir et, s’il y a lieu, s’en servir pour évaluer l’évolution des efforts de respect des normes de protection contre les EAHS.

S’agissant du maintien de la paix, l’ONU et les gouvernements devraient :

  • Maintenir des normes de conduite rigoureuses pour tout le personnel de maintien de la paix et veiller à ce qu’elles soient reflétées dans les Mémorandum d’accord (MA) établis avec les pays contributeurs de troupes. Les pays contributeurs de troupes et policiers devraient veiller à rendre obligatoire l’application de ces normes par leur personnel. Les troupes et le personnel qui ne les appliquent pas ne devraient pas être sélectionnés à des fins de déploiement ultérieur.
  • Coopérer à l’application de normes de conduite rigoureuses par les forces internationales ne relevant pas de l’ONU.
  • Renforcer l’évaluation, la sélection et la préparation des pays contributeurs de troupes et policiers.
    • Accéder aux ressources du Centre de ressources de maintien de la paix de l’ONU et notamment aux normes de conduite « No Excuses» (Aucune excuse) et « Ten Rules » (Dix règles) et les utiliser, ainsi qu’à la formation spécialisée du personnel de maintien de la paix et militaire avant les opérations de déploiement.
  • Renforcer les mesures de réponse et de redevabilité, dont les enquêtes rapides et transparentes ; garantir la responsabilité criminelle lorsque l’acte d’EAS constitue un délit.

À l’échelle nationale : dans un contexte national, les gouvernements nationaux, parlements et dirigeants locaux doivent :

  • Faciliter la formulation et l’application des lois et politiques qui préviennent et répondent à l’exploitation, aux atteintes et au harcèlement sexuels. Ces lois et politiques doivent :
    • Inclure les normes de conduite à suivre par leur propre personnel, qu’il travaille dans son propre pays ou à l’étranger.
    • Aider à faire en sorte que les actes d’EAHS soient traités rapidement et efficacement lorsqu’ils se produisent.
    • Chercher à protéger les lanceurs d’alerte et ceux qui signalent les actes d’EAHS, notamment en transférant les personnes concernées à un autre endroit si la situation l’impose.
    • Veiller à ce que la redevabilité des auteurs d’actes d’EAHS soit engagée de manière proportionnée, susceptible de protéger la sécurité, la dignité et le bien-être des victimes/survivants tout en leur assurant justice et réparation.
    • Permettre que leurs citoyens puissent être poursuivis pour n’importe quel type d’actes d’EAHS, actes commis à l’étranger et considérés comme étant illégaux dans le pays de commission de l’acte concerné inclus.
    • Être en adéquation avec les conventions de droit internationales (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, par exemple) et leur pratique.
    • Tirer les enseignements de et s’aligner sur les normes émergentes dans des domaines comme celui des efforts pour traiter l’exploitation, les atteintes et le harcèlement sexuels en ligne.
  • Promouvoir et mettre en œuvre les lois et politiques portant sur le traitement de problématiques plus générales, comme l’inégalité entre les sexes.

Les organisations, dont les agences du gouvernement (donateurs, organisations humanitaires par exemple), organismes multilatéraux, ONG, le secteur privé, les fondations) devraient :

  • Suivre un code de conduite clair incorporant les principes de PEAHS et veillant à ce que toute personne employée par ou travaillant au nom de l’organisation connaisse le code de conduite et les conséquences du non-respect de ce code. Par exemple : initiation obligatoire et stages de perfectionnement réguliers, paragraphe de rappel dans les contrats, descriptifs de postes et accords de coopération, exiger des personnes qu’elles confirment qu’elles l’ont compris avant de commencer à travailler, évaluation de la capacité des partenaires à répondre aux attentes en matière de protection contre les actes d’EAHS et discussion sur la conformité au moment des bilans et évaluations de performance.
  • Veiller à ce que les codes de conduite, politiques et stratégies de sauvegarde soient accessibles à tous, en les proposant dans des formats accessibles aux enfants ou handicapés par exemple, en utilisant des termes appropriés, non désobligeants et en évitant les stéréotypes.
  • Mettre en place des politiques claires de prévention, de signalement et de réponse aux actes d’EAHS au sein de l’organisation et sur l’ensemble de ses opérations et programmes. Les politiques doivent :
    • Protéger le personnel, les communautés locales et toute autre personne amenés à interagir avec les opérations HDP contre le risque d’actes d’EAHS ou de représailles (inclure une politique de protection des lanceurs d’alerte, par exemple).
    • Être soutenues par des conseils et une formation techniques visant à aider le personnel à les mettre en œuvre.
    • Inclure un plan de travail doté de ressources pour renforcer l’approche de l’organisation à l’égard des initiatives de PEAHS et veiller à ce qu’elle soit mise en œuvre et supervisée efficacement par la haute direction.
    • S’aligner sur cette Approche commune et toutes directives ou normes opérationnelles minimales sous-jacentes existantes en rapport avec votre secteur ou votre organisation (ex. CPI, CHS, CAD)
  • Assurer une formation initiale aux politiques, au code de conduite et aux directives de PEASH, ainsi que des stages de perfectionnement réguliers en la matière visant les personnes travaillant au nom de l’organisation. La formation devra être alignée sur les principes d’égalité des sexes et les droits de l’homme, adaptée aux contextes locaux et, si nécessaire, utiliser les langues locales.
  • Prendre des mesures pour veiller à ce que les politiques, directives et la formation à la PEAHS soient déployées sur l’ensemble de l’organisation (au siège et dans les bureaux régionaux, nationaux et de terrain), à ce que le personnel déployé à l’étranger ou chargé des visites sur le terrain suive une formation à la PEAHS et à ce que les équipes locales disposent de personnel doté de compétences et de connaissances en matière de PEAHS.
  • Se conformer aux lois locales pour prévenir et répondre aux actes d’EAHS et, en cas d’incohérence entre ces lois et les normes internationales de PEAHS et / ou le droit relatif aux droits de l’homme, décider de la meilleure façon de gérer le risque résultant de ces incohérences.
  • En cas d’interventions HDP dans le pays, s’interroger sur la nature du soutien à apporter et tirer les enseignements des efforts fournis par le gouvernement hôte pour renforcer les lois et politiques de prévention et de réponse aux actes d’EAHS.
  • S’il y a lieu, encourager les gouvernements hôtes à adopter et/ou modifier et/ou appliquer leurs lois en adéquation avec les conventions et normes mondiales pertinentes.

Les chefs de projet ou de programme devraient :

  • S’assurer que tous les effectifs ont suivi une formation à la PEAHS, laquelle leur rappellera entre autres leur pouvoir et les risques d’EAHS y afférents, ainsi que la procédure de signalement appliquée sur place.
  • Veiller à ce que les attentes relatives aux normes de conduite et de signalement des actes d’EAHS soient clairement exposées aux partenaires d’exécution. Veiller à ce qu’elles soient clairement et uniformément définies dans toutes les ententes de financement et exigences de signalement, notamment auprès des sous-traitants.
    • 15 donateurs ont harmonisé la langue à utiliser dans leurs ententes de financement.
  • Évaluer la capacité des partenaires d’exécution à respecter les normes de PSEAH, identifier et gérer le risque d’actes d’EAHS.
  • Si les partenaires d’exécution ont besoin de renforcer leurs capacités pour respecter les normes requises, former les partenaires, les diriger vers des supports de formation appropriés ou fournir des ressources supplémentaires.

 

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2. LEADERSHIP : les dirigeants doivent donner le ton et intégrer une culture organisationnelle redevable, orientée tolérance zéro face à l’inaction en matière d’actes d’EAHS.

  1. Les dirigeants doivent faire preuve d’un engagement sans équivoque en matière de protection contre les actes d’EAHS, en rappelant régulièrement au personnel et aux pairs l’importance de cette protection tout en favorisant l’entretien d’une culture et d’un milieu professionnels inclusifs et respectueux, au sein duquel le personnel et les communautés ont le sentiment de pouvoir librement signaler leurs préoccupations.
  2. Les dirigeants doivent veiller à ce que les politiques et approches en matière de protection contre les actes d’EAHS soient soutenues par les ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour les mettre en œuvre, aussi bien par rapport aux activités de base que pour des tâches spécifiques (projets, etc.), tout en surveillant leur mise en œuvre et leur impact.
  3. Les dirigeants doivent identifier, former et soutenir les champions ou coordonnateurs de la protection contre les actes d’EAHS capables d’aider à coordonner et mettre en œuvre les politiques et approches en la matière, chargés de les tenir informés des progrès, eux et les autres parties prenantes internes et externes.
  4. Inclure les responsabilités spécifiques associées à la protection contre les actes d’EAHS dans la formulation des descriptifs de postes et les évaluations de performance pertinentes, évaluations des cadres supérieurs incluses.

Par conséquent :

Chacun doit :

  • Faire preuve d’engagement personnel et de tolérance zéro à l’égard des actes d’EAHS en se comportant de façon respectueuse, conformément aux principes de PEAHS.
  • Contribuer à la création et au maintien d’un environnement qui empêche, signale et répond aux actes d’EAHS.
  • Veiller à ce que les mesures de protection contre les actes d’EAHS soient priorisées et mises en œuvre dans son domaine de responsabilité.
  • Il incombe tout particulièrement aux dirigeants d’appliquer la tolérance zéro face à l’inaction en matière d’actes d’EAHS, de rappeler régulièrement l’importance de la PEAHS au personnel et aux pairs et de promouvoir un environnement où le personnel et les communautés ont le sentiment de pouvoir en parler et signaler leurs préoccupations.

À l’international : Les dirigeants internationaux, tels que les chefs de gouvernement, organismes donateurs, agences multilatérales, organisations non gouvernementales internationales (ONGI), fondations et autres dirigeants participant à la mise en œuvre des initiatives HDP devraient :

À l’échelle nationale : dans le contexte d’un pays, les gouvernements, parlements et dirigeants locaux, la société civile et les responsables d’organisations devraient :

  • Coopérer avec d’autres dirigeants afin de transmettre un message cohérent confirmant que les actes d’EAHS sont interdits et la tolérance zéro appliquée à l’inaction en la matière.
  • Collaborer pour évaluer le risque, élaborer et mettre en œuvre des stratégies de PEAHS efficaces, partager les pratiques exemplaires, les enseignements et informations de manière sensible et sûre.
  • Veiller à ce que du personnel soit rapidement affecté à la protection contre les actes d’EAHS dans le contexte des crises nouvelles.
  • Prioriser l’attribution des ressources pour la protection contre les actes d’EAHS, aux endroits où les travailleurs du secteur HDP sont en contact direct avec les communautés locales.

Donateurs et institutions financières multilatérales uniquement :

  • Dans la mesure du possible, prévoir le financement nécessaire pour aider les gouvernements à traiter et prévenir les actes d’EAHS, soutenir les services de lutte contre la violence basée sur le genre (VBG) et de Protection de l’enfance afin d’appuyer la réponse déployée.
    • ex. les institutions financières multilatérales pourraient fournir un soutien financier aux gouvernements dans le cadre de leurs activités de prêt, afin d’améliorer leurs approches de PEAHS.

Organisations : les dirigeants des organismes donateurs, multilatéraux, ONG, organisations du secteur privé et fondations travaillant dans les secteurs HDP devraient :

  • Prioriser les ressources financières, techniques et humaines pour traiter les actes d’EAHS proportionnellement à la taille de l’organisation et des risques d’EAHS auxquels elle doit faire face.
    • La direction supérieure des opérations sur le terrain doit, au besoin, formuler un plan d’action annuel associé aux ressources nécessaires pour prévenir les actes d’EAHS et assurer la surveillance des progrès et des risques.
  • Souligner régulièrement l’importance de la protection contre les actes d’EAHS auprès du personnel et des pairs, tout en intéressant les directeurs et le personnel à la défense des principes de PEAHS et à l’application des approches en la matière.
  • Assumer, eux et la direction supérieure, la responsabilité de la mise en œuvre des approches de PEAHS et de la construction d’un environnement de travail interne et externe au sein duquel les actes d’EAHS ne sont pas tolérés :
    • ex. un ou plusieurs hauts dirigeants devraient assumer le rôle de champion de la PEAHS. Au moins une fois par an, les conseils d’administration ou les directeurs supérieurs devraient discuter des approches, des politiques, de l’exposition aux risques et du nombre de cas liés à la PEAHS, ainsi que de leur manière de les traiter, pour garantir une surveillance efficace et que les plaintes et occurrences potentielles d’actes d’EAHS soient prises au sérieux et traitées.
  • Veiller à ce que les responsabilités spécifiques associées à la PEAHS soient incluses dans la formulation des descriptifs de postes et les évaluations de performance pertinentes, évaluations des cadres supérieurs incluses.
  • Établir et pourvoir un ou plusieurs postes clés du siège social, des business units ou des bureaux à l’étranger selon le cas, en personnel chargé de servir de point focal en matière de PEAHS, mais aussi de diriger, coordonner et défendre le travail en la matière. Considérer un ou plusieurs points de contact spécifiquement pour les victimes/survivants.
  • Rappeler régulièrement au personnel et aux partenaires l’importance de la PEAHS et que la direction accorde à cette question. Promouvoir un dialogue et des enseignements sur les EAHS honnêtes, transparents, notamment à travers des examens réguliers de la stratégie, de la politique et du programme et/ou de la réflexion post-action sur les questions de pratique et de politique.
  • Créer une culture organisationnelle engagée vis-à-vis de la compréhension des problématiques du pouvoir et du privilège propices aux abus de pouvoir au sein de l’organisation, comme le harcèlement sexuel par exemple et par laquelle le personnel a l’occasion de s’entretenir sur et de remettre en question les déséquilibres du pouvoir, attitudes, comportements et pratiques qui sous-tendent les actes d’EAHS et inspirent des préoccupations.
  • Promouvoir des environnements de travail et opportunités professionnelles inclusifs, non-discriminatoires et paritaires du point de vue des genres, notamment à travers les politiques et pratiques traitant les problématiques de diversité, diversité des genres incluse, mais aussi du recrutement et de l’évolution des carrières des femmes aux postes de direction supérieure.

Nations-Unies uniquement :

  • Les hauts fonctionnaires des opérations de paix, de soutien sur le terrain et des affaires politiques devraient élaborer un programme de visites à l’improviste des missions sur le terrain, pour faire le point sur l’évolution des activités de PEAHS.

Les chefs de projet ou de programme devraient :

  • Être responsable de veiller à ce que le risque d’actes d’EAHS soit pris en compte et suivi à chaque étape et notamment à celles de la formulation, de l’attribution de contrats, de l’exécution, de la surveillance et de la clôture des projets et programmes.
  • Veiller à ce que les personnes et organisations participant à l’exécution des projets et programmes aient accès à l’information et à la formation nécessaires pour comprendre les actes d’EAHS, soient conscients de leurs responsabilités liées à la PEAHS et contribuent à un environnement de travail inclusif au sein duquel chaque participant au projet se sent suffisamment à l’aise pour signaler ses préoccupations.
  • Cibler la diversité dans les rôles de gestion et d’exécution de projet pour que les actes d’EAHS soient plus difficiles à commettre où à ignorer, notamment en incluant davantage de femmes dans les rôles décisionnels.
  • Veiller à ce que la protection contre les actes d’EAHS soit dotée d’un budget suffisant dans le cadre des projets et programmes, en prévoyant dans les budgets des frais supplémentaires pour les mesures de PEAHS si les ressources existantes ou prévues paraissent insuffisantes pour gérer le risque probable. Réfléchir à des fonds de prévoyance pour couvrir les occurrences d’incidents.
  • Veiller à ce que les ressources prévues pour les activités de PEAHS parviennent à tous les partenaires d’exécution participant à l’exécution des programmes.
  • Inclure le financement et/ou promouvoir le renforcement proactif des services existants sur place sur les sites d’exécution de vos programmes, comme ceux des prestataires de services liés à la violence basée sur le genre et à la protection de l’enfance par exemple et dont vous pourrez vous servir si ou quand des actes d’EAHS se produisent.

 

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3. COMMUNICATION : consulter les communautés et partenaires concernés, les informer et coordonner avec eux.

  1. Collaborer avec la population locale dont la situation fait d’elle la plus vulnérable face aux actes d’EAHS et, dans la mesure du possible, avec les victimes/survivants. Les écouter et exploiter ce que vous savez d’elle dans le cadre de la formulation des approches, projets, programmes et mécanismes de signalement de PEAHS.
  2. Communiquer les informations sur la PEAHS et échanger avec la société civile, groupes de femmes et de droits de l’homme, institutions nationales des droits de l’homme inclus, pour autonomiser les communautés locales, personnes concernées et autres personnes amenées à interagir avec les programmes et opérations HDP pour savoir à quelles normes de comportement elles peuvent s’attendre, comment signaler, ce qu’elles risquent en signalant, leurs droits et de quel soutien elles peuvent disposer. Procéder en tenant compte du contexte local, de la culture et dans une optique d’accessibilité pour tous.
  3. Participer aux réseaux et aux efforts de coordination de la PEAHS et collaborer avec les pairs et partenaires pour faire des approches en la matière des démarches efficaces, en renforçant, autant que faire se peut, les structures existantes pour rendre compte aux populations concernées, prévenir la violence fondée sur le sexe et réagir à ce type de violence.

Par conséquent :

Chacun doit :

  • Sensibiliser aux principes de PEAHS et au code de conduite, dans le cadre de la collaboration et de la coordination avec des collègues, partenaires d’exécution, personnes et communautés, tout en veillant à ce qu’ils soient respectés dans son domaine de responsabilité.
  • Échanger et soutenir les points focaux locaux, champions ou réseaux liés à la protection contre les EAHS (ou au moins être conscient de leur existence) dans ses efforts pour diriger, coordonner et défendre les initiatives de PEAHS.
  • Écouter et être sensible aux retours d’information et préoccupations.

À l’international : Les dirigeants internationaux, tels que les chefs de gouvernement, organismes donateurs, agences multilatérales, organisations non gouvernementales internationales (ONGI), fondations et autres dirigeants participant à la mise en œuvre des initiatives HDP devraient :

  • Communiquer clairement et uniformément la tolérance zéro face à l’inaction en matière d’actes d’EAHS.
  • Soutenir et participer aux initiatives interorganisations sur l’ensemble du secteur HDP, pour renforcer les aspects de la PEAHS qu’une plus grande cohérence serait susceptible d’améliorer. Ex. approches orientées vers les victimes/survivants.
  • Soutenir le dialogue, la collaboration et la participation à la coordination de la PEAHS et aux groupes de travail, pour renforcer et aligner leurs approches autant que faire se peut en partageant les pratiques et enseignements avec les organisations similaires.
  • Soutenir et participer aux efforts d’évolution vers un modèle de financement à la fois plus cohérent, plus efficace et plus durable pour soutenir et promouvoir les efforts et outils de coordination de PEAHS à l’échelle mondiale et parmi les individus amenés à travailler avec les communautés. Ex.
    • Travail de direction et de coordination des efforts en matière de protection contre les actes d’EAHS sur l’ensemble du système de l’ONU, fournis par le Bureau du Coordinateur spécial sur l’amélioration de la réponse des Nations Unies à l’exploitation et aux atteintes sexuelles (OSCSEA), le Bureau de la Défenseuse des droits des victimes (OVRA) et le UN Chief Executives Board (Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination).
    • Données de PEAHS, outils de signalement et de vérification, améliorer l'analyse et les bases factuelles liées à la PEAHS.
    • Prioriser les pays présentant les risques les plus élevés d’exploitation et d’atteintes sexuelles à l’aide de l’index SEA Risk Overview (SEARO - Aperçu des risques d’exploitation et d’atteintes sexuelles) et veiller à ce que des coordinateurs de PEAHS à plein temps soient mobilisés.
    • Déployer des experts, coordinateurs, défenseurs des victimes et survivants, services d’assistance dont des services VBG et d'autres ressources pour épauler les personnes qui travaillent dans les communautés [comme le Safeguarding Resource and Support Hub (Centre de ressources et de support sur la sauvegarde], concentrés avant tout sur les lieux prioritaires.

À l’échelle nationale : dans le contexte d’un pays, les gouvernements et organisations devraient :

  • Entreprendre des évaluations EAHS à l’échelle du pays et créer des plans nationaux et d’action EAHS (ou inclure des actions de PEAHS dans les stratégies ou plans nationaux) encourageant la collaboration, la diffusion d’un message cohérent et l’efficacité, notamment dans le cadre des interventions d’urgence.
  • Soutenir et échanger avec les réseaux de PEAHS du pays, pour partager des informations appropriées de manière sûre et sensible sur la protection contre les actes d’EAHS (sur les approches, les évaluations du risque, les mécanismes de signalement, la formation par exemple) avec leurs partenaires d’exécution et d’autres organisations pertinentes, afin de contribuer à l’amélioration des initiatives de PEAHS.
  • Soutenir, tirer parti de et renforcer les structures de redevabilité vis-à-vis des populations concernées, prévenir et répondre à la violence basée sur le genre et autonomiser les communautés locales, personnes concernées et toutes autres personnes amenées à interagir avec les programmes et opérations HDP.
  • Collaborer pour identifier, renforcer et améliorer les procédures de plainte existantes et veiller à ce que des mécanismes communautaires robustes de traitement des plaintes (CBCM) interorganisations soient en place, pour garantir l’orientation prompte des plaintes vers l’organisation qui convient et des victimes/survivants par le biais des procédures d’orientation existantes.
  • Échanger avec les institutions nationales des droits de l’homme, les groupes des droits des femmes et de l’homme sur les approches de PEAHS, dans le cadre de l’examen des lois et politiques pertinentes.
  • Les gouvernements contributeurs de troupes et policiers destinés aux opérations de maintien de la paix devraient travailler avec d’autres acteurs HDP du pays, afin d’assurer de manière proactive la prévention des actes d’EAHS et la réponse à prévoir en la matière.

Nations-Unies uniquement :

  • Les missions des Nations Unies doivent également nommer et financer un coordinateur PEAS/point focal capable d’aider la direction supérieure sur place à élaborer et mettre en œuvre une stratégie PSEA nationale, tout en établissant un réseau PEAS inter-acteurs. Les gouvernements hôtes, donateurs et autres organisations devraient soutenir ce travail, chercher à rejoindre les réseaux PEAS inter-acteurs ou d’autres réseaux nationaux dont le travail se concentre sur la PEAHS et participer à ces réseaux.

Organisations : les donateurs, organismes multilatéraux, ONG, le secteur privé, les fondations devraient :

  • Rencontrer et entendre directement les victimes/survivants (si ces rencontres peuvent être organisées de manière sensible et avec du personnel spécialement formé), leurs représentants et/ou les organisations locales de femmes pour les consulter à propos des approches organisationnelles en matière de PEAHS et des mécanismes de signalement.
    • Le code Murad donne des conseils sur les échanges avec les victimes/survivants de violences sexuelles liées aux conflits (VSLC) par rapport aux principes applicables à l’engagement de PEAHS.
  • Communiquer l’information sur la PEAHS aux communautés locales, aux personnes concernées et à toutes autres personnes amenées à interagir avec les programmes et opérations de l’organisation, pour leur permettre de savoir à quelles normes de comportement elles peuvent s’attendre, comment signaler une occurrence, à quoi elles s’exposent en la signalant, leurs droits et l’assistance sur laquelle elles peuvent compter. Procéder en tenant compte du contexte local et des différentes cultures.
  • Participer aux mécanismes de coordination existants (comme les réseaux de PEAS, sous-clusters ou sous-secteurs VBG et Protection de l’enfance, organes mondiaux ou régionaux, CPI, groupes de travail EAS, forums d’ONG, etc.) ou au moins en être conscient ; travailler avec les pairs et partenaires pour trouver des moyens de partager l’information, les ressources et les outils appropriés sur la PEAHS, afin d’améliorer l’efficacité des approches en la matière.
  • Coordonner avec les pairs pour rationaliser les demandes des partenaires d’exécution dans la mesure du possible, pour harmoniser les attentes et formuler des messages communs dans le but d’améliorer la coordination et la cohérence du soutien apporté aux partenaires et de les aider à prévenir et signaler les actes d’EAHS d’une part et de l’autre, à consulter les personnes et communautés concernées d’une manière plus coordonnée, par exemple.
  • Collaborer de près avec les secteurs et clusters VBG et Protection de l’enfance, pour assurer l’orientation rapide des survivants par le biais des procédures d’orientation existantes.

Nations-Unies uniquement :

  • Dans les cas où un acte d’EAS implique un membre du personnel de l’ONU ou apparenté, utiliser les Victims’ Rights Officers, fonctionnaires chargés des droits des victimes, comme principal point de contact des victimes et veiller à ce que des approches centrées sur les victimes, adaptées aux genres, aux enfants et non-discriminatoires soient intégrées au soutien qu’apportent les Nations Unies aux victimes.

Le personnel du projet ou du programme devrait :

  • Veiller à ce que les attentes en matière de PEAHS soient clairement exposées aux partenaires d’exécution, notamment dans les contrats et accords de financement et surveillées au fil de l’exécution des initiatives en la matière.
  • Veiller à ce que des mécanismes de gouvernance et de coordination existent et impliquent tous les partenaires dans la chaîne d’exécution du projet et à ce que la gestion du risque d’actes d’EAHS et la réponse à ces actes soient intégrées à ces mécanismes.
  • Fournir des informations sur les comportements attendus du personnel par rapport à la PEAHS et à l’engagement organisationnel en la matière vis-à-vis des communautés, des personnes concernées et de toutes autres personnes amenées à interagir avec le projet ou le programme, pour faire en sorte qu’ils connaissent leurs droits.
    • Veiller à ce que tout le monde puisse accéder aux communications, en intéressant les groupes marginalisés, en prenant des dispositions particulières pour les handicapés comme la réservation d’un spécialiste du langage des signes, d’interprètes, d’interprètes de reconnaissance vocale (STT) pour rejoindre un événement communautaire, la réservation de salles de conférence dotées d’une boucle d’induction magnétique pour malentendants et l’impression des supports en caractères réguliers, de grande taille et en braille, par exemple.
    • S’agissant des organisations travaillant avec des enfants, enfants handicapés inclus, les enfants et les parents ou tuteurs doivent impérativement comprendre leurs droits et savoir comment soumettre une plainte.
  • En phase de conception, consulter en toute sécurité les gens et communautés que soutiendra le projet pour comprendre le contexte local et renforcer les mécanismes efficaces de signalement, de détection et de redevabilité pendant toute son exécution, mécanismes de retour d’information et de plainte inclus.
  • Déterminer qui d’autre exécute des programmes au même endroit et quelle cartographie des risques et services de réponse aux actes d’EAHS existe.
  • Quand la situation permet de le faire sans risque, partager avec d’autres parties prenantes pertinentes l’information sur les risques d’ actes d’EAHS identifiés ou les enseignements tirés au cours de l’exécution.

 

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4. PRÉVENTION : évaluer les risques et prendre des mesures pour prévenir les actes d’EAHS, toutes activités confondues.

  1. Intégrer les mesures de PEAHS (évaluation des risques d’actes d’EAHS, gestion, signalement et mesures de détection) à la conception et au fonctionnement des missions, bureaux, projets et autres activités.
  2. Évaluer les risques d’actes d’EAHS sur la base de la compréhension du contexte local, des vulnérabilités et besoins spécifiques des groupes concernés. Recourir à des méthodes participatives afin que les victimes/survivants, communautés concernées et toutes autres personnes amenées à interagir avec les programmes participent au signalement des risques d’actes d’EAHS auxquels ils sont confrontés, ainsi qu’à la formulation des stratégies de prévention et d’atténuation des risques.
  3. Comprendre et appuyer les efforts plus généraux de lutte contre l’inégalité des sexes et d’autres déséquilibres des pouvoirs propices à l’occurrence d’actes d’EAHS dans des contextes spécifiques.
  4. Recourir aux systèmes de vérification et processus de recrutement pertinents pour éviter l’embauche d’auteurs potentiels d’actes d’EAHS.

Par conséquent :

Chacun doit :

  • Évaluer, comprendre le risque d’acte d’EAHS dans son domaine de responsabilité et contribuer à la mise en place de mesures d’atténuation appropriées.
  • Fournir des informations opportunes et exactes sur son identité, ses antécédents professionnels et sa conduite antérieure au travail, à l’occasion des processus de recrutement et de vérification.
  • Les administrateurs et superviseurs veillent à ce que les nouvelles recrues ou nouveaux partenaires d’exécution de leur domaine de compétence reçoivent une copie des principes de PEAHS et du code de conduite, suivent la formation obligatoire, prennent au sérieux le risque d’actes d’EAHS et soient au courant de la procédure d’escalade des risques et de signalement des préoccupations.

À l’international : les dirigeants internationaux, tels que les chefs de gouvernement, organismes donateurs, agences multilatérales, organisations non gouvernementales internationales (ONGI), fondations et autres dirigeants participant à la mise en œuvre des initiatives HDP devraient :

  • Profiter des initiatives internationales d’évaluation des risques et participer aux évaluations des risques et de due diligence, dans la mesure du possible.

    Exemples
  •  
    • Les Nations Unies et les donateurs peuvent se référer à l’Index d’aperçu du risque EAS pour comprendre le risque d’actes d’EAS, prioriser les problématiques, les pays préoccupants et optimiser l’utilité stratégique des ressources.
    • Les institutions multilatérales et gouvernements donateurs peuvent soutenir l’évaluation conjointe des résultats de certaines institutions multilatérales par rapport aux normes de PEAHS, par le Réseau d’évaluation de la performance des organisations multilatérales (MOPAN). Les organisations donatrices peuvent se servir de ces évaluations et échanger régulièrement avec le réseau MOPAN pour faire le point sur leur approche et la renforcer.
    • Les ONG peuvent faire le nécessaire pour s’aligner sur les Normes humanitaires fondamentales, l’Index PEAHS et faire vérifier leur performance dans ce domaine, notamment par l’organisme Initiative d’assurance qualité humanitaire (HQAI). Les donateurs peuvent soutenir l’initiative HQAI et s’inspirer de ces évaluations pour effectuer leurs propres évaluations de due diligence, dans le but d’améliorer leurs efficiences et celles de leurs partenaires.
  • Prioriser les ressources de prévention des actes d’EAHS proportionnellement aux risques évalués, dans la mesure où les mesures de prévention de ces actes sont très susceptibles d’être plus efficaces et moins onéreuses que les réponses aux incidents.
  • Prévenir le recrutement accidentel d’auteurs d’actes d’EAHS, en recourant à des programmes comme la base de données Clear Check, le programme de divulgation des inconduites Misconduct Disclosure Scheme, le Projet de recherche Soteria, le Service de divulgation et d’interdiction pour faciliter la génération et le partage avec d’autres organisations pertinentes d’informations sur les employés auteurs d’actes d’EAHS.
  • L’ONU collabore avec les États membres pour procéder à la vérification proactive du personnel amené à servir dans le cadre d’une opération de maintien de la paix. Cette vérification permet de vérifier l’absence d’antécédents disciplinaires pour inconduite, actes d’EAHS inclus. Les pays contributeurs de troupes et policiers doivent obligatoirement certifier que les individus déployés n’ont commis aucune violation, avérée ou soupçonnée, du droit international des droits de l’homme, du droit international humanitaire et n’ont pas été rapatriés d’une opération de l’ONU pour un motif disciplinaire. Ils doivent obligatoirement soumettre une liste complète des soldats au processus de sélection du Service conduite et discipline des Nations Unies.

À l’échelle nationale : dans le contexte d’un pays, les gouvernements et organisations devraient :

  • Comprendre le contexte local, les facteurs ayant une incidence sur le risque d’actes d’EAHS dans certains pays, régions, lieux ou secteurs ainsi que les vulnérabilités et besoins spécifiques de différents groupes, avant de créer les réponses sur mesure adaptées à chaque situation.
  • Encourager la gestion du risque en l’évaluant régulièrement en concertation avec les principales parties prenantes, mettre au point et approvisionner un plan d’atténuation du risque, suivre sa mise en œuvre.
  • Si possible, financer ou soutenir les projets pour augmenter l’égalité des sexes, traiter les déséquilibres du pouvoir entre les sexes et d’autres groupes de personnes qui facilitent l’occurrence d’actes d’EAHS.
  • Recourir aux systèmes nationaux de vérification des antécédents pour contrôler les antécédents d’actes d’EAHS avérés des employés et bénévoles existants et potentiels, en recourant également aux outils internationaux.
  • Augmenter le nombre de femmes disposant des compétences et de l’expertise nécessaires pour occuper les postes clés, notamment de haut dirigeant et de personnel de maintien de la paix.
  • Les pays contributeurs de troupes et/ou de policiers à des fins de maintien de la paix devraient :
    • Assurer avant son déploiement une formation à la PEAHS obligatoire valable pour tout le personnel, aussi bien en uniforme que civil (le Centre de ressources sur le maintien de la paix de l’ONU propose des supports de formation).
    • Obliger le personnel des bases de l’ONU sur le terrain à porter la carte de poche « Aucune excuse », laquelle rappelle les règles et la procédure de signalement des allégations d’actes d’EAS.
    • Envisager de déployer des commandants, dont des femmes, disposant d’expérience dans le domaine du maintien de la paix et d’envoyer des unités établies dans des opérations de maintien de la paix, sachant qu’elles sont habituellement mieux gérées et plus disciplinées.
    • Charger spécifiquement des responsables civils et commandants d’armée de l’élaboration et/ou de la mise en œuvre de politiques de PEAHS ; évaluer leur performance en la matière.
    • Récompenser ceux qui s’en acquittent et retirer les autres des fonctions de direction et de commandement.
    • Être particulièrement attentif à la surveillance des compagnies et unités de taille plus modeste n’impliquant qu’une seule nation, déployées dans les zones de mission isolées.
    • Faciliter les conditions de vie des troupes, en prévoyant des installations de loisir et en facilitant la communication avec leurs familles et leurs amis, en organisant des services Internet gratuits, des heures de repos et de détente réguliers, etc.

Organisations (donateurs, organismes multilatéraux, ONG, secteur privé) devraient :

  • Mettre en place des points focaux ou champions de la protection contre les actes d’EAHS dédiés qui suivent une formation professionnelle plus poussée et peuvent conseiller sur les mesures de prévention liées à la PEAHS et à la prévention du risque. La PEAHS n’en reste pas moins la responsabilité de chacun. Les points focaux servent de soutien.
  • Inclure les attentes en matière de conduite et d’obligations liées à la PEAHS dans les annonces d’emplois pertinentes et des questions de sélection dans les entretiens aux postes pertinents du domaine de la PEAHS, dans les cas où le personnel serait amené à travailler avec des enfants ou dans le cadre d’un programme à risque élevé d’actes d’EAHS, par exemple.
  • Exiger des références et procéder pendant le processus de recrutement à des vérifications, du casier judiciaire par exemple, pour éviter d’embaucher ou de réembaucher accidentellement des auteurs d’actes d’EAHS. Inclure des mesures de sélection se rapportant au mariage d’enfants.
  • Profiter des périodes d’essai de nouvelles recrues pour identifier les risques que le processus de recrutement n’a peut-être pas permis de déceler et surveiller le comportement en poste, en appliquant des processus d’évaluation de la performance. Apprécier l’utilité des lanceurs d’alerte dans le cadre de ces processus.
  • Considérer les actes d’EAHS comme une catégorie de risque spécifique dans les outils de gestion du risque organisationnel.

Le personnel du projet ou du programme devrait :

  • Veiller à ce que les risques d’actes d’EAHS, les vulnérabilités et besoins des différents groupes par rapport à ces actes soient pris en compte à toutes les étapes, dont les étapes de formulation, d’attribution de contrats, d’exécution, de surveillance et de clôture, ainsi que d’évaluation de la manière dont le personnel affecté aux différents postes du projet pourraient se livrer à des actes d’EAHS. Les évaluations du risque devraient être dirigées par du personnel local susceptible d’être le plus au courant du contexte, ou au moins le faire participer.
  • Considérer les actes d’EAHS comme une catégorie de risque spécifique et veiller à ce que les risques d’occurrence de tels actes fassent régulièrement l’objet d’un examen, de discussions, d’une réponse et du processus d’escalade à prévoir en cas de besoin. Si vous utilisez des outils d’appétence au risque, définissez un appétit pour la sauvegarde contre les actes d’EAHS et évaluez-le régulièrement.
    • Lorsqu’elles s’avèrent pertinentes et faisables, recourir aux approches participatives qui font des communautés concernées des experts de leurs propres mesures d’atténuation du risque et attribuez-leur un rôle dans la formulation de stratégies de PEAHS adaptées au contexte. Voir le mode d’emploi des approches participatives en matière de PEAHS des Outils et ressources du projet de recherche participative Empowered Aid.
  • Identifier les personnes les plus exposées au risque d’actes d’EAHS et quelles mesures de prévention spécifiques s’imposent. Planifier et budgéter adéquatement ces mesures de prévention et surveiller ces risques pendant leur mise en œuvre. Tirer parti de l’expertise des communautés locales.
  • Évaluer les vulnérabilités et besoins des groupes, dont les femmes, les hommes, les enfants et les adolescents, les personnes habitant dans des endroits difficiles d’accès et les groupes exposés au risque, comme les personnes handicapées, les personnes plus âgées, les enfants et les jeunes, les individus isolés sur le plan relationnel, foyers tenus par des femmes, minorités ethniques ou linguistiques et groupes stigmatisés (socialement exclus, personnes séropositives et LGBTQI+, par exemple). Les participants aux projets caractérisés par une surveillance effectuée surtout à distance peuvent aussi être plus exposés.
  • Tirer parti des preuves et outils disponibles se rapportant à la prévention et à la réponse aux actes d’EAHS, dans les zones thématiques et/ou géographiques ayant un rapport avec le travail.
  • Identifier les éventuelles conséquences fortuites, possibles ou réelles, liées aux actes d’EAHS consécutifs aux programmes et agir en la matière, notamment en ce qui concerne la sûreté, la sécurité, la dignité, les droits et les moyens de subsistance.
  • Créer des partenariats solides pour traiter la PEAHS. Il s’agit notamment de soumettre les organisations partenaires d’exécution à la procédure de due diligence liée aux actes d’EAHS et reflétant les normes de sauvegarde reconnues, tout en veillant à ce que des mécanismes de détection et de surveillance de PEAHS soient intégrés aux visites sur le terrain et aux activités de surveillance.
  • Être réaliste quant à l’environnement opérationnel, aux contraintes auxquels les individus et communautés pourraient devoir faire face et adopter une approche PEAHS proportionnée basée sur le degré de risque d’actes d’EAHS. Suivre le déroulement de l’application des mesures de sauvegarde et ajuster l’approche en cas de besoin.

 

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5. RÉPONSE : encourager le signalement et être redevable quand des cas se produisent.

  1. Établir, promouvoir et mettre à l’épreuve des mécanismes sûrs et accessibles de réception des plaintes et de détection des préoccupations relatives au personnel et aux opérations. Encourager leur utilisation. Demander les retours d’information et chercher d’autres indices pour savoir si les mécanismes suscitent la confiance des utilisateurs et sont utilisés.
  2. Formuler et mettre en œuvre des lignes directrices conçues pour faire en sorte que le personnel sache comment identifier les actes d’EAHS et puisse réagir en cas de signalement ou s’il est informé de l’occurrence d’un cas d’EAHS.
  3. Répondre aux et enquêter de manière rapide, équitable, confidentielle, sûre et axée sur les traumatismes, centrée sur la dignité, les besoins et les droits des victimes et survivants.
  4. Prendre des mesures disciplinaires rapides et appropriées en cas d’occurrence d’EAHS ou de représailles contre les personnes qui signalent leurs préoccupations ou participent aux enquêtes.
  5. Quand les cas pourraient correspondre à la définition d’un délit, se reporter à l’autorité compétente ou aux autorités répressives qui conviennent avec le consentement des victimes/survivants (ou, des enfants, de leurs parents, aidants, tuteurs, d’une personne de confiance le cas échéant) quand cette démarche ne présente aucun risque.

Par conséquent :

Les individus :

  • Devraient veiller à être capable d’identifier les actes d’EAHS et de les signaler ou de renvoyer les cas qui leur ont été signalés, en tenant compte des besoins des victimes/survivants.
  • Devraient agir rapidement pour signaler les soupçons et signalements d’actes d’EAHS. Les préoccupations ou soupçons relatifs à un autre membre du personnel, de la même organisation ou non, doivent être signalés.
  • Doivent respecter et protéger la confidentialité, la dignité et les droits des personnes impliquées dans une allégation. Cette règle s’applique aussi bien aux victimes/survivants qu’aux plaignants, témoins et lanceurs d’alerte. Ils ne doivent jamais exercer des représailles contre ceux qui signalent leurs préoccupations.
  • Les chefs et administrateurs devraient encourager à signaler et indiquer au personnel leur intention de prendre au sérieux toutes plaintes ou préoccupations liées aux actes d’EAHS, d’assurer le suivi en la matière dans les règles et conformément aux procédures de leur organisation. Ils devraient indiquer clairement que soumettre à des représailles une personne qui aurait fait part de ses préoccupations ne serait pas toléré.
  • Les victimes/survivants devraient pouvoir s’attendre :
    • À pouvoir faire appel à des mécanismes de plainte et de signalement efficaces, inclusifs, accessibles et sûrs.
    • À ce que soient respectés leurs droits dans le cadre d’une plainte, autrement dit à ce que leur plainte soit traitée confidentiellement avec leur consentement, à recevoir des informations sur la procédure d’enquête, à être protégés contre les représailles et à ce que du soutien et des conseils leurs soient proposés (ex. médicaux, psychologiques, soutien financier et juridique de base).
    • L’ONU a publié une déclaration sur les droits des victimes/survivants d’actes d’EAS commis par le personnel de l’ONU ou du personnel apparenté.

À l’international : les dirigeants internationaux, tels que les chefs de gouvernement, organismes donateurs, agences multilatérales, organisations non gouvernementales internationales (ONGI), fondations et autres dirigeants participant à la mise en œuvre des initiatives HDP devraient :

En plus des suggestions ci-dessus, les pays contributeurs de troupes et policiers de la paix et l’ONU devraient :

  • Respecter les dispositions de la Résolution 2272 du Conseil de sécurité de l’ONU, laquelle porte sur la responsabilité des pays contributeurs de troupes/policiers d’enquêter sur les allégations d’actes d’EAS et de veiller à engager la redevabilité de leur personnel en la matière.
  • Veiller à ce que le personnel de maintien de la paix respecte les normes de comportement les plus rigoureuses et se conduise toujours de manière professionnelle et disciplinée.
  • Fournir le cadre juridique applicable à leurs contingents et/ou officiers déployés dans le cadre d’une mission de l’ONU, pour améliorer transparence et redevabilité dans le traitement des cas d’inconduite.

À l’échelle nationale : dans le contexte d’un pays, les gouvernements nationaux et États, parlements et dirigeants locaux, responsables des organisations devraient :

  • Utiliser ou en cas de besoin formuler ou participer à la formulation des mécanismes de signalement sur la base des contextes locaux et culturels spécifiques, tout en défendant les normes internationales des droits de l’homme. Les mécanismes doivent être clairs, simples, centrés sur les victimes/survivants et accessibles à tous les membres de la communauté. Utiliser des méthodes participatives pour que les victimes/survivants et communautés concernées jouent leur rôle dans la formulation des mécanismes de signalement et puissent donner leur avis en retour quant à leur efficacité.
    • Il est important de veiller à ce que ces mécanismes soient accessibles et tiennent compte des handicaps en consultant les personnes handicapées ou leurs représentants.
    • Des mécanismes de signalement spécialisés peuvent devoir être prévus pour les enfants.
  • Intégrer une approche centrée sur les victimes/survivants et basée sur les droits, aux efforts que font les gouvernements et organisations pour renforcer les réponses à la violence basée sur le genre et les actes d’EAHS au niveau du pays, en renforçant notamment la notion d’État de droit et l’accès à la justice.
  • Comprendre la législation nationale du pays dans lequel vous travaillez et les conséquences possibles du signalement d’occurrences d’actes d’EAHS aux autorités répressives nationales ou internationales.

Gouvernements/États uniquement :

  • Chercher à faire en sorte que les victimes/survivants d’actes d’EAHS soient soutenus comme il se doit, soutien médical, psychosocial, financier et juridique de base inclus (en adoptant une législation obligeant à fournir ce type de soutien, par exemple).
    • Protéger des représailles les victimes/survivants, lanceurs d’alerte et personnes à l’origine du signalement, dont les journalistes et les témoins, le cas échéant.
    • Disposer de cadres juridiques permettant d’engager la redevabilité des auteurs d’actes d’EAHS, notamment par le biais de poursuites judiciaires se déroulant d’une manière rapide, juste, confidentielle, sûre, axée sur les traumatismes et centrée sur les victimes/survivants. La mise à disposition de services de soutien et le respect des droits de l’homme doivent être traités comme des aspects primordiaux d’un bout à l’autre du processus.
    • Consigner l’activité criminelle dans un registre confidentiel national des délinquants sexuels, tenu par les autorités répressives et utilisable par les secteurs HDP et d’autres secteurs (secteur de l’enseignement, par exemple) pour sélectionner le personnel dont le travail les amènera à côtoyer des personnes vulnérables.
    • Géré par Interpol, le projet Soteria peut aider à participer aux efforts des gouvernements pour renforcer les systèmes nationaux de PEAHS.

Nations-Unies uniquement :

  • Les missions de l’ONU dans les contextes à haut risque liés à la PEAHS devraient identifier et financer un poste, au niveau P-5 ou au-delà, dont le titulaire assumerait les fonctions de défenseur des droits des victimes.

Organisations : les donateurs, organismes multilatéraux, ONG et le secteur privé devraient :

Orientation

  • Mettre au point des lignes directrices claires à l’intention du personnel et des partenaires d’exécution expliquant, quand et comment signaler les actes d’EAHS, que faire s’ils reçoivent un signalement ou s’aperçoivent d’occurrences de tels actes et comment l’organisation se chargera d’enquêter et de répondre aux allégations.
  • Disposer d’un processus documenté de traitement des plaintes et d’enquête en la matière exposant les obligations de signalement systématique ; s’engager à communiquer aux parties prenantes les échéances probables de conclusion d’une enquête et disposer d’une procédure d’appel ouverte à tous les participants.

Mécanismes de signalement/plainte

  • Établir et maintenir un ou plusieurs mécanismes de réception des allégations d’actes d’EAHS impliquant le personnel ou les opérations de votre organisation (adresse électronique, formulaire de signalement en ligne, numéro de téléphone, par exemple). Si possible, faire en sorte que ces mécanismes soient indépendants de l’organisation et de l’encadrement ou présentent un certain degré d’indépendance à cet égard. Veiller à ce qu’ils puissent recevoir des signalements anonymes et soient accessibles à tous.
  • Être proactif dans la collecte de retours d’information sur le comportement du personnel et des partenaires, pour faire en sorte que le fardeau du signalement ne soit pas seulement porté par les victimes/survivants. Exemple :
    • Indiquer clairement que votre organisation accueille favorablement les retours d’information et commentaires formulés par les personnes, communautés ou parties prenantes concernées et assurer le suivi des retours d’information reçus.
    • Collecter directement auprès des parties prenantes et de manière proactive les retours d’information sur la performance et le comportement du personnel ou des partenaires, dans le cadre des processus d’évaluation des performances.
  • Envisager d’établir ou de rejoindre des mécanismes de signalement collaboratifs interorganisations ou communautaires pour les opérations selon la situation. Ex. mécanismes de réponse aux griefs ou mécanismes interorganisations communautaires. Consulter les communautés à ce propos. Veiller à ce que les mécanismes puissent recevoir des signalements anonymes et soient accessibles à tous.
  • Élaborer un système de suivi des données et un protocole de partage et d’escalade de l’information sur les cas avec l’encadrement supérieur et les parties prenantes concernées.

Protéger les auteurs de signalement, victimes/survivants inclus.

  • Protéger les victimes/survivants d’actes d’EAHS, leurs familles et communautés qui ont subi les violences du personnel de l’organisation ou en rapport avec ses programmes et projets. Chercher à fournir le soutien approprié (soutien médical, psychosocial, financier et juridique de base inclus) et utiliser (ou formuler si nécessaire) des conseils et normes minimales conçus pour guider cette démarche.
  • Adopter une approche centrée sur les victimes/survivants, basée sur les droits, axée sur les traumatismes et qui place leurs expériences, droits et besoins au centre des signalements et des enquêtes. Baser fermement ces aspects sur le respect des droits de l’homme, la confidentialité, la sécurité et la non-discrimination. Expliquer clairement la manière dont l’organisation mettra en pratique ces principes sur l’ensemble des mécanismes de signalement, services de réponse et enquêtes. Notons parmi les ressources utiles :
  • Dans les cas concernant des enfants, placer l’intérêt de l’enfant au premier plan de toutes activités, enquête, assistance et soutien inclus, sous la supervision d’experts qualifiés et en concertation avec les autorités compétentes et un adulte ou tuteur appropriés, désigné par l’enfant de préférence et en tenant compte des opinions exprimées librement par ce dernier. Renvoyer les cas aux autorités répressives qui conviennent avec le consentement de l’adulte ou du tuteur concerné dans les cas où les victimes/survivants sont des enfants.
  • Veiller à la planification de sécurité continue pendant toute la durée de l’enquête ; s’assurer que les mesures prises en réponse aux allégations ne stigmatisent pas les victimes/survivants et ne risquent pas de les exposer à un plus grand préjudice.
  • Faciliter l’accès à l’assistance juridique indépendante des victimes/survivants dès le début des cas.
    • Indiquer clairement aux victimes/survivants et aux lanceurs d’alerte qu’ils peuvent signaler les actes d’EAHS aux autorités répressives s’ils le souhaitent.

Enquêtes

  • Enquêter sur les allégations de manière rapide, juste, confidentielle, sûre et axée sur les traumatismes, en suivant une approche centrée sur les victimes/survivants et basée sur les droits. Ne procéder aux enquêtes sans le consentement des victimes/survivants que lorsque ne pas le faire exposerait d’autres personnes à un risque inacceptable.
    • Prendre des mesures pour protéger les parties concernées par l’enquête et la procédure d’enquête après une évaluation du risque.
  • Renvoyer rapidement à d’autres organisations pertinentes les cas qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’organisation.
  • Recourir aux stages de formation internationaux pour renforcer les compétences d’enquêteur s’il y a lieu.
    • Le Programme de formation au diplôme d’enquêteur est un stage de formation élaboré par CHS Alliance et mis à la disposition des organisations, tous pays d’implantation confondus. Il construit des compétences professionnelles en matière d’enquête sur les actes d’EAHS, établit une norme professionnelle et un cheminement de carrière pour les enquêteurs.
  • Fournir aux autorités répressives qui conviennent et avec le consentement éclairé des victimes/survivants s’ils sont adultes, des informations sur les allégations d’actes d’EAHS quand des indices suggèrent qu’un délit a été commis et si ce signalement ne présente aucun risque important. Les entités des Nations Unies devraient consulter le Bureau des affaires juridiques (OLA) avant de le faire.
  • Soyez conscient de la notion de prescription (délai de dépôt d’une plainte au pénal).
  • Prévoyez une politique de partage de l’information qui explique l’information relative à la protection contre les actes d’EAHS et veillez à ce que des systèmes soient mis en place pour protéger les informations à caractère personnel se rapportant aux enquêtes.
  • Appliquer les sanctions (jusqu’au licenciement) dans les cas où un membre du personnel a commis un acte d’EAHS ou soumis à une forme quelconque de représailles des victimes/survivants, lanceurs d’alerte ou toute autre personne ayant participé aux enquêtes.

Nations-Unies uniquement :

  • Les occurrences d’EAS devraient être signalées en recourant aux mécanismes de signalement établis pour les entités de l’ONU. En cas d’incertitude quant à l’entité de l’auteur de l’acte d’EAHS, les signalements doivent être soumis au Bureau des services de contrôle interne (BSCI). Les Chefs de service, de bureau ou de mission devraient confier le rôle de point focal pour la réception des signalements d’actes d’EAS à un haut fonctionnaire. Informer les populations locales de la marche à suivre pour le contacter.
  • Les occurrences de harcèlement sexuel devraient être signalées en recourant aux mécanismes de signalement établis pour les entités de l’ONU. En cas d’incertitude quant à l’entité de l’auteur de l’acte de harcèlement sexuel, les signalements doivent être soumis au Bureau des services de contrôle interne. Pays contributeurs de troupes et policiers des Nations Unies uniquement :
  • Collaborer dans le cadre des enquêtes sur les actes d’EAHS et soutenir les enquêtes de l’organisme d’enquête professionnel de l’ONU (ONU-BSCI).

Dans le cadre des opérations de maintien de la paix, conformément à la Résolution 2272 du Conseil de sécurité de l’ONU:

  • Les unités et contingents entiers seront rapatriés si des preuves confirment l’occurrence d’actes d’EAS généralisés, systémiques ou une inaction consécutive aux allégations.
  • Évaluer si un État membre a pris les mesures appropriées pour enquêter, engager la redevabilité des auteurs et informer le Secrétaire général de l’ONU du déroulement de ses enquêtes, avant de décider si l’État membre concerné devrait participer aux autres opérations de maintien de la paix actuelles ou futures des Nations Unies.
  • Les pays contributeurs de troupes devraient prendre les mesures nécessaires pour enquêter sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles commises par leur personnel, déployer des responsables d’enquête nationaux au sein de leurs contingents pour étayer ces efforts, finaliser les enquêtes le plus tôt possible, engager la redevabilité du personnel auteur d’un acte d’EAS avéré et informer les Nations Unies entièrement et rapidement des mesures prises en conséquence.
  • Les pays contributeurs de troupes devraient participer à tous les cas concernant leurs troupes par le biais d’un expert en droit militaire, un procureur militaire de préférence, chargé de collecter les preuves à utiliser dans leur pays dans le cadre de poursuites par une cour martiale ou d’une action en justice nationale ultérieures selon le cas.
  • Le bureau du Secrétaire général de l’ONU devrait féliciter les commandants de contingent qui coopèrent dans le cadre des enquêtes des Nations Unies consécutivement à des allégations portées contre les membres de leurs contingents, en écrivant à leur Chef d’État ou gouvernement.
  • Le personnel de l’ONU devrait notifier le Chef de cabinet du Secrétaire général des Nations Unies quand le personnel d’un État membre (les commandants de contingent, par exemple) ne coopère pas aux enquêtes. Les commandants de contingent qui ne coopèrent pas aux enquêtes devraient être sanctionnés et rapatriés. D’autre part, l’ONU devrait récupérer auprès du pays contributeur de troupes tous les paiements destinés au commandant concerné et les verser au fonds au profit des victimes.
  • Les membres du personnel, les observateurs de la police civile ou militaires ayant commis des actes d’EAS avérés devraient être renvoyés. Les sanctionner d’une amende dont le règlement sera versé au fonds au profit des victimes. En outre, l’ONU devrait récupérer les paiements se rapportant à ces membres du personnel et versés au pays contributeur de troupes.
  • Les pays contributeurs de troupes devraient autoriser la diffusion en continu et en direct des procédures de la cour martial et de l’accès des victimes à ces procédures devant se dérouler sur le territoire national.

Les chefs de projet ou de programme devraient :

  • Veiller à ce que des mécanismes sûrs et accessibles soient mis à la disposition de toute personne amenée à interagir avec le programme pour signaler un cas d’EAHS ou des préoccupations en la matière.
  • Signaler, au moyen des canaux appropriés, les allégations d’acte d’EAHS commis par des personnes et se produisant pendant l’exécution d’un projet.
  • Expliquer clairement aux partenaires de la chaîne d’exécution (personnel, bénévoles et entrepreneurs inclus) qu’ils sont également censés signaler les cas d’EAHS et les préoccupations en la matière.
  • Veiller à ce que des informations soient disponibles pour expliquer où trouver des services de qualité de soutien aux victimes/survivants si un membre du personnel participant à vos activités commet un acte d’EAHS, traitement et enquêtes consécutifs à de tels actes inclus. Il pourrait notamment s’agir de cartographier les services susceptibles de soutenir les victimes/survivants et de gérer les risques auxquels les exposerait tout délai de mise à disposition de tels services.
  • Réfléchir activement à la manière dont votre travail pourrait tirer parti des mécanismes de coordination existants pour améliorer et renforcer les services locaux, comme ceux des prestataires de services de VBG et de Protection de l’enfance dont vous pourriez avoir besoin pour soutenir les victimes/survivants en cas d’EAHS, par exemple. Inclure le financement de ces démarches dans le budget du programme.
  • Veiller à ce que le personnel susceptible d’être amené à interagir avec les communautés concernées ait été formé pour savoir répondre à une éventuelle divulgation d’allégation par un membre des communautés concernées.
  • N’oubliez pas qu’il est probable qu’un grand nombre d’occurrences ne soit jamais signalé et que par conséquent, des chiffres d’occurrences faibles ou nuls ne prouvent pas que des actes d’EAHS ne sont pas ou n’ont pas été commis.

 

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6. SUIVI : utiliser les données pour faire le point sur l’évolution des initiatives, apprendre et mieux faire.

  1. Apprendre par l’expérience, notamment quand les choses n’ont pas abouti aux résultats escomptés.
  2. Partager l’apprentissage et les pratiques relatifs à la protection contre les actes d’EAHS pour renforcer et harmoniser les approches.
  3. Recueillir et utiliser les données (sur le nombre de cas d’EAHS et leurs résultats, de retour d’information, d’enquêtes notamment) pour surveiller et évaluer l’incidence des approches en matière de PEAHS.
  4. Publier et partager les données sur les actes d’EAHS par des moyens qui protègent la confidentialité, pour contribuer à la construction d’une base de données probantes mondiale sur la protection contre de tels actes, dans un esprit de transparence et de redevabilité.

Par conséquent :

Chacun doit :

  • Évaluer l’efficacité de la mise en œuvre des approches de PEAHS dans son domaine d’activité et donner son avis en retour quant à d’éventuels domaines à améliorer.
  • Être d’accord pour partager ses observations et ses expériences sur l’efficacité de la PEAHS liée à son travail.
  • Les hauts fonctionnaires des diverses organisations devraient veiller à ce que la redevabilité et le reporting liés aux actes d’EAHS soient inclus dans les termes de référence du Conseil de l’organisation ou dans ses structures de gouvernance. Ils devraient également faire le point sur l’évolution de la mise en œuvre des politiques de PEAHS au moins une fois par trimestre. Les organisations de plus grande taille devraient rendre compte de la protection contre les actes d’EAHS au Conseil, au moins une fois par an. Un dialogue régulier des dirigeants peut faciliter l’apprentissage par la discussion des tendances et l’analyse des progrès organisationnels.

À l’international : Les dirigeants internationaux, tels que les chefs de gouvernement, organismes donateurs, agences multilatérales, organisations non gouvernementales internationales (ONGI), fondations et autres dirigeants participant à la mise en œuvre des initiatives HDP devraient :

À l’échelle nationale : dans le contexte d’un pays, les gouvernements nationaux et États, parlements et dirigeants locaux, responsables d’organisations devraient :

  • Partager de manière sûr et sensible avec leurs partenaires d’exécution et autres organisations pertinentes travaillant dans les mêmes pays, les informations, enseignements et pratiques efficaces appropriés susceptibles de les aider à améliorer leur propre travail en matière de PEAHS.
  • Surveiller l’évolution de la mise en œuvre des plans d’action du pays et l’améliorer en cas de besoin.
  • Les coordinateurs PEAS et réseaux PEAS pertinents devraient soutenir le tableau de bord mondial PEAS du CPI pour contribuer aux connaissances et au suivi des résultats à l’échelle nationale.

Organisations : les donateurs, organismes multilatéraux, ONG et le secteur privé devraient :

  • Évaluer régulièrement l’évolution des stratégies et plans d’action de PEAHS tout en prenant des mesures pour gérer les risques et renforcer les approches. Encourager le personnel à fournir des retours d’information et suggestions pour améliorer les approches PEAHS.

Exemple

  • Au moins une fois par an, les conseils d’administration ou les directeurs supérieurs devraient discuter des approches, des politiques, de l’exposition aux risques et du nombre de cas liés à la PEAHS ainsi que de leur manière de les traiter, pour garantir une surveillance efficace et que les plaintes et occurrences potentielles d’actes d’EAHS soient prises au sérieux et traitées.
  • Surveiller et superviser les données d’enquêtes pour assurer le suivi de la qualité des enquêtes et des procédures disciplinaires en découlant.

Exemple

  • Élaborer un processus de retour d’information robuste à propos de la procédure d’enquête : surveiller le pourcentage d’allégations avérées ; calendriers d’accomplissement des mesures administratives ; types de mesures administratives ou disciplinaires liées aux différents types d’allégations.
  • Régulièrement et au moins une fois par an, publier les données agrégées sur les cas d’EAHS et la réponse déclenchée en conséquence, pour renforcer transparence et redevabilité, dans les rapports annuels par exemple.
  • Promouvoir le partage des connaissances et des pratiques efficaces entre les institutions et y participer, en cherchant à harmoniser les méthodologies et à renforcer la collaboration dans le cadre des opérations.

Nations-Unies uniquement :

  • Chaque année, les hauts dirigeants devraient remettre des lettres de la direction à leurs organes dirigeants, certifiant que les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles communiquées à leurs entités ont été signalées et ont fait l’objet de l’action qui convient.

Les chefs de projet ou de programme devraient :

  • Veiller à ce que la surveillance du projet tienne compte des risques d’actes d’EAHS et facilite les retours d’information sur les préoccupations en la matière, grâce à divers outils dont notamment les entretiens, études, groupes de discussion et à la surveillance indépendante par une tierce partie.
  • Inclure des indicateurs se rapportant aux actes d’EAHS dans les documents de surveillance du programme (cadres logiques ou critiques, par exemple).
  • Réfléchir à la façon dont les données et enseignements tirés des cas d’EAHS peuvent être recueillis et partagés de manière sûre et par conséquent, servir à d’autres activités et réduire le risque d’occurrences de tels actes.
  • Éviter de trop considérer les nombres de cas d’EAHS comme des indicateurs de la manière dont la PEAHS est traitée dans le cadre d’un programme, d’un projet ou par un partenaire, sachant que des nombres faibles ou nuls de cas d’EAHS peuvent eux-mêmes être préoccupants dans la mesure où ils peuvent être révélateurs d’un environnement dans lequel le signalement de préoccupations exposerait à certains risques.
  • Agir rapidement et sans se mettre sur la défensive quand les choses se passent mal (et c’est parfois inévitable !). Envisager de recourir à quatre étapes fondamentales : identifier, escalader, solutionner et tirer les enseignements.
  • Encourager l’assimilation des enseignements à tirer des choses qui se passent mal et qui sont aussi importants que les conclusions à tirer des choses qui se passent bien.

 

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Informations et ressources complémentaires

Engagements et ressources des Nations Unies

La page Internet globale de l’ONU consacrée à la Prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles propose une foule d’informations et de ressources sur la manière dont les Nations Unies traitent les EAS sur l’ensemble de ses opérations. Ces informations portent tout particulièrement sur les éléments suivants :

Le Comité permanent interorganisations est le plus haut placé des forums de coordination humanitaire de l’ONU. Il produit les principales orientations et normes pour la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles dans le contexte d’opérations humanitaires (que suivent également les autres éléments du système des Nations Unies), dont les suivantes :

Normes et orientations des opérations de maintien de la paix :

Informations sur la manière dont les Nations Unies traitent le harcèlement sexuel :

Soutien aux victimes/survivants

Engagements et orientation des institutions financières internationales (IFI)

Orientation des Organisations non-gouvernementales (ONG), entrepreneurs et autres

Information destinée aux donateurs

Outils de vérification pour éviter l’embauche ou la réembauche des auteurs d’actes d’EAHS

  • Plateforme ClearCheck des Nations Unies. Cette plateforme de base de données en ligne est extrêmement sûre. Elle contient des informations sur les auteurs d’actes d’EAHS à partager avec les entités des Nations Unies, dans le but d’éviter qu’ils soient réembauchés par l’ONU.
  • Programme de divulgation des inconduites. Il facilite le partage entre les employeurs des données sur les inconduites. Il complète les contrôles de police en identifiant les auteurs déjà soumis à une procédure disciplinaire ou impliqués dans des enquêtes, mais qui n’ont pas nécessairement commis une infraction.
  • Projet Soteria. Géré par Interpol, ce projet contribue à la prévention et à la détection des cas d’EAHS. Les institutions peuvent faire appel aux capacités de maintien de l’ordre d’Interpol en tirant parti de ses annonces et bases de données.

Données et outils de signalement

  • Mécanisme public de reporting des Nations Unies sur les actes d’EAS. Cette initiative partage les données de l’ensemble du système des Nations Unies sur les allégations d’actes d’EAS pour promouvoir transparence et redevabilité.
  • Cadre harmonisé de collecte de données et de reporting relatifs aux actes d’EAHS de CHS. Cette initiative internationale permet aux organisations de collecter et rendre des comptes d’une manière harmonisée et systématique, en recourant aux mêmes ensembles de résultats préliminaires sur les actes d’EAHS dans une optique de transparence et de redevabilité, en comprenant mieux les problématiques grâce à des analyses de tendance solides. Le pilote se concentre sur les ONG et le secteur privé, mais les Nations Unies et les États membres y participent également et elle pourrait avoir une applicabilité plus générale.
  • Index de l’aperçu des risques d’exploitation et d’atteintes sexuelles (SEARO). Cet index facilite l’identification des contextes à haut risque d’actes d’EAS et la prise de décisions, notamment quant à la priorisation des ressources. Index composite, il regroupe les indicateurs de divers facteurs susceptibles d’influencer le risque d’actes d’EAS.

 

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Notes consacrées aux termes, définitions et abréviations

Les termes et définitions suivants figurent parmi les plus couramment utilisés : 

Travail humanitaire, de développement et de maintien de l’ordre – le travail humanitaire soutient les personnes en situation d’urgence et notamment, dans les scénarios de conflit ou de catastrophe naturelle. Le but du travail de développement est d’améliorer le bien-être des habitants de pays à faible revenu. Le but du travail de maintien de la paix est de protéger les civils et de fournir un soutien politique et de consolidation de la paix pour aider les pays à passer de la guerre à la paix.

Le terme nexus H-D-P est utilisé pour décrire les interdépendances entre les actions humanitaires, de développement et de paix, ainsi que les tentatives de collaboration efficace entre ces trois secteurs.

L’Approche commune définit les principales actions sur cinq niveaux dont la portée s’étend de la perspective mondiale au niveau individuel : 

  • Individus – actions pour toute personne participant à la mise à disposition d’aide ou de soutien dans le cadre d’opérations de maintien de la paix.
  • International – actions liées à l’architecture internationale globale sous-tendant et coordonnant les efforts de protection contre les actes d’EAHS dans les secteurs HDP. Le système des Nations Unies, d’autres multilatérales, les gouvernements nationaux, la société civile et le secteur privé unissent leurs efforts de plusieurs manières pour discuter de la protection contre les actes d’EAHS et travailler de concert en la matière, dans le cadre de divers projets et compte tenu de diverses ressources à leur disposition.  
  • National – actions de PEAHS attendues dans les limites d’un pays. Les attentes des gouvernements nationaux dans leurs propres pays, des pays contributeurs de troupes et des pays qui accueillent des réfugiés en font partie. Elles couvrent également la manière dont les gouvernements et organisations devraient se conduire dans les pays autres que le leur où des initiatives HDP sont déployées (ex. donateurs/agences humanitaires). 
  • Organisation – actions d’orientation de la vaste gamme d’organisations susceptibles de livrer ou de travailler dans un scénario HDP, pour faire en sorte que l’approche adoptée par différents types d’organisations soit plus cohérente. Un grand nombre d’actions s’applique à toutes les organisations. Toutefois d’autres dépendent de facteurs tels que la taille de l’organisation et le type d’activité exécutée. Les actions propres aux organisations en particulier sont soulignées. Font notamment partie des différents types d’organisations les :  
    • ministères de gouvernement ou agences humanitaires ;
    • organismes multilatéraux comme les agences, fonds et programmes des Nations Unies, institutions financières multilatérales et banques de développement, fonds à thème spécifique (ex. santé) ;
    • organisations non-gouvernementales internationales et nationales ;
    • autres organisations de la société civile/de terrain/communautaires ;
    • organisations du secteur privé et 
    • organismes de recherche. 
  • Programme/projet – actions de PEAHS nécessaires pour formuler et mettre en œuvre un projet, un programme ou une initiative dans un contexte HDP. Ces actions sont appliquées proportionnellement en fonction de l’ampleur et de la complexité du programme, ainsi que du niveau de risque de sauvegarde prévu.  

EAHS est l’acronyme d’exploitation, atteintes et harcèlement sexuels. Bien que l’exploitation, les atteintes et le harcèlement sexuels puissent se produire n’importe où dans notre société, utilisé comme un terme générique dans l’Approche commune, il se rapporte aux actes d’EAHS commis par des personnes travaillant pour ou avec des organisations ou dans le cadre de scénarios de développement, humanitaires et de missions de maintien de la paix. Certaines organisations décrivent l’exploitation et les atteintes sexuelles comme des comportements observés entre le personnel HDP et les communautés locales et le harcèlement sexuel comme un comportement observé entre deux travailleurs humanitaires. D’autres considèrent l’exploitation, les atteintes et le harcèlement sexuels comme des occurrences pouvant se produire entre des travailleurs humanitaires ou des travailleurs humanitaires et des membres des communautés locales. Notre utilisation du terme EAHS correspond à notre volonté de faire référence à toute action mise en œuvre pour lutter contre les comportements sexuels nuisibles et importuns, quels qu’ils soient.

EAHS regroupe couramment plusieurs termes individuels dont les définitions sont les suivantes :

  • Exploitation sexuelle– fait de profiter ou de tenter de profiter d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement en vue de tirer un avantage pécuniaire, social ou politique de l’exploitation sexuelle d’une autre personne. 
  • Atteinte sexuelle– toute intrusion physique à caractère sexuel commise par la force, sous la contrainte, à la faveur d’un rapport inégal ou sous la menace d’une telle intrusion.
  • Harcèlement sexuel– terme englobant les comportements et pratiques inacceptables et importuns de nature sexuelle, pouvant inclure entre autres, les suggestions ou demandes sexuelles, demandes de faveurs sexuelles ou tout autre comportement verbal ou physique et geste à connotation sexuelle susceptibles d’être raisonnablement perçus comme étant choquants ou humiliants.

Terme passe-partout, inconduite sexuelle inclut le harcèlement, l’exploitation et les atteintes sexuelles, ainsi que d’autres formes de comportements déplacés de nature sexuelle. Ce document utilise les termes exploitation, atteintes sexuelles et harcèlement sexuel (EAHS) au lieu du terme inconduite sexuelle, pour exprimer clairement le comportement concerné ainsi que sa nature grave et parfois délictuelle.

Protection contre l’exploitation, les atteintes et le harcèlement sexuelles (PEAHS) – efforts pour prévenir et répondre comme il se doit à l’exploitation, aux atteintes et au harcèlement sexuels.

Victime/survivant – personne qui a vécu un préjudice à la suite d’un acte d’EAHS. Certaines organisations et individus préfèrent parler de victimes en reconnaissance du préjudice subi par elles, alors que d’autres préfèrent le terme « survivant » pour ses connotations autonomisantes (n’oublions pas toutefois que certaines victimes ne survivent malheureusement pas au préjudice subi). Nous utilisons les deux termes en parallèle, compte tenu de leur utilisation très répandue dans les secteurs humanitaires, du développement et du maintien de la paix.

Approche centrée sur les victimes/survivants : approche par laquelle les droits, la sécurité et le bien-être des victimes/survivants sont systématiquement considérés comme étant prioritaires dans toutes les affaires et procédures.

Plaignant/auteur du signalement ou lanceur d’alerte – travailleur, travailleuse humanitaires ou autre personne signalant une allégation d’EAHS.

 

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Acronymes

CAD – Comité d’aide au développement

CPI – Comité permanent interorganisations

EAS – Exploitation et atteintes sexuelles

EAHS – Exploitation, atteintes et harcèlement sexuels

HQAI : Initiative d’assurance qualité humanitaire

IFI – Institution financière Internationale

IFM – Institution financière multilatérale

MA – Mémorandum d’accord

ODD – Objectifs de développement durable

ONG – Organisation non-gouvernementale

ONGI – Organisation non-gouvernementale internationale

PEAHS – Protection contre l’exploitation, les atteintes et le harcèlement sexuels

VBG – Violence basée sur le genre