Approche commune pour protéger de l’exploitation, des atteintes et du harcèlement sexuels dans le contexte de l’exécution d’un travail de développement, humanitaire ou de maintien de la paix

1e partie : perspective collective de l’action

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD[1]) servent de cadre propice à la concrétisation des efforts pour assurer un avenir à la fois plus équitable et plus durable. Il aide les gouvernements, le secteur privé, la société civile, les organisations multilatérales et de nombreux autres acteurs à unir leurs efforts pour traiter la pauvreté, les conflits, les changements climatiques et les catastrophes naturelles à l’échelle mondiale.

En fournissant des opportunités de partenariat, d’assistance, de soutien et de protection aux pays et personnes nécessiteux, le nexus Humanitaire-Développement-Paix (HDP[2]) joue un rôle déterminant dans cet effort. Toutefois l’exploitation, les atteintes et le harcèlement sexuels (EAHS2) commis par des personnes employées par ou travaillant avec des organisations ou dans un contexte HDP sapent les initiatives HDP.

Les EAHS représentent un abus de pouvoir et de confiance totalement inacceptable. Leurs racines sont ancrées dans les déséquilibres des pouvoirs, souvent liés à l’inégalité et en particulier, à l’inégalité entre les sexes. Elles touchent le plus souvent les femmes et les filles, mais n’en épargnent toutefois pas pour autant les hommes et les garçons, au même titre que les personnes moins puissantes ou plus marginalisées dans certaines situations et pour diverses raisons. 

Le personnel employé dans un contexte HDP doit gérer activement le risque que des personnes impliquées dans son travail exploitent, portent atteinte ou harcèlent d’autres personnes, notamment en exploitant à mauvais escient le pouvoir associé à leur rôle de fournisseurs d’initiatives de soutien, de protection et d’investissement. Certains facteurs comme les changements climatiques, l’instabilité et les conflits augmentent le risque d’occurrence des EAHS ainsi que le besoin d’assistance HDP.

Les initiatives HDP liées aux EAHS s’orientent désormais globalement vers une approche « tolérance zéro face à l’inaction ». Il s’agirait autrement dit de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les personnes et les effectifs, tout en prévenant les incidents EAHS, de créer ou renforcer les moyens de signaler les préoccupations et de réagir fermement aux préoccupations et occurrences, en priorisant les droits, la dignité et les besoins des victimes/survivants2.

Des politiques, engagements et normes d'application d’une approche tolérance zéro ont été formulés et adoptés. Ces efforts ne font toutefois pas l’objet d’une unification ou d’une application cohérentes, toutes initiatives HDP confondues. L’Approche commune pour protéger des EAHS (CAPSEAH) rassemble pour la première fois les actions des pratiques, politiques et normes PSEAH (Protection contre les EAHS) existantes dans un guide susceptible d’être approuvé et utilisé par les divers acteurs des initiatives HDP, pour harmoniser leur travail dans le domaine de la protection contre les EAHS. Leur travail pourrait également servir dans des domaines au-delà du nexus Humanitaire-Développement-Paix.

Le but de l’approche commune CAPSEAH est de favoriser l’harmonisation des efforts, d’améliorer la redevabilité, de prévenir les cas d’EAHS et d’améliorer la réponse et le soutien aux victimes/ survivants. Elle est nécessaire pour soutenir les efforts mondiaux, régionaux, nationaux et locaux de concrétisation de la paix, de la prospérité, de la réduction de la pauvreté et des ODD.

L’approche commune CAPSEAH comporte quatre piliers : cette perspective collective de l’action ; les principes communs sous-tendant les initiatives de protection contre les EAHS ; les actions minimales recommandées et des lignes directrices sur la manière dont les actions peuvent être mises en pratique par les différents types d’acteurs.

[1] Programme de développement durable et ODD

[2] Consultez les termes, définitions et abréviations

 

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2e partie : Principes communs applicables à la protection contre les EAHS

Ces principes devraient sous-tendre et orienter le travail et la conduite des personnes et organisations impliquées dans des initiatives humanitaires, de développement ou de maintien de la paix. Ils peuvent également s’avérer pertinents pour d’autres acteurs au-delà des secteurs HDP, qu’ils considèrent ou non que leurs travaux ont un rapport avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

  1. Les pratiques EAHS sont interdites. Dans certains cas, les pratiques EAHS constituent une faute grave donnant motif à licenciement et passible de poursuites pénales, civiles ou militaires. De tels actes représentent un abus de pouvoir. Ils sapent l’intégrité et l’impact des efforts HDP. En particulier :
    1. L’échange d’argent, d’emplois, de marchandises ou de services contre des pratiques sexuelles et notamment des faveurs sexuelles ou d'autres formes de comportement humiliant, dégradant ou abusif est interdit. Cette interdiction porte aussi sur l’échange d’assistance ou de protection, quelle qu’en soit la forme, dues aux personnes ou communautés que le personnel HDP est censé soutenir.
    2. Toute relation sexuelle entre le personnel participant à une initiative HDP et des personnes qu’il est censé soutenir ou avec lesquelles il travaille, impliquant l’exploitation abusive d’un rang, d’un poste ou tout abus de pouvoir et déséquilibre des pouvoirs, est interdite.
    3. Toute activité sexuelle avec des enfants (soit des personnes de moins de 18 ans) pratiquée par des personnes participant aux initiatives HDP est interdite, quels que soient les âges de la majorité sexuelle ou du consentement applicables sur place. Avoir fait erreur quant à l’âge de l’enfant concerné ne constitue pas un motif de défense.
  2. Tolérance zéro face à l’inaction. La tolérance zéro s’applique aux actes EAHS, à l’inaction pour prévenir, signaler ou réagir aux EAHS et aux représailles contre les victimes/survivants ou lanceurs d’alerte. Elle ne veut pas dire qu’aucun cas d’EAHS ne doit être signalé. Le signalement est encouragé et ne peut être pénalisé.
  3. Les approches en matière de protection contre les EAHS doivent être axées sur les victimes/survivants. Les gouvernements, organisations et individus impliqués dans une initiative HDP doivent veiller à écouter et prioriser les droits, la sécurité, les besoins, le bien-être et la dignité des victimes/survivants, avant de formuler les approches en matière de protection contre les EAHS et dans le cadre de leurs interventions pour traiter les cas d’EAHS associés à leurs opérations.
  4. Soyez responsable et imputable. Les individus et organisations impliqués dans un scénario HDP doivent agir avec intégrité à tous moments, tout en assumant la responsabilité de la création et du maintien d’un environnement propice à la prévention, au signalement et à la réponse aux EAHS. En particulier, les administrateurs et dirigeants sont responsables de la promotion d’une culture et de systèmes propices au maintien de cet environnement. Les agences, organisations et gouvernements doivent veiller à ce que les systèmes de protection contre les EAHS soient suffisamment approvisionnés et conçus pour identifier et atténuer le risque d’EAHS, tenir pour responsable les auteurs d’EAHS et faire en sorte que les victimes/survivants de pratiques d’exploitation sexuelle ou d’atteintes commises par leur personnel, au même titre que les enfants éventuellement nés de ces pratiques, puissent bénéficier des réparations et du soutien appropriés.
  5. Agissez rapidement en cas de soupçons et de signalement d’EAHS. Les signalements, préoccupations ou soupçons associés aux EAHS exigent une action ferme et sérieuse. Toute personne engagée dans un contexte HDP doit être au courant des mécanismes de signalement associés à son travail et agir rapidement pour signaler les soupçons et signalements d’EAHS. Les préoccupations ou soupçons relatifs à un autre membre du personnel, de la même organisation ou non, doivent être signalés.
  6. Respectez la confidentialité et protégez-vous contre les représailles. La confidentialité et la dignité des personnes impliquées dans une allégation doivent être respectées et protégées contre le risque de représailles. Cette règle s’applique aussi bien aux victimes/ survivants qu’aux plaignants, témoins et lanceurs d’alerte.

 

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3e partie : Actions minimales recommandées

Ces actions sont recommandées pour aider les personnes et organisations participant à des initiatives HDP à mettre en œuvre les principes communs de protection contre les EAHS faisant l’objet de la 2e partie et leur permettre de faire leur maximum pour protéger contre les EAHS. Différents types et tailles d’organisation peuvent les mettre en œuvre d'une manière à la fois proportionnée et optimisée pour leur travail.

  1. POLITIQUES : définir, communiquer, faire respecter et mettre en œuvre des politiques claires de protection contre l’exploitation, les atteintes et le harcèlement sexuels (PEAHS).
    1. Définir, approvisionner, mettre en œuvre et respecter les politiques et stratégies PEAHS alignées sur ces principes communs, les actions minimales et les normes qui les étayent. Certaines organisations appliquent une stratégie PEAHS globale, alors que d’autres préfèrent les politiques EAS (pour orienter les opérations, projets et programmes externes) et HS (pour orienter le comportement des effectifs) séparées.
    2. Veiller à ce que les principes et normes de comportement liés à la PEAHS soient intégrés dans les codes de conduite, parallèlement à une interdiction sans équivoque des actes d’EAHS. Créer ou mettre à jour un code de conduite aligné sur de telles actions en cas de besoin.
    3. Veiller à ce que les membres du personnel, bénévoles et partenaires d’exécution soient au courant des politiques et codes de conduite liés à la PEAHS, les adoptent et s’efforcent de les respecter. Cette information peut être communiquée au moyen d’une initiation obligatoire et de stages de perfectionnement réguliers, en prévoyant un paragraphe à cet effet dans les contrats, descriptifs de postes et accords de coopération, en évaluant la capacité des partenaires à répondre aux attentes en matière de protection contre les actes d’EAHS et en abordant le sujet de la conformité au moment des bilans et évaluations de performance.
  2. LEADERSHIP : prioriser et intégrer une culture de tolérance zéro face à l’inaction. 
    1. Les dirigeants doivent faire preuve d’un engagement clair et visible vis-à-vis de la tolérance zéro face à l’inaction en matière d’EAHS. Cette information peut être communiquée en nommant un Champion de la PEAHS parmi les hauts dirigeants, en rappelant régulièrement au personnel et aux pairs l’importance d’une action réelle pour prévenir et répondre aux actes d’EAHS, par la formation à la reconnaissance et au traitement des déséquilibres de pouvoir, par la mise en avant d’une culture et d’un environnement de travail inclusifs et respectueux, au sein desquels le personnel et les communautés se sentent suffisamment en confiance pour faire part de leurs préoccupations.
    2. Les dirigeants doivent allouer des ressources suffisantes à la prévention et à la réponse aux actes d’EAHS. La mise en œuvre de politiques de PEAHS requiert des ressources humaines, techniques et financières suffisantes, aussi bien au sein de l’activité principale que pour des travaux spécifiques (projets, programmes, etc.). Mettre en place du personnel de PEAHS central et dédié, globalement responsable du développement et de la mise en œuvre des politiques et activités de PEAHS, ainsi que des réseaux de champions ou de coordonnateurs de la PEAHS formés en la matière.
    3. Les dirigeants doivent évaluer et surveiller régulièrement la mise en œuvre et l’impact des efforts de prévention et de réponse aux actes d’EAHS. Les nombres de cas, évaluations des risques d’actes d’EAHS, enquêtes, discussions du personnel, taux d’achèvement des formations, la surveillance régulière peuvent faciliter le suivi de la culture et de la capacité de PEAHS.
    4. Les dirigeants doivent définir des responsabilités claires en matière de PEAHS et inciter à les assumer. Inclure les responsabilités spécifiques associées à la protection contre les actes d’EAHS dans la formulation des descriptifs de postes et les objectifs de performance, évaluations des cadres supérieurs incluses. Surveiller l’exécution des objectifs de PEAHS dans le cadre des évaluations de performances.
  3. COMMUNICATION : consulter les communautés et partenaires concernés, les informer et coordonner avec eux.
    1. Consulter les populations et communautés locales. Collaborer avec la population locale dont la situation fait d’elle la plus vulnérable face aux actes d’EAHS et, dans la mesure du possible, avec les victimes/survivants. Les écouter et exploiter leurs connaissances dans le cadre de la formulation des approches, projets, programmes et mécanismes de signalement de PEAHS.
    2. Autonomiser les communautés locales. Échanger avec la société civile, groupes de femmes et de droits de l’homme, institutions nationales des droits de l’homme inclus, pour faire en sorte que les personnes amenées à interagir avec les projets, programmes et opérations sachent quelles normes de comportement liées aux actes d’EAHS ceux-ci doivent respecter, comment signaler, la suite donnée aux signalements, quels sont leurs droits et de quel soutien elles peuvent disposer. Procéder en tenant compte du contexte local, de la culture et dans une optique d’accessibilité pour le plus grand nombre possible.
    3. Collaborer et coordonner avec les partenaires et les pairs, chercher à apprendre et les pratiques de référence pour renforcer et harmoniser les approches de PEAHS. Participer aux réseaux et aux efforts de coordination de la PEAHS, utiliser les ressources pour assurer l’efficacité des approches en la matière, en renforçant, autant que faire se peut, les structures existantes pour rendre compte aux populations concernées, prévenir la violence fondée sur le genre et répondre à ce type de violence.
  4. PRÉVENTION : évaluer les risques d’actes d’EAHS et agir pour les prévenir, toutes activités confondues.
    1. Protection généralisée contre les actes d’EAHS. Intégrer les mesures de PEAHS (formation, gestion du risque, due diligence, signalement, détection et vérification de sécurité) dans la culture, la conception et la gestion des bureaux, opérations, projets, programmes et missions.
    2. Comprendre, réduire et gérer le risque d’actes d’EAHS. Évaluer et surveiller régulièrement les risques d’actes d’EAHS sur la base de la compréhension du contexte d’exécution ou de l’environnement de travail locaux, des vulnérabilités et besoins spécifiques des groupes concernés. Recourir à la formation ciblée et à la sensibilisation, sur les déséquilibres de pouvoir et la connaissance de la PEAHS par exemple, pour atténuer le risque de mauvaise conduite. Recourir aux évaluations pour prendre des mesures réexaminées régulièrement, sur la base d’indices qui montrent comment sont appliquées les modifications des programmes et opérations.
    3. Faire participer les communautés touchées à la conception des mécanismes de prévention et de signalement des actes d’EAHS. Veiller à ce que les personnes les plus exposées aux risques d’actes d’EAHS, les communautés touchées et toutes autres personnes participant aux projets et programmes puissent parler des risques d’actes d’EAHS auxquels elles sont exposées et à ce qu’elles participent à la conception des stratégies de prévention et d'atténuation du risque. Comprendre et appuyer les efforts plus généraux de lutte contre l’inégalité des sexes, la violence basée sur le genre et d’autres déséquilibres des pouvoirs propices à l’occurrence d’actes d’EAHS dans des contextes spécifiques.
    4. Recourir aux systèmes de vérification de sécurité et processus de recrutement pertinents pour éviter l’embauche d’auteurs potentiels d’actes d’EAHS. Ex. effectuer des contrôles de préemploi en demandant des références par exemple et utiliser des outils comme le programme de divulgation des inconduites Misconduct Disclosure Scheme et, (pour les Nations Unies), Clear Check.
  5. RÉPONSE : encourager le signalement, la redevabilité et l’application d’une approche centrée sur les victimes/survivants 
    1. Établir, éprouver et favoriser le recours à des mécanismes sûrs et accessibles de réception des plaintes et de détection des préoccupations relatives au personnel, aux opérations, aux projets et programmes. Participer aux mécanismes communautaires de plainte. Recourir aux enquêtes pour extraire les retours d’information et suivre les niveaux de signalement pour savoir si les mécanismes suscitent la confiance des utilisateurs et sont utilisés. La rareté des rapports ne prouve pas la rareté des occurrences. En cas d’absence de rapports, restez vigilant face au risque et à la culture d’EAHS.
    2. Aider le personnel à savoir ce qu’il doit faire s’il est victime d’un acte d’EAHS, constate ou soupçonne l’occurrence d’un tel acte. Formuler et mettre en œuvre des lignes directrices et une formation conçues pour faire en sorte que le personnel sache comment identifier les actes d’EAHS et puisse réagir en cas de signalement, s’il se rend compte, vit ou est témoin d’un acte d’EAS ou de HS.
    3. Aider à accéder au soutien les victimes/survivants qui signalent de tels actes. Veiller à ce qu’ils disposent du soutien et des moyens nécessaires pour accéder, dans les meilleures conditions possibles de sécurité et de confidentialité, à des services de réponse de qualité, mécanismes d’assistance médicale, psychologique et juridique inclus. Les victimes/survivants ont droit à ce soutien, qu’ils acceptent ou refusent de participer à une enquête.
    4. Adopter une approche centrée sur les victimes/survivants en matière de signalements et d’enquêtes. Répondre aux occurrences et enquêter de manière rapide, juste, confidentielle, sûre et sensible, centrée sur la sécurité, l’agentivité, le consentement éclairé, la dignité, les besoins et les droits des victimes/survivants.
    5. Demander des comptes aux fautifs. Prendre des mesures disciplinaires rapides et appropriées contre les auteurs avérés d’actes d’EAHS ou de représailles contre les personnes qui signalent leurs préoccupations ou participent aux enquêtes. Utiliser les outils de partage d’informations comme le programme de divulgation des inconduites Misconduct Disclosure Scheme pour empêcher les auteurs de circuler inaperçus entre les organisations.
    6. Envisager la responsabilité juridique. Dans les affaires correspondant à la définition d’un délit ou d’une infraction à la loi, si les victimes/survivants (ou un parent/soignant/tuteur/une personne de confiance dans le cas des enfants et en tenant compte d’éventuelles obligations de signalement systématique) y consentent et si cette démarche ne présente aucun risque, adressez-vous à la juridiction ou aux autorités répressives qui conviennent.
  6. SURVEILLANCE : vérifier l’efficacité des efforts de protection contre les actes d’EAHS. 
    1. Exploiter l’expérience pour apprendre et améliorer les résultats, y compris quand les attentes n’ont pas été satisfaites. Quand des cas se produisent, réfléchir aux moyens de renforcer les mesures de prévention et consulter les victimes/survivants pour établir si le soutien pourrait être amélioré.
    2. Surveiller et évaluer la mise en œuvre et l’impact des politiques et approches de PEAHS. Utiliser les outils de retour d’information et enquêtes pour vérifier que le personnel, les partenaires d’exécution et les communautés comprennent bien comment prévenir et répondre aux actes d’EAHS et si les perceptions et le niveau de risque s’améliorent ; utiliser des données agrégées, non-nominatives pour suivre les nombres de cas et déterminer si les mécanismes de signalement fonctionnent ; chercher les tendances pour déterminer si la prévention doit être augmentée pour des zones géographiques ou groupes spécifiques (ex. enfants ou personnes handicapées).
    3. Participer aux efforts communs pour renforcer et harmoniser les approches de PEAHS. Publier et partager les données, informations et enseignements sur les actes d’EAHS en recourant à des moyens qui protègent la confidentialité, pour contribuer à la construction d’une base de données probantes sur la protection contre de tels actes, de connaissances sur les méthodes éprouvées et pour suivre les progrès constatés à l’échelle mondiale en matière de PEAHS.

 

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CAPSEAH en d'autres langues

Une version condensée de l’approche CAPSEAH rappelant la vision, les principes et actions minimales recommandées peut être téléchargée au format PDF en six langues - anglais, français, espagnol, russe, chinois et arabe.