Approche commune pour protéger de l’exploitation, des atteintes et du harcèlement sexuels dans le contexte de l’exécution d’un travail de développement, humanitaire ou de maintien de la paix

1e partie : perspective collective de l’action

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD[1]) servent de cadre propice à la concrétisation des efforts pour assurer un avenir à la fois plus équitable et plus durable. Il aide les gouvernements, le secteur privé, la société civile, les organisations multilatérales et de nombreux autres acteurs à unir leurs efforts pour traiter la pauvreté, les conflits, les changements climatiques et les catastrophes naturelles à l’échelle mondiale.

En fournissant des opportunités de partenariat, d’assistance, de soutien et de protection aux pays et personnes nécessiteux, le nexus Humanitaire-Développement-Paix (HDP[2]) joue un rôle déterminant dans cet effort. Toutefois l’exploitation, les atteintes et le harcèlement sexuels (EAHS2) commis par des personnes employées par ou travaillant avec des organisations ou dans un contexte HDP sapent les initiatives HDP.

Les EAHS représentent un abus de pouvoir et de confiance totalement inacceptable. Leurs racines sont ancrées dans les déséquilibres des pouvoirs, souvent liés à l’inégalité et en particulier, à l’inégalité entre les sexes. Elles touchent le plus souvent les femmes et les filles, mais n’en épargnent toutefois pas pour autant les hommes et les garçons, au même titre que les personnes moins puissantes ou plus marginalisées dans certaines situations et pour diverses raisons. 

Le personnel employé dans un contexte HDP doit gérer activement le risque que des personnes impliquées dans son travail exploitent, portent atteinte ou harcèlent d’autres personnes, notamment en exploitant à mauvais escient le pouvoir associé à leur rôle de fournisseurs d’initiatives de soutien, de protection et d’investissement. Certains facteurs comme les changements climatiques, l’instabilité et les conflits augmentent le risque d’occurrence des EAHS ainsi que le besoin d’assistance HDP.

Les initiatives HDP liées aux EAHS s’orientent désormais globalement vers une approche « tolérance zéro face à l’inaction ». Il s’agirait autrement dit de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les personnes et les effectifs, tout en prévenant les incidents EAHS, de créer ou renforcer les moyens de signaler les préoccupations et de réagir fermement aux préoccupations et occurrences, en priorisant les droits, la dignité et les besoins des victimes/survivants2.

Des politiques, engagements et normes d'application d’une approche tolérance zéro ont été formulés et adoptés. Ces efforts ne font toutefois pas l’objet d’une unification ou d’une application cohérentes, toutes initiatives HDP confondues. L’Approche commune pour protéger des EAHS (CAPSEAH) rassemble pour la première fois les actions des pratiques, politiques et normes PSEAH (Protection contre les EAHS) existantes dans un guide susceptible d’être approuvé et utilisé par les divers acteurs des initiatives HDP, pour harmoniser leur travail dans le domaine de la protection contre les EAHS. Leur travail pourrait également servir dans des domaines au-delà du nexus Humanitaire-Développement-Paix.

Le but de l’approche commune CAPSEAH est de favoriser l’harmonisation des efforts, d’améliorer la redevabilité, de prévenir les cas d’EAHS et d’améliorer la réponse et le soutien aux victimes/ survivants. Elle est nécessaire pour soutenir les efforts mondiaux, régionaux, nationaux et locaux de concrétisation de la paix, de la prospérité, de la réduction de la pauvreté et des ODD.

L’approche commune CAPSEAH comporte quatre piliers : cette perspective collective de l’action ; les principes communs sous-tendant les initiatives de protection contre les EAHS ; les actions minimales recommandées et des lignes directrices sur la manière dont les actions peuvent être mises en pratique par les différents types d’acteurs.

[1] Programme de développement durable et ODD

[2] Consultez les termes, définitions et abréviations

 

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2e partie : Principes communs applicables à la protection contre les EAHS

Ces principes devraient sous-tendre et orienter le travail et la conduite des personnes et organisations impliquées dans des initiatives humanitaires, de développement ou de maintien de la paix. Ils peuvent également s’avérer pertinents pour d’autres acteurs au-delà des secteurs HDP, qu’ils considèrent ou non que leurs travaux ont un rapport avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

  1. Les pratiques EAHS sont interdites. Dans certains cas, les pratiques EAHS constituent une faute grave donnant motif à licenciement et passible de poursuites pénales, civiles ou militaires. De tels actes représentent un abus de pouvoir. Ils sapent l’intégrité et l’impact des efforts HDP. En particulier :
    1. L’échange d’argent, d’emplois, de marchandises ou de services contre des pratiques sexuelles et notamment des faveurs sexuelles ou d'autres formes de comportement humiliant, dégradant ou abusif est interdit. Cette interdiction porte aussi sur l’échange d’assistance ou de protection, quelle qu’en soit la forme, dues aux personnes ou communautés que le personnel HDP est censé soutenir.
    2. Toute relation sexuelle entre le personnel participant à une initiative HDP et des personnes qu’il est censé soutenir ou avec lesquelles il travaille, impliquant l’exploitation abusive d’un rang, d’un poste ou tout abus de pouvoir et déséquilibre des pouvoirs, est interdite.
    3. Toute activité sexuelle avec des enfants (soit des personnes de moins de 18 ans) pratiquée par des personnes participant aux initiatives HDP est interdite, quels que soient les âges de la majorité sexuelle ou du consentement applicables sur place. Avoir fait erreur quant à l’âge de l’enfant concerné ne constitue pas un motif de défense.
  2. Tolérance zéro face à l’inaction. La tolérance zéro s’applique aux actes EAHS, à l’inaction pour prévenir, signaler ou réagir aux EAHS et aux représailles contre les victimes/survivants ou lanceurs d’alerte. Elle ne veut pas dire qu’aucun cas d’EAHS ne doit être signalé. Le signalement est encouragé et ne peut être pénalisé.
  3. Les approches en matière de protection contre les EAHS doivent être axées sur les victimes/survivants. Les gouvernements, organisations et individus impliqués dans une initiative HDP doivent veiller à écouter et prioriser les droits, la sécurité, les besoins, le bien-être et la dignité des victimes/survivants, avant de formuler les approches en matière de protection contre les EAHS et dans le cadre de leurs interventions pour traiter les cas d’EAHS associés à leurs opérations.
  4. Soyez responsable et imputable. Les individus et organisations impliqués dans un scénario HDP doivent agir avec intégrité à tous moments, tout en assumant la responsabilité de la création et du maintien d’un environnement propice à la prévention, au signalement et à la réponse aux EAHS. En particulier, les administrateurs et dirigeants sont responsables de la promotion d’une culture et de systèmes propices au maintien de cet environnement. Les agences, organisations et gouvernements doivent veiller à ce que les systèmes de protection contre les EAHS soient suffisamment approvisionnés et conçus pour identifier et atténuer le risque d’EAHS, tenir pour responsable les auteurs d’EAHS et faire en sorte que les victimes/survivants de pratiques d’exploitation sexuelle ou d’atteintes commises par leur personnel, au même titre que les enfants éventuellement nés de ces pratiques, puissent bénéficier des réparations et du soutien appropriés.
  5. Agissez rapidement en cas de soupçons et de signalement d’EAHS. Les signalements, préoccupations ou soupçons associés aux EAHS exigent une action ferme et sérieuse. Toute personne engagée dans un contexte HDP doit être au courant des mécanismes de signalement associés à son travail et agir rapidement pour signaler les soupçons et signalements d’EAHS. Les préoccupations ou soupçons relatifs à un autre membre du personnel, de la même organisation ou non, doivent être signalés.
  6. Respectez la confidentialité et protégez-vous contre les représailles. La confidentialité et la dignité des personnes impliquées dans une allégation doivent être respectées et protégées contre le risque de représailles. Cette règle s’applique aussi bien aux victimes/ survivants qu’aux plaignants, témoins et lanceurs d’alerte.

 

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3e partie : Actions minimales recommandées

Ces actions sont recommandées pour aider les personnes et organisations participant à des initiatives HDP à mettre en œuvre les principes communs de protection contre les EAHS faisant l’objet de la 2e partie et leur permettre de faire leur maximum pour protéger contre les EAHS. Différents types et tailles d’organisation peuvent les mettre en œuvre d'une manière à la fois proportionnée et optimisée pour leur travail.

  1. NORMES : Établir, communiquer et respecter des normes claires de protection contre les EAHS.
    1. Adopter et mettre en œuvre une politique ou stratégie de protection contre les EAHS en adéquation avec ces principes et actions communs.
    2. Veiller à ce que les principes et normes de comportement applicables à la protection contre les EAHS soient intégrés aux codes de conduite. Créer un code de conduite si nécessaire.
    3. Veiller à ce que les membres du personnel, bénévoles et partenaires d’exécution soient au courant de la politique, de la stratégie et du code de conduite applicables à la protection contre les EAHS. Cette information peut être communiquée au moyen d’une initiation obligatoire et de stages de perfectionnement réguliers, de l’inclusion d’un paragraphe à cet effet dans les contrats, descriptifs de postes et accords de coopération, de l’évaluation de la capacité des partenaires à répondre aux attentes en matière de protection contre les EAHS et de discussions sur la conformité dans le cadre des bilans et évaluations de performance.
  2. LEADERSHIP : les dirigeants doivent donner le ton et intégrer une culture organisationnelle imputable de tolérance zéro face à l’inaction en matière d’EAHS.
    1. Les dirigeants doivent faire preuve d’un engagement sans équivoque en matière de protection contre les EAHS, en rappelant régulièrement au personnel et aux pairs l’importance de cette protection tout en favorisant l’entretien d’une culture et d’un milieu professionnels inclusifs et respectueux, au sein duquel le personnel et les communautés ont le sentiment de pouvoir librement signaler leurs préoccupations.
    2. Les dirigeants doivent veiller à ce que les politiques et approches en matière de protection contre les EAHS soient soutenues par les ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour les mettre en œuvre, aussi bien par rapport aux activités de base que pour des tâches spécifiques (projets, etc.), tout en surveillant leur mise en œuvre et leur impact.
    3. Les dirigeants doivent identifier, former et soutenir les champions ou coordonnateurs de la protection contre les EAHS capables d’aider à coordonner et mettre en œuvre les politiques et approches en la matière, chargés de les tenir informés des progrès, eux et les autres parties prenantes internes et externes.
    4. Inclure les responsabilités spécifiques associées à la protection contre les EAHS dans la formulation des descriptifs de postes et les évaluations de performance pertinentes, évaluations des cadres supérieurs incluses.
  3. COMMUNICATION : consulter les communautés et partenaires concernés, les informer et coordonner avec eux.
    1. Collaborer avec la population locale dont la situation fait d’elle la plus vulnérable face aux EAHS et, dans la mesure du possible, avec les victimes/survivants. Les écouter et exploiter ce que vous savez d’elle dans le cadre de la formulation des approches, projets, programmes et mécanismes de signalement applicables à la protection contre les EAHS.
    2. Communiquer les informations sur la protection contre les EAHS et échanger avec la société civile, groupes de femmes et de droits de l’homme, institutions nationales des droits de l’homme inclus, pour autonomiser les communautés locales, personnes touchées et autres personnes amenées à contacter les programmes et opérations HDP pour savoir à quelles normes de comportement elles peuvent s’attendre, comment signaler, que se passe-t-il en cas de signalement, leurs droits et de quel soutien elles peuvent disposer. Procéder en tenant compte du contexte local, des cultures et dans une optique d’accessibilité pour tous.
    3. Participer aux réseaux et aux efforts de coordination en matière de protection contre les EAHS et collaborer avec les pairs et partenaires pour faire des approches en la matière des démarches efficaces, en renforçant, autant que faire se peut, les structures existantes pour rendre compte aux populations touchées, prévenir la violence fondée sur le sexe et réagir à ce type de violence.
  4. PRÉVENTION : évaluer les risques et prendre des mesures pour prévenir les EAHS, toutes activités confondues.
    1. Intégrer les mesures de protection contre les EAHS (évaluation des risques d’EAHS, gestion, reporting et mesures de détection) à la conception et au fonctionnement des missions, bureaux, projets et autres activités.
    2. Évaluer les risques d’EAHS sur la base de la compréhension du contexte local, des vulnérabilités et besoins spécifiques des groupes concernés. Recourir à des méthodes participatives afin que les victimes/survivants, communautés touchées et autres personnes qui entrent en contact avec les programmes participent au signalement des risques d’EAHS auxquels ils sont confrontés, ainsi qu’à la formulation des stratégies de prévention et d’atténuation des risques.
    3. Comprendre et appuyer les efforts plus généraux de lutte contre l’inégalité des sexes et d’autres déséquilibres des pouvoirs propices à l’occurrence d’EAHS dans des contextes spécifiques.
    4. Recourir aux systèmes de contrôle et processus de recrutement pertinents pour éviter l’embauche d’auteurs d’EAHS.
  5. RÉPONSE : encourager le signalement et être imputable quand des cas se produisent.
    1. Établir, publier et mettre à l’épreuve des mécanismes sûrs et accessibles de réception des plaintes et de détection des préoccupations relatives au personnel et aux opérations. Encourager leur utilisation. Demander du feedback et chercher d'autres indices pour savoir si les mécanismes suscitent la confiance des utilisateurs et sont utilisés.
    2. Formuler et mettre en œuvre des lignes directrices conçues pour faire en sorte que le personnel sache comment identifier les EAHS et puisse réagir en cas de signalement ou s’il est informé de l’occurrence d’un cas d’EAHS.
    3. Répondre aux et enquêter de manière opportune, équitable, confidentielle, sûre et axée sur les traumatismes, la dignité, les besoins et les droits des victimes/survivants, sur les cas signalés.
    4. Prendre des mesures disciplinaires opportunes et appropriées en cas d’occurrence d’EAHS ou de représailles contre les personnes qui signalent des préoccupations ou participent aux enquêtes.
    5. Quand les cas pourraient correspondre à la définition d’un crime, se reporter à l’autorité compétente ou à l’organisme d’application de la loi qui conviennent avec le consentement des victimes/-survivants (ou, des enfants, de leurs parents, aidants, tuteurs, d’une personne de confiance le cas échéant) quand cette démarche ne présente aucun risque.
  6. SUIVI : utiliser les données pour faire le point sur l’évolution des initiatives, apprendre et mieux faire.
    1. Apprendre par l’expérience, notamment quand les choses n’ont pas donné les résultats escomptés.
    2. Partager l’apprentissage et les pratiques relatifs à la protection contre les EAHS pour renforcer et harmoniser les approches.
    3. Recueillir et utiliser les données (sur le nombre de cas d’EAHS et leurs résultats, de feedback, d’enquêtes notamment) pour surveiller et évaluer l’incidence des approches en matière de protection contre les EAHS.
    4. Publier et partager les données sur les EAHS par des moyens qui protègent la confidentialité, pour contribuer à la construction d’une base de données probantes mondiale sur la protection contre les EAHS dans un esprit de transparence et de redevabilité.

 

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CAPSEAH en d'autres langues

Une version condensée de l’approche CAPSEAH rappelant la vision, les principes et actions minimales recommandées peut être téléchargée au format PDF en six langues - anglais, français, espagnol, russe, chinois et arabe.